Votes de Anthony Brosse

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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920 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
20/02/2026 L17 n° 5622	l'amendement n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 37 pour, 55 contre
20/02/2026 L17 n° 5621	l'amendement n° 296 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour par délégation	contre EPR · désaccord	rejeté 34 pour, 42 contre
20/02/2026 L17 n° 5620	l'amendement n° 1209 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 32 pour, 54 contre
20/02/2026 L17 n° 5617	l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). article Fin de vie (probable)	pour par délégation	contre EPR · désaccord	adopté 55 pour, 33 contre
20/02/2026 L17 n° 5614	l'amendement n° 1875 de M. Potier à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 31 pour, 58 contre
20/02/2026 L17 n° 5613	l'amendement n° 73 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 28 pour, 60 contre
20/02/2026 L17 n° 5610	l'amendement n° 1339 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 28 pour, 57 contre
20/02/2026 L17 n° 5609	l'amendement n° 118 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 31 pour, 61 contre
20/02/2026 L17 n° 5605	l'amendement n° 2170 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 35 pour, 63 contre
20/02/2026 L17 n° 5604	l'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 36 pour, 65 contre
20/02/2026 L17 n° 5603	l'amendement n° 279 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 34 pour, 61 contre
20/02/2026 L17 n° 5602	l'amendement n° 653 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 37 pour, 61 contre
20/02/2026 L17 n° 5601	l'amendement n° 890 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 39 pour, 60 contre
20/02/2026 L17 n° 5600	l'amendement n° 1693 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 36 pour, 61 contre
20/02/2026 L17 n° 5599	l'amendement n° 241 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour par délégation	contre EPR · désaccord	rejeté 45 pour, 47 contre
20/02/2026 L17 n° 5598	l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). article Fin de vie (probable)	pour par délégation	contre EPR · désaccord	adopté 66 pour, 34 contre
20/02/2026 L17 n° 5596	l'amendement n° 2142 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 28 pour, 63 contre
20/02/2026 L17 n° 5595	l'amendement n° 333 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 38 pour, 62 contre
20/02/2026 L17 n° 5594	l'amendement n° 329 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 32 pour, 53 contre
20/02/2026 L17 n° 5593	l'amendement n° 2034 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 29 pour, 58 contre
20/02/2026 L17 n° 5592	l'amendement n° 266 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 32 pour, 60 contre
20/02/2026 L17 n° 5591	l'amendement n° 128 de M. Frappé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 29 pour, 62 contre
20/02/2026 L17 n° 5590	l'amendement n° 2165 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 36 pour, 64 contre
20/02/2026 L17 n° 5589	l'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 34 pour, 66 contre
20/02/2026 L17 n° 5588	l'amendement n° 804 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 32 pour, 66 contre
20/02/2026 L17 n° 5587	l'amendement n° 409 (2ème rect.) de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 39 pour, 68 contre
20/02/2026 L17 n° 5586	l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). article Fin de vie (probable)	pour par délégation	contre EPR · désaccord	adopté 55 pour, 31 contre
20/02/2026 L17 n° 5585	l'amendement n° 1819 de M. Potier à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 34 pour, 50 contre
19/02/2026 L17 n° 5581	l'amendement n° 14 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 42 pour, 77 contre
19/02/2026 L17 n° 5580	l'amendement n° 635 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 44 pour, 74 contre
19/02/2026 L17 n° 5579	l'amendement n° 239 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 44 pour, 84 contre
19/02/2026 L17 n° 5578	l'amendement n° 1815 de M. Potier à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 51 pour, 76 contre
19/02/2026 L17 n° 5577	l'amendement n° 2031 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 45 pour, 80 contre
19/02/2026 L17 n° 5574	l'amendement n° 1317 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 55 pour, 75 contre
19/02/2026 L17 n° 5573	l'amendement n° 324 de Mme Gruet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 38 pour, 81 contre
19/02/2026 L17 n° 5572	l'amendement n° 106 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour par délégation	contre EPR · désaccord	adopté 63 pour, 59 contre
19/02/2026 L17 n° 5571	l'amendement n° 1331 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 32 pour, 83 contre
19/02/2026 L17 n° 5570	l'amendement n° 1354 de Mme Firmin le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 57 pour, 65 contre
19/02/2026 L17 n° 5569	l'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 47 pour, 77 contre
19/02/2026 L17 n° 5568	l'amendement n° 277 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 57 pour, 81 contre
19/02/2026 L17 n° 5567	l'amendement n° 652 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	pour par délégation	contre EPR · désaccord	rejeté 70 pour, 74 contre
19/02/2026 L17 n° 5565	l'amendement n° 1126 de M. Juvin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 55 pour, 81 contre
19/02/2026 L17 n° 5563	l'amendement n° 631 de M. Peu à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 52 pour, 79 contre
19/02/2026 L17 n° 5559	l'amendement n° 771 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	abstention	contre EPR · désaccord	rejeté 45 pour, 57 contre
19/02/2026 L17 n° 5558	l'amendement n° 851 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 49 pour, 67 contre
19/02/2026 L17 n° 5557	l'amendement n° 66 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 59 pour, 73 contre
19/02/2026 L17 n° 5556	l'amendement n° 1296 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre	pour EPR · désaccord	rejeté 52 pour, 79 contre
19/02/2026 L17 n° 5555	l'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendents identiques suivants de suppression de l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 60 pour, 88 contre
19/02/2026 L17 n° 5554	l'amendement n° 1125 de M. Juvin à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 67 pour, 81 contre
19/02/2026 L17 n° 5553	l'amendement n° 446 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Fin de vie	contre par délégation	pour EPR · désaccord	rejeté 64 pour, 84 contre