AN · données ouvertes
Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 5593 du 20/02/2026

Sur l'amendement n° 2034 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
29
Contre
58
Abstention
0
Votants
87
87 exprimés
Dossier
Fin de vie (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 2034 · Article 5

De Christophe Bentz (RN) , déposé le 12/02/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Dispositif

Compléter l’alinéa 10 par les mots :

« de manière effective ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à renforcer la clarté et la portée effective des dispositions relatives à l’accompagnement des personnes. L’ajout de l’expression « de manière effective » permet de lever toute ambiguïté et d’affirmer que l’information donnée doit se traduire par un accès réel et concret aux soins palliatifs, et non par une simple formalité.

 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12220 000
Ensemble pour la République pour924 1002
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 1600
Socialistes et apparentés contre690 1400
Droite Républicaine pour495 000
Écologiste et Social contre380 700
Les Démocrates contre360 500
Horizons & Indépendants contre340 301
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre220 200
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
Union des droites pour la République pour170 000
Non inscrit contre100 100

Votants

pour (29)

Thibault Bazin DR, Valérie Bazin-Malgras DR*, Émilie Bonnivard DR*, Lionel Duparay DR, Justine Gruet DR, Sébastien Huyghe EPR, Sandrine Lalanne EPR, Liliana Tanguy EPR*, Annie Vidal EPR, Philippe Ballard RN, Christophe Bentz RN, Manon Bouquin RN*, Sandrine Dogor-Such RN, Thierry Frappé RN, Frank Giletti RN*, Marine Hamelet RN, Robert Le Bourgeois RN, Christine Loir RN*, Marie-France Lorho RN*, Philippe Lottiaux RN*, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Lisette Pollet RN, Julien Rancoule RN, Matthias Renault RN, Joseph Rivière RN, Sophie-Laurence Roy RN, Anaïs Sabatini RN*, Anne Sicard RN

contre (58)

Géraldine Bannier Dem, Olivier Falorni Dem, Pascal Lecamp Dem*, Éric Martineau Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Anthony Brosse EPR*, Nicole Dubré-Chirat EPR, Camille Galliard-Minier EPR, Michel Lauzzana EPR, Christine Le Nabour EPR, Christophe Marion EPR, Christophe Mongardien EPR, Agnès Pannier-Runacher EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Corinne Vignon EPR*, Arnaud Bonnet EcoS*, Charles Fournier EcoS, Jérémie Iordanoff EcoS, Julie Laernoes EcoS, Tristan Lahais EcoS*, Sandrine Rousseau EcoS, Dominique Voynet EcoS, Michel Criaud HOR, Agnès Firmin Le Bodo HOR, Lise Magnier HOR, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Ségolène Amiot LFI-NFP, Raphaël Arnault LFI-NFP*, Louis Boyard LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Hadrien Clouet LFI-NFP, Karen Erodi LFI-NFP, Mathilde Feld LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Murielle Lepvraud LFI-NFP, René Pilato LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP*, Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP*, Audrey Abadie-Amiel LIOT, Constance de Pélichy LIOT, Stella Dupont NI, Marie-José Allemand SOC, Mickaël Bouloux SOC*, Arthur Delaporte SOC*, Stéphane Delautrette SOC, Romain Eskenazi SOC, Océane Godard SOC, Pascale Got SOC, Chantal Jourdan SOC, Marietta Karamanli SOC*, Fatiha Keloua Hachi SOC*, Anna Pic SOC*, Christine Pirès Beaune SOC, Marie Récalde SOC*, Sandrine Runel SOC*

non-votant (3)

Yaël Braun-Pivet EPR, Stéphanie Rist EPR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR