Amendement n° 17 · Article 3
De Agnès Firmin Le Bodo (Horizons & Indépendants) · déposé le 02/04/2026
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique » · PDF
- Dossier
- Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
- Signataires
- Mme Firmin Le Bodo, M. Blanchard et M. Lemaire
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 12/05/2026 | Scrutin n° 6531 | rejeté | 43 pour, 74 contre, 17 abst. |
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« et produits en France ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à revenir au texte initial de la proposition de loi en supprimant le critère sur l'origine de fabrication des équipements éligibles au dispositif de suramortissement vert.