Amendement n° 33 · Article PREMIER
De Julie Delpech (Ensemble pour la République) · déposé le 09/05/2026
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers » · PDF
- Dossier
- Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
- Signataires
- Mme Delpech
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 11/05/2026 | Scrutin n° 6492 | rejeté | 36 pour, 49 contre, 0 abst. |
Dispositif
Supprimer l'alinéa 5.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer un ajout adopté en commission, qui prévoit la suppression des informations contenues dans le livret de parcours inclusif six mois après la fin de la scolarité de l’élève, ou à défaut six mois après la fin de l’obligation scolaire.
En effet, ce délai est trop court : certains élèves à besoins éducatifs particuliers ont des parcours discontinus, avec décrochage, puis reprise, ou réorientation tardive. Supprimer toutes les données du LPI au bout de 6 mois irait donc à l'encontre de la logique de continuité, alors que le LPI est particulièrement utile pour les périodes de transition (entre le lycée et le supérieur par exemple), lorsque le besoin d'information des nouveaux professionnels entourant l'élève est le plus important. Il faut au contraire garder la possibilité de réactiver le LPI en cas de besoin, même après plusieurs mois, voire années d'interruption du parcours scolaire.
Par ailleurs, cet alinéa fait référence au livret de parcours inclusif, qui n'est plus mentionné par l'article, et n'est donc pas opérant.