Amendement n° 18 · Article 3

De Agnès Firmin Le Bodo (Horizons & Indépendants) · déposé le 02/04/2026

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Proposition de loi « visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique » · PDF
Dossier: Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Signataires: Mme Firmin Le Bodo, M. Blanchard et M. Lemaire
Source: assemblee-nationale.fr

Scrutins sur cet amendement

12/05/2026

adopté

48 pour, 47 contre, 39 abst.

À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer le mot :

« auxiliaire ».

Cet amendement vise à rétablir le texte initial de la proposition de loi en supprimant l'ajout du mot "auxiliaire".