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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 5603 du 20/02/2026

Sur l'amendement n° 279 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
34
Contre
61
Abstention
0
Votants
95
95 exprimés
Dossier
Fin de vie (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Droite Républicaine"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 279 · Article 6

De Thibault Bazin (DR) , déposé le 10/02/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir

Dispositif

Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots :

« au sein de l’équipe soignante ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à ce que le médecin intègre une procédure collégiale au sein de l’équipe soignante. Cela se justifie par la connaissance élevée du patient par l’équipe soignante. Cette dernière est la plus à même d’appréhender les conditions mentionnées aux 3° et 5° de l’article L. 1111-12-2 du code de la santé publique.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12219 000
Ensemble pour la République pour925 1502
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 1700
Socialistes et apparentés contre691 1500
Droite Républicaine pour497 000
Écologiste et Social contre380 400
Les Démocrates contre360 400
Horizons & Indépendants pour342 100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre220 200
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 200
Union des droites pour la République pour170 000
Non inscrit contre100 100

Votants

pour (34)

Thibault Bazin DR, Valérie Bazin-Malgras DR*, Émilie Bonnivard DR*, Justine Gruet DR, Patrick Hetzel DR, Philippe Juvin DR, Christelle Minard DR*, Sébastien Huyghe EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Charles Sitzenstuhl EPR, Liliana Tanguy EPR*, Annie Vidal EPR, Michel Criaud HOR, Thomas Lam HOR, Christophe Bentz RN, Bruno Bilde RN, Manon Bouquin RN*, Eddy Casterman RN, Edwige Diaz RN*, Sandrine Dogor-Such RN, Frank Giletti RN*, Marine Hamelet RN, Robert Le Bourgeois RN, Christine Loir RN*, Marie-France Lorho RN*, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Lisette Pollet RN, Joseph Rivière RN, Sophie-Laurence Roy RN, Anaïs Sabatini RN*, Anne Sicard RN, Antoine Villedieu RN, Dominique Potier SOC

contre (61)

Géraldine Bannier Dem, Olivier Falorni Dem, Pascal Lecamp Dem*, Jean-Paul Mattei Dem, Éric Bothorel EPR, Anthony Brosse EPR*, Nicole Dubré-Chirat EPR, Camille Galliard-Minier EPR, Olga Givernet EPR, Sandrine Lalanne EPR, Michel Lauzzana EPR, Didier Le Gac EPR, Brigitte Liso EPR, Christophe Marion EPR, Nicolas Metzdorf EPR*, Christophe Mongardien EPR, Natalia Pouzyreff EPR, Jean-François Rousset EPR, Corinne Vignon EPR*, Arnaud Bonnet EcoS*, Benjamin Lucas-Lundy EcoS, Sandrine Rousseau EcoS, Dominique Voynet EcoS, Édouard Bénard GDR, Nicolas Sansu GDR*, Lise Magnier HOR, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Ségolène Amiot LFI-NFP, Raphaël Arnault LFI-NFP*, Sylvain Carrière LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Hadrien Clouet LFI-NFP, Karen Erodi LFI-NFP, Mathilde Feld LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Mathilde Panot LFI-NFP, René Pilato LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP*, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Audrey Abadie-Amiel LIOT, Laurent Mazaury LIOT, Stella Dupont NI, Fabrice Barusseau SOC*, Mickaël Bouloux SOC*, Arthur Delaporte SOC*, Stéphane Delautrette SOC, Peio Dufau SOC, Océane Godard SOC, Pascale Got SOC, Ayda Hadizadeh SOC, Chantal Jourdan SOC, Jacques Oberti SOC*, Christine Pirès Beaune SOC, Marie Récalde SOC*, Fabrice Roussel SOC, Sandrine Runel SOC*, Arnaud Simion SOC

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Stéphanie Rist EPR