Amendement n° 3 · Article unique
De Sébastien Chenu (Rassemblement National) · déposé le 06/05/2026
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie » · PDF
- Dossier
- Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
- Signataires
- M. Chenu, M. Guiniot, M. Bigot, M. Bovet, M. Buisson, M. de Fleurian, Mme Robert-Dehault, M. Rambaud, M. Meizonnet, M. Pfeffer, M. Dragon, Mme Hamelet et Mme Ménaché
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 11/05/2026 | Scrutin n° 6523 | rejeté | 21 pour, 75 contre, 1 abst. |
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 19. Invite le Gouvernement de la République française à s'opposer à toute nouvelle adhésion à l'Union européenne. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à tirer les conséquences logiques du constat dressé par la proposition de résolution. La situation géorgienne illustre les risques inhérents à une politique d'élargissement précipitée, conduite sans garanties suffisantes quant à la consolidation préalable des institutions démocratiques dans les pays concernés.
Dans ce contexte, il apparaît indispensable que la France adopte une position claire en s'opposant à toute nouvelle adhésion à l'Union européenne afin de préserver la cohésion de l'Union.
Cosignataires (12)
Guillaume Bigot, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Nicolas Dragon, Marc de Fleurian, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Nicolas Meizonnet, Yaël Ménaché, Kévin Pfeffer, Stéphane Rambaud, Laurence Robert-Dehault