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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 5596 du 20/02/2026

Sur l'amendement n° 2142 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
28
Contre
63
Abstention
0
Votants
91
91 exprimés
Dossier
Fin de vie (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 2142 · Article 5

De Christophe Bentz (RN) , déposé le 12/02/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« III. – Un médecin ne peut participer à la mise en œuvre d’un nombre d’aides à mourir excédant un plafond fixé par décret. »

Exposé sommaire

Cet amendement viserait à empêcher que l'adminsitration de substance létale ne devienne l'activité principale de certains médecins.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12219 000
Ensemble pour la République pour923 1702
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 1400
Socialistes et apparentés contre690 1800
Droite Républicaine pour495 000
Écologiste et Social contre380 400
Les Démocrates contre360 300
Horizons & Indépendants contre340 300
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre220 200
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
Union des droites pour la République pour171 000
Non inscrit contre100 200

Votants

pour (28)

Thibault Bazin DR, Émilie Bonnivard DR*, Patrick Hetzel DR, Philippe Juvin DR, Christelle Minard DR*, Sébastien Huyghe EPR, Liliana Tanguy EPR*, Annie Vidal EPR, Anchya Bamana RN, Christophe Bentz RN, Manon Bouquin RN*, Eddy Casterman RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Edwige Diaz RN*, Sandrine Dogor-Such RN, Thierry Frappé RN, Frank Giletti RN*, Marine Hamelet RN, Robert Le Bourgeois RN, Christine Loir RN*, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Joseph Rivière RN, Sophie-Laurence Roy RN, Anaïs Sabatini RN*, Anne Sicard RN, Antoine Villedieu RN, Vincent Trébuchet UDR

contre (63)

Christophe Blanchet Dem, Olivier Falorni Dem, Pascal Lecamp Dem*, Gabriel Attal EPR, Éric Bothorel EPR, Anthony Brosse EPR*, Nicole Dubré-Chirat EPR, Camille Galliard-Minier EPR, Sandrine Lalanne EPR, Michel Lauzzana EPR, Didier Le Gac EPR, Brigitte Liso EPR, Nicolas Metzdorf EPR*, Christophe Mongardien EPR, Agnès Pannier-Runacher EPR, Natalia Pouzyreff EPR, Jean-François Rousset EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Prisca Thevenot EPR, Corinne Vignon EPR*, Arnaud Bonnet EcoS*, Sandrine Rousseau EcoS, Sophie Taillé-Polian EcoS, Dominique Voynet EcoS, Agnès Firmin Le Bodo HOR, Lise Magnier HOR, Frédéric Valletoux HOR, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Ségolène Amiot LFI-NFP, Raphaël Arnault LFI-NFP*, Sylvain Carrière LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Hadrien Clouet LFI-NFP, Karen Erodi LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Murielle Lepvraud LFI-NFP, René Pilato LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP*, Audrey Abadie-Amiel LIOT, Laurent Mazaury LIOT, Stella Dupont NI, Sophie Errante NI, Marie-José Allemand SOC, Fabrice Barusseau SOC*, Mickaël Bouloux SOC*, Arthur Delaporte SOC*, Stéphane Delautrette SOC, Peio Dufau SOC, Océane Godard SOC, Pascale Got SOC, Ayda Hadizadeh SOC, Chantal Jourdan SOC, Marietta Karamanli SOC*, Gérard Leseul SOC, Jacques Oberti SOC*, Anna Pic SOC*, Christine Pirès Beaune SOC, Marie Récalde SOC*, Sandrine Runel SOC*, Arnaud Simion SOC

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Stéphanie Rist EPR