| 20/05/2026 L17 n° 6750 |
l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 233 pour, 84 contre |
| 20/05/2026 L17 n° 6749 |
l'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 79 pour, 233 contre |
| 20/05/2026 L17 n° 6748 |
l'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 68 pour, 219 contre |
| 19/05/2026 L17 n° 6736 |
l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 440 pour, 122 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6541 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 175 pour, 0 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6540 |
l'amendement n° 12 de M. Tavel après l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 53 pour, 83 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6539 |
l'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 53 pour, 31 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6538 |
l'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 58 pour, 31 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6537 |
l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 143 pour, 0 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6536 |
l'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 34 pour, 77 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6535 |
l'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 98 pour, 33 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6534 |
l'amendement n° 9 de M. Coquerel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 55 pour, 65 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6533 |
l'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
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abstention
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abstention LFI-NFP |
adopté 63 pour, 41 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6532 |
l'amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 48 pour, 47 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6531 |
l'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 43 pour, 74 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6530 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 82 pour, 52 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6529 |
l'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 56 pour, 77 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6528 |
l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 128 pour, 4 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6527 |
l'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 59 pour, 72 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6526 |
l'amendement n° 50 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 0 pour, 108 contre |
| 11/05/2026 L17 n° 6525 |
l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 68 pour, 28 contre |
| 11/05/2026 L17 n° 6524 |
l'amendement n° 4 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 18 pour, 80 contre |
| 11/05/2026 L17 n° 6523 |
l'amendement n° 3 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 21 pour, 75 contre |
| 11/05/2026 L17 n° 6521 |
l'amendement n° 21 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
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abstention
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abstention LFI-NFP |
adopté 58 pour, 21 contre |
| 11/05/2026 L17 n° 6520 |
l'amendement n° 22 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 86 pour, 2 contre |
| 11/05/2026 L17 n° 6513 |
l'amendement n° 5 de M. Chenu de suppression de l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 18 pour, 65 contre |
| 11/05/2026 L17 n° 6512 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
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abstention
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abstention LFI-NFP |
adopté 108 pour, 0 contre |
| 11/05/2026 L17 n° 6511 |
l'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 38 pour, 79 contre |
| 11/05/2026 L17 n° 6510 |
l'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 54 pour, 75 contre |
| 11/05/2026 L17 n° 6509 |
l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
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abstention
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abstention LFI-NFP |
adopté 105 pour, 0 contre |
| 11/05/2026 L17 n° 6508 |
l'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 94 pour, 1 contre |
| 11/05/2026 L17 n° 6507 |
l'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 36 pour, 55 contre |
| 11/05/2026 L17 n° 6506 |
l'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 95 pour, 10 contre |
| 11/05/2026 L17 n° 6504 |
l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 35 pour, 71 contre |
| 11/05/2026 L17 n° 6503 |
l'amendement n° 24 (rect.) de Mme Herouin-Léautey à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 37 pour, 69 contre |
| 11/05/2026 L17 n° 6501 |
l'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 23 pour, 69 contre |
| 11/05/2026 L17 n° 6500 |
l'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 37 pour, 69 contre |
| 11/05/2026 L17 n° 6498 |
l'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 48 pour, 51 contre |
| 11/05/2026 L17 n° 6497 |
l'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 44 pour, 59 contre |
| 11/05/2026 L17 n° 6496 |
l'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 43 pour, 60 contre |
| 11/05/2026 L17 n° 6495 |
l'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 40 pour, 56 contre |
| 11/05/2026 L17 n° 6494 |
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 99 pour, 0 contre |
| 11/05/2026 L17 n° 6493 |
l'amendement n° 19 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 97 pour, 0 contre |
| 11/05/2026 L17 n° 6492 |
l'amendement n° 33 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 36 pour, 49 contre |
| 11/05/2026 L17 n° 6491 |
l'amendement n° 32 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 33 pour, 49 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6319 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 335 pour, 182 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6318 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 345 pour, 177 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6317 |
l'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (seconde délibération) (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 161 pour, 67 contre |
| 28/04/2026 L17 n° 6285 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 204 pour, 31 contre |
| 16/04/2026 L17 n° 6283 |
l'amendement n° 1 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 77 pour, 32 contre |