Votes de Anthony Brosse

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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5 374 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
12/02/2025 L17 n° 792	la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). motion de rejet Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... (probable)	contre	contre EPR	rejeté 96 pour, 202 contre
12/02/2025 L17 n° 790	l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Projet de loi d'urgence pour Mayotte	pour	pour EPR	adopté 451 pour, 0 contre
12/02/2025 L17 n° 789	l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Exercice de la démocratie agricole	pour	pour EPR	adopté 203 pour, 44 contre
11/02/2025 L17 n° 788	l'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). ensemble Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (probable)	pour	pour EPR	adopté 139 pour, 59 contre
11/02/2025 L17 n° 787	l'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	contre	contre EPR	rejeté 77 pour, 81 contre
11/02/2025 L17 n° 786	l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). article Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (probable)	pour	pour EPR	adopté 138 pour, 54 contre
11/02/2025 L17 n° 785	l'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	pour	abstention EPR · désaccord	rejeté 57 pour, 70 contre
11/02/2025 L17 n° 784	l'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture). article Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (probable)	pour	pour EPR	adopté 133 pour, 50 contre
11/02/2025 L17 n° 783	l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture). article Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (probable)	pour	pour EPR	adopté 133 pour, 51 contre
11/02/2025 L17 n° 782	l'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	contre	contre EPR	rejeté 60 pour, 126 contre
11/02/2025 L17 n° 781	l'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	contre	abstention EPR · désaccord	rejeté 85 pour, 85 contre
11/02/2025 L17 n° 780	l'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	contre	contre EPR	rejeté 84 pour, 92 contre
11/02/2025 L17 n° 779	l'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture) amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	pour	pour EPR	adopté 107 pour, 68 contre
11/02/2025 L17 n° 778	l'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	contre	contre EPR	rejeté 89 pour, 91 contre
11/02/2025 L17 n° 777	l'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	pour	pour EPR	adopté 67 pour, 20 contre
11/02/2025 L17 n° 776	l'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	contre	contre EPR	adopté 93 pour, 71 contre
11/02/2025 L17 n° 775	l'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	contre	contre EPR	rejeté 67 pour, 95 contre
11/02/2025 L17 n° 774	l'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	pour	pour EPR	adopté 109 pour, 23 contre
11/02/2025 L17 n° 773	l'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	pour	pour EPR	adopté 86 pour, 37 contre
11/02/2025 L17 n° 772	l'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	contre	contre EPR	rejeté 36 pour, 99 contre
11/02/2025 L17 n° 771	l'article 8 quater de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). article Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (probable)	pour	pour EPR	adopté 115 pour, 18 contre
11/02/2025 L17 n° 770	l'article 8 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). article Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (probable)	pour	pour EPR	adopté 123 pour, 38 contre
11/02/2025 L17 n° 769	l'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	contre	contre EPR	rejeté 82 pour, 82 contre
11/02/2025 L17 n° 768	l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). article Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (probable)	contre	contre EPR	adopté 82 pour, 74 contre
11/02/2025 L17 n° 767	l'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	contre	pour EPR · désaccord	adopté 85 pour, 73 contre
11/02/2025 L17 n° 766	l'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	contre	contre EPR	adopté 86 pour, 74 contre
06/02/2025 L17 n° 709	l'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte	contre	pour EPR · désaccord	adopté 143 pour, 99 contre
06/02/2025 L17 n° 708	l'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte	contre	contre EPR	adopté 95 pour, 88 contre
06/02/2025 L17 n° 707	l'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte	contre	contre EPR	rejeté 96 pour, 118 contre
06/02/2025 L17 n° 706	l'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte	contre	contre EPR	rejeté 49 pour, 161 contre
06/02/2025 L17 n° 705	l'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte	contre	contre EPR	rejeté 49 pour, 160 contre
06/02/2025 L17 n° 704	l'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte	contre	contre EPR	rejeté 49 pour, 156 contre
06/02/2025 L17 n° 703	l'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte	contre	contre EPR	rejeté 48 pour, 156 contre
06/02/2025 L17 n° 702	l'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte	contre	contre EPR	rejeté 98 pour, 184 contre
06/02/2025 L17 n° 701	l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte	contre	contre EPR	rejeté 102 pour, 173 contre
06/02/2025 L17 n° 700	l'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte	contre	contre EPR	rejeté 93 pour, 172 contre
06/02/2025 L17 n° 699	l'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte	contre	contre EPR	rejeté 94 pour, 171 contre
06/02/2025 L17 n° 698	l'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte	contre	contre EPR	rejeté 112 pour, 145 contre
06/02/2025 L17 n° 697	l'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 119 pour, 132 contre
06/02/2025 L17 n° 696	l'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte	contre	contre EPR	rejeté 90 pour, 187 contre
06/02/2025 L17 n° 695	l'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte	contre	contre EPR	rejeté 113 pour, 190 contre
30/01/2025 L17 n° 685	l'ensemble de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne. ensemble dossier non relié	pour par délégation	pour EPR	adopté 79 pour, 0 contre
30/01/2025 L17 n° 684	l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne. article dossier non relié	pour par délégation	pour EPR	adopté 77 pour, 0 contre
28/01/2025 L17 n° 657	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). ensemble Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants	pour par délégation	pour EPR	adopté 137 pour, 20 contre
28/01/2025 L17 n° 654	l'article unique de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (première lecture). article dossier non relié	pour par délégation	pour EPR	adopté 139 pour, 0 contre
27/01/2025 L17 n° 653	l'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). ensemble Contre toutes les fraudes aux aides publiques	pour par délégation	pour EPR	adopté 131 pour, 0 contre
27/01/2025 L17 n° 652	le sous-amendement n° 98 (rect.) de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Contre toutes les fraudes aux aides publiques	pour par délégation	pour EPR	adopté 61 pour, 11 contre
27/01/2025 L17 n° 651	le sous-amendement n° 99 de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Contre toutes les fraudes aux aides publiques	pour par délégation	pour EPR	adopté 62 pour, 11 contre
27/01/2025 L17 n° 650	l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). article Contre toutes les fraudes aux aides publiques (probable)	pour par délégation	pour EPR	adopté 113 pour, 1 contre
27/01/2025 L17 n° 649	l'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Contre toutes les fraudes aux aides publiques	pour par délégation	pour EPR	adopté 100 pour, 10 contre