| 18/06/2025 L17 n° 2488 |
le sous-amendement n° 727 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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contre par délégation
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pour SOC · désaccord |
rejeté 64 pour, 191 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2487 |
le sous-amendement n° 717 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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contre par délégation
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pour SOC · désaccord |
rejeté 64 pour, 191 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2486 |
le sous-amendement n° 716 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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abstention par délégation
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pour SOC · désaccord |
rejeté 64 pour, 163 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2482 |
le sous-amendement n° 725 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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contre par délégation
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pour SOC · désaccord |
rejeté 64 pour, 190 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2478 |
le sous-amendement n° 724 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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contre par délégation
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pour SOC · désaccord |
rejeté 62 pour, 189 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2477 |
le sous-amendement n° 723 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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contre par délégation
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pour SOC · désaccord |
rejeté 63 pour, 190 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2475 |
l'amendement n° 165 de M. Bruneau à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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abstention par délégation
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contre SOC · désaccord |
rejeté 7 pour, 219 contre |
| 18/06/2025 L17 n° 2472 |
l'amendement n° 518 de Mme Laernoes à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
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contre par délégation
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pour SOC · désaccord |
rejeté 63 pour, 188 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2423 |
l'amendement n° 1238 de Mme Belluco au titre du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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abstention par délégation
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pour SOC · désaccord |
rejeté 19 pour, 20 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2408 |
l'amendement n° 1171 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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abstention par délégation
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pour SOC · désaccord |
rejeté 21 pour, 27 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2296 |
l'amendement de suppression n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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pour SOC · désaccord |
rejeté 23 pour, 28 contre |
| 28/05/2025 L17 n° 2132 |
l’amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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abstention SOC · désaccord |
adopté 77 pour, 75 contre |
| 23/05/2025 L17 n° 2053 |
l'amendement n° 2375 de Mme Leboucher à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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abstention par délégation
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pour SOC · désaccord |
rejeté 39 pour, 68 contre |
| 23/05/2025 L17 n° 2026 |
l'amendement n° 588 de Mme Le Peih à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre par délégation
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pour SOC · désaccord |
rejeté 45 pour, 65 contre |
| 23/05/2025 L17 n° 2016 |
l'amendement n° 556 de Mme Vidal à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour par délégation
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contre SOC · désaccord |
adopté 89 pour, 45 contre |
| 23/05/2025 L17 n° 2010 |
l'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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abstention par délégation
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contre SOC · désaccord |
rejeté 47 pour, 68 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1970 |
l'amendement n° 2128 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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abstention par délégation
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pour SOC · désaccord |
rejeté 46 pour, 75 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1955 |
le sous-amendement n° 2707 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre par délégation
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pour SOC · désaccord |
rejeté 72 pour, 79 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1946 |
l'amendement n° 259 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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abstention par délégation
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contre SOC · désaccord |
adopté 65 pour, 30 contre |
| 21/05/2025 L17 n° 1918 |
l'amendement n° 338 de Mme Runel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 42 pour, 109 contre |
| 19/05/2025 L17 n° 1819 |
l'amendement n° 490 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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pour SOC · désaccord |
rejeté 58 pour, 77 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1799 |
l'amendement n° 382 de Mme Godard à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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contre SOC · désaccord |
rejeté 46 pour, 96 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1794 |
l'amendement n° 590 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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contre SOC · désaccord |
rejeté 21 pour, 78 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1793 |
l'amendement n° 1888 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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contre SOC · désaccord |
rejeté 32 pour, 77 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1792 |
l'amendement n° 1894 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
|
pour
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contre SOC · désaccord |
rejeté 23 pour, 76 contre |
| 17/05/2025 L17 n° 1791 |
l'amendement n° 1883 de Mme Simonnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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contre SOC · désaccord |
rejeté 23 pour, 78 contre |
| 12/05/2025 L17 n° 1612 |
l'amendement n° 686 de M. Potier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
contre
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pour SOC · désaccord |
adopté 61 pour, 60 contre |
| 12/05/2025 L17 n° 1608 |
l'amendement n° 234 de M. Hetzel à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre
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pour SOC · désaccord |
rejeté 48 pour, 54 contre |
| 05/05/2025 L17 n° 1545 |
l'amendement n° 12 de Mme Alexandra Martin après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
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abstention
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pour SOC · désaccord |
adopté 52 pour, 39 contre |
| 09/04/2025 L17 n° 1321 |
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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pour SOC · désaccord |
adopté 97 pour, 27 contre |
| 09/04/2025 L17 n° 1320 |
l'amendement de suppression n° 19 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
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pour
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contre SOC · désaccord |
rejeté 27 pour, 96 contre |
| 08/04/2025 L17 n° 1316 |
l'amendement n° 33 de Mme Brocard à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
|
contre
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pour SOC · désaccord |
rejeté 24 pour, 153 contre |
| 08/04/2025 L17 n° 1309 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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contre SOC · désaccord |
rejeté 51 pour, 222 contre |
| 02/04/2025 L17 n° 1207 |
l'amendement n° 13 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
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abstention
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contre SOC · désaccord |
rejeté 20 pour, 121 contre |
| 01/04/2025 L17 n° 1202 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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contre SOC · désaccord |
adopté 161 pour, 56 contre |
| 01/04/2025 L17 n° 1201 |
l'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3 de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
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pour
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contre SOC · désaccord |
rejeté 43 pour, 163 contre |
| 01/04/2025 L17 n° 1200 |
l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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contre SOC · désaccord |
adopté 148 pour, 49 contre |
| 01/04/2025 L17 n° 1199 |
l'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
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abstention
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pour SOC · désaccord |
rejeté 33 pour, 120 contre |
| 21/03/2025 L17 n° 1135 |
l'amendement n° 225 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 20 pour, 60 contre |
| 21/03/2025 L17 n° 1134 |
l'amendement n° 224 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 35 pour, 60 contre |
| 21/03/2025 L17 n° 1131 |
l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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abstention SOC · désaccord |
adopté 81 pour, 11 contre |
| 21/03/2025 L17 n° 1111 |
l'amendement n° 246 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
|
pour
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contre SOC · désaccord |
rejeté 28 pour, 44 contre |
| 21/03/2025 L17 n° 1106 |
l'amendement n° 90 de M. Causse à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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pour
voulait : contre |
contre SOC · désaccord |
rejeté 39 pour, 45 contre |
| 20/03/2025 L17 n° 1084 |
l'amendement n° 277 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
|
abstention
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contre SOC · désaccord |
rejeté 23 pour, 77 contre |
| 18/03/2025 L17 n° 1043 |
l'amendement n° 368 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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contre
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 36 pour, 183 contre |
| 17/03/2025 L17 n° 1035 |
l'amendement de suppression n° 41 de Mme Laporte à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
|
contre
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pour SOC · désaccord |
rejeté 60 pour, 87 contre |
| 17/03/2025 L17 n° 1030 |
l'amendement n° 27 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
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abstention
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contre SOC · désaccord |
rejeté 37 pour, 113 contre |
| 17/03/2025 L17 n° 1029 |
l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
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abstention
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contre SOC · désaccord |
rejeté 37 pour, 112 contre |
| 17/03/2025 L17 n° 1028 |
l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
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abstention
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pour SOC · désaccord |
rejeté 38 pour, 109 contre |
| 17/02/2025 L17 n° 810 |
l'amendement n° 21 de M. Cernon à l'article 13 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture).
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pour
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contre SOC · désaccord |
rejeté 14 pour, 38 contre |