| 06/06/2024 L16 n° 4068 |
l'amendement n° 3308 de Mme Maillart-Méhaignerie de rédaction globale de l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture)
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pour
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pour RE |
adopté 64 pour, 43 contre |
| 06/06/2024 L16 n° 4067 |
l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 88 pour, 50 contre |
| 06/06/2024 L16 n° 4066 |
l'amendement n° 2467 de Mme Simonnet à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 16 pour, 94 contre |
| 03/06/2024 L16 n° 4033 |
l'amendement n° 294 de Mme Genevard à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 64 pour, 104 contre |
| 03/06/2024 L16 n° 4032 |
l'amendement n° 49 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 63 pour, 102 contre |
| 03/06/2024 L16 n° 4031 |
l'amendement n° 289 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 73 pour, 96 contre |
| 03/06/2024 L16 n° 4030 |
l'amendement n° 384 de Mme Genevard avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 66 pour, 100 contre |
| 03/06/2024 L16 n° 4029 |
l'amendement n° 48 de M. Bazin avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 63 pour, 106 contre |
| 03/06/2024 L16 n° 4028 |
l'amendement n° 713 de M. Odoul et l'amendement identique suivant avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 51 pour, 96 contre |
| 03/06/2024 L16 n° 4027 |
l'amendement n° 996 de M. Odoul avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 50 pour, 94 contre |
| 28/05/2024 L16 n° 3966 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 272 pour, 232 contre |
| 22/05/2024 L16 n° 3887 |
l'amendement n° 1618 de Mme Manon Meunier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 39 pour, 110 contre |
| 22/05/2024 L16 n° 3886 |
l'amendement n° 4206 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 37 pour, 100 contre |
| 22/05/2024 L16 n° 3885 |
l'amendement n° 1958 de M. Potier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 36 pour, 101 contre |
| 22/05/2024 L16 n° 3883 |
le sous-amendement n° 5467 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 3573 de M. Sala à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 32 pour, 102 contre |
| 14/05/2024 L16 n° 3725 |
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 351 pour, 153 contre |
| 13/05/2024 L16 n° 3718 |
l'amendement n° 11 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 50 pour, 102 contre |
| 13/05/2024 L16 n° 3717 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre RE |
rejeté 79 pour, 174 contre |
| 30/04/2024 L16 n° 3707 |
l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 28 pour, 35 contre |
| 30/04/2024 L16 n° 3706 |
l'amendement n° 8 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 26 pour, 35 contre |
| 30/04/2024 L16 n° 3704 |
l'amendement de suppression n° 1 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 43 pour, 50 contre |
| 10/04/2024 L16 n° 3698 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 56 pour, 37 contre |
| 10/04/2024 L16 n° 3697 |
l'amendement n° 116 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 14 pour, 54 contre |
| 10/04/2024 L16 n° 3696 |
l'amendement n° 95 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 15 pour, 54 contre |
| 10/04/2024 L16 n° 3695 |
l'amendement n° 94 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 14 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 13 pour, 56 contre |
| 10/04/2024 L16 n° 3694 |
l'article 13 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 64 pour, 18 contre |
| 10/04/2024 L16 n° 3693 |
l'article 12 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 63 pour, 19 contre |
| 10/04/2024 L16 n° 3692 |
l'amendement n° 54 (rect.) de Mme Maximi à l'article 12 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 19 pour, 66 contre |
| 10/04/2024 L16 n° 3691 |
l'article 11 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 64 pour, 18 contre |
| 10/04/2024 L16 n° 3690 |
l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 47 pour, 39 contre |
| 10/04/2024 L16 n° 3689 |
l'amendement n° 111 de M. Potier après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 30 pour, 42 contre |
| 10/04/2024 L16 n° 3688 |
l'amendement n° 67 de Mme Sas après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 26 pour, 58 contre |
| 10/04/2024 L16 n° 3687 |
l'amendement n° 68 de Mme Sas après l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 17 pour, 59 contre |
| 10/04/2024 L16 n° 3686 |
l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 59 pour, 16 contre |
| 10/04/2024 L16 n° 3685 |
l'amendement de suppression n° 46 de Mme Chikirou à l'article 10 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 7 pour, 49 contre |
| 10/04/2024 L16 n° 3684 |
l'article 6 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 44 pour, 0 contre |
| 10/04/2024 L16 n° 3683 |
l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 34 pour, 20 contre |
| 10/04/2024 L16 n° 3682 |
l'amendement n° 90 de M. Sabatou à l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 11 pour, 32 contre |
| 10/04/2024 L16 n° 3681 |
l'amendement de suppression n° 42 de Mme Chikirou et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 21 pour, 32 contre |
| 10/04/2024 L16 n° 3668 |
l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour RE |
adopté 134 pour, 75 contre |
| 09/04/2024 L16 n° 3666 |
l'amendement de suppression n° 32 de Mme Chikirou et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 55 pour, 80 contre |
| 09/04/2024 L16 n° 3663 |
l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).
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pour
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pour RE |
adopté 349 pour, 172 contre |
| 09/04/2024 L16 n° 3662 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).
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pour
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pour RE |
adopté 340 pour, 173 contre |
| 09/04/2024 L16 n° 3661 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre RE |
rejeté 115 pour, 292 contre |
| 26/03/2024 L16 n° 3581 |
l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 106 pour, 7 contre |
| 26/03/2024 L16 n° 3580 |
l'amendement n° 21 de Mme Pic à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 13 pour, 100 contre |
| 26/03/2024 L16 n° 3579 |
l'amendement n° 67 de M. Iordanoff à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 9 pour, 109 contre |
| 26/03/2024 L16 n° 3578 |
l'amendement n° 66 de M. Iordanoff à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 7 pour, 109 contre |
| 26/03/2024 L16 n° 3577 |
l'amendement n° 9 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 55 pour, 62 contre |
| 26/03/2024 L16 n° 3576 |
l'amendement n° 137 de M. Haddad après l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 89 pour, 15 contre |