Scrutin n° 2488 du 18/06/2025
Sur le sous-amendement n° 727 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (relié par : amendement)
- Demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
- Objet
- sous-amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 727 · Article 3
De Julie Laernoes (EcoS) , déposé le 16/06/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Dispositif
Supprimer l’alinéa 10.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’alinéa 10 de l’amendement du rapporteur, qui acte une relance massive et précipitée du nucléaire pour atteindre 27 GW de nouvelles capacités nucléaires d’ici 2050.
Cette fuite en avant technologique repose sur une illusion de maîtrise industrielle et énergétique que les faits contredisent depuis des décennies. La filière nucléaire française est enlisée dans des dérives économiques et techniques majeures. Le nucléaire est devenu synonyme de promesses non tenues, de coûts publics vertigineux et de dépendance industrielle persistante.
C’est aussi une technologie fondamentalement dangereuse, reposant sur une fausse promesse de contrôle total, ignorant la réalité de ses conséquences. La question des déchets radioactifs est systématiquement mise sous le tapis, repoussée à des décennies, voire des siècles, sans solution pleinement opérationnelle. Ni le projet Cigéo, ni aucun autre dispositif ne permet aujourd’hui de garantir une gestion sûre de ces matières sur le long terme. Ce sont les générations futures qui paieront le prix d’une énergie présentée comme propre mais profondément polluante dans la durée. L’inscription en droit d’une telle trajectoire, sans évaluation environnementale indépendante, constituerait ainsi une décision lourde de conséquences.
Le nucléaire est en outre incapable de répondre rapidement à l’urgence climatique : aucun nouveau réacteur ne pourra être opérationnel avant au moins 15 ans. Or, la sortie des énergies fossiles et la réduction drastique de nos émissions doivent se faire maintenant, pas dans 20 ans. Pendant que des milliards sont aspirés par cette impasse industrielle, les solutions efficaces, sobres et renouvelables sont reléguées au second plan.
Enfin, inscrire une telle trajectoire dans la loi revient à verrouiller notre mix énergétique autour d’une seule technologie rigide, centralisée, et déconnectée des principes de résilience, de diversité et de participation démocratique.
Ce sous-amendement propose donc de refuser cette re-nucléarisation coûteuse, lente, risquée et non assumée dans ses impacts environnementaux réels, pour redonner à la politique énergétique une vision d’avenir fondée sur la sobriété, les renouvelables, et la vérité !
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Rassemblement National | contre | 123 | 0 | 85 | 0 | 0 |
| Ensemble pour la République | contre | 93 | 0 | 31 | 0 | 2 |
| La France insoumise - Nouveau Front Populaire | pour | 71 | 41 | 0 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | pour | 66 | 3 | 26 | 0 | 0 |
| Droite Républicaine | contre | 49 | 0 | 14 | 0 | 0 |
| Écologiste et Social | pour | 38 | 20 | 0 | 0 | 0 |
| Les Démocrates | contre | 36 | 0 | 11 | 0 | 0 |
| Horizons & Indépendants | contre | 34 | 0 | 9 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | contre | 23 | 0 | 4 | 0 | 0 |
| Gauche Démocrate et Républicaine | contre | 17 | 0 | 2 | 0 | 0 |
| UDR | contre | 16 | 0 | 6 | 0 | 0 |
| Non inscrit | contre | 11 | 0 | 3 | 0 | 0 |
Votants
pour (64)
Christine Arrighi EcoS, Clémentine Autain EcoS, Lisa Belluco EcoS, Benoît Biteau EcoS, Nicolas Bonnet EcoS, Cyrielle Chatelain EcoS, Alexis Corbière EcoS, Charles Fournier EcoS, Marie-Charlotte Garin EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Jérémie Iordanoff EcoS, Julie Laernoes EcoS, Tristan Lahais EcoS, Julie Ozenne EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Sandra Regol EcoS, Sandrine Rousseau EcoS, Sabrina Sebaihi EcoS, Boris Tavernier EcoS, Dominique Voynet EcoS, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Laurent Alexandre LFI-NFP*, Ségolène Amiot LFI-NFP, Farida Amrani LFI-NFP, Raphaël Arnault LFI-NFP, Ugo Bernalicis LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Manuel Bompard LFI-NFP, Idir Boumertit LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Hadrien Clouet LFI-NFP, Éric Coquerel LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Aly Diouara LFI-NFP*, Mathilde Feld LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP, David Guiraud LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Bastien Lachaud LFI-NFP, Abdelkader Lahmar LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Arnaud Le Gall LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Marianne Maximi LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP, Manon Meunier LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Mathilde Panot LFI-NFP, René Pilato LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Ersilia Soudais LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Matthias Tavel LFI-NFP, Aurélie Trouvé LFI-NFP, Peio Dufau SOC, Chantal Jourdan SOC, Marietta Karamanli SOC
contre (191)
Jean-Yves Bony DR, Jean-Luc Bourgeaux DR, François-Xavier Ceccoli DR, Josiane Corneloup DR, Marie-Christine Dalloz DR, Vincent Descoeur DR, Nicolas Forissier DR, Patrick Hetzel DR, Vincent Jeanbrun DR, Guillaume Lepers DR, Eric Liégeon DR, Jérôme Nury DR, Nicolas Ray DR, Jean-Pierre Vigier DR, Anne Bergantz Dem, Philippe Bolo Dem, Blandine Brocard Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Romain Daubié Dem, Marina Ferrari Dem, Philippe Latombe Dem, Delphine Lingemann Dem, Éric Martineau Dem, Louise Morel Dem, Philippe Vigier Dem, David Amiel EPR, Antoine Armand EPR, Hervé Berville EPR, Éric Bothorel EPR*, Stéphane Buchou EPR, Françoise Buffet EPR, Céline Calvez EPR, Eléonore Caroit EPR*, Jean-René Cazeneuve EPR, Jean-Marie Fiévet EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Anne Genetet EPR, Guillaume Gouffier Valente EPR, Olivia Grégoire EPR, Emmanuelle Hoffman EPR, Guillaume Kasbarian EPR, Sandrine Le Feur EPR, Constance Le Grip EPR, Annaïg Le Meur EPR, Mathieu Lefèvre EPR, Sylvain Maillard EPR, Bastien Marchive EPR, Stéphane Mazars EPR, Franck Riester EPR, Jean-François Rousset EPR*, Charles Sitzenstuhl EPR, Jean Terlier EPR, Prisca Thevenot EPR, Stéphane Travert EPR, Corinne Vignon EPR, Éric Woerth EPR, Julien Brugerolles GDR, Stéphane Peu GDR, Henri Alfandari HOR, Jean-Michel Brard HOR, Félicie Gérard HOR, Xavier Lacombe HOR, Thomas Lam HOR, Jean Moulliere HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR, Isabelle Rauch HOR*, Laetitia Saint-Paul HOR, Joël Bruneau LIOT, Salvatore Castiglione LIOT, Laurent Mazaury LIOT, Christophe Naegelen LIOT, Belkhir Belhaddad NI, Philippe Bonnecarrère NI, Stella Dupont NI, Maxime Amblard RN, Bénédicte Auzanot RN, Philippe Ballard RN, Christophe Barthès RN, Christophe Bentz RN*, Théo Bernhardt RN, Sophie Blanc RN, Frédéric Boccaletti RN*, Pascale Bordes RN, Anthony Boulogne RN, Manon Bouquin RN, Jorys Bovet RN*, Jérôme Buisson RN, Eddy Casterman RN, Caroline Colombier RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Sandra Delannoy RN, Edwige Diaz RN*, Nicolas Dragon RN*, Alexandre Dufosset RN, Gaëtan Dussausaye RN, Aurélien Dutremble RN, Auguste Evrard RN, Frédéric Falcon RN, Marc de Fleurian RN, Guillaume Florquin RN, Thierry Frappé RN, Yoann Gillet RN, Antoine Golliot RN, José Gonzalez RN, Florence Goulet RN, Géraldine Grangier RN, Julien Guibert RN*, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Sébastien Humbert RN, Laurent Jacobelli RN, Pascal Jenft RN, Alexis Jolly RN, Tiffany Joncour RN*, Sylvie Josserand RN, Florence Joubert RN, Hélène Laporte RN*, Laure Lavalette RN*, Marine Le Pen RN, Robert Le Bourgeois RN, Nadine Lechon RN, Gisèle Lelouis RN, Katiana Levavasseur RN*, Julien Limongi RN, René Lioret RN, Christine Loir RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Alexandre Loubet RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Matthieu Marchio RN, Pascal Markowsky RN, Patrice Martin RN, Michèle Martinez RN, Kévin Mauvieux RN, Nicolas Meizonnet RN*, Thomas Ménagé RN, Pierre Meurin RN, Thibaut Monnier RN, Julien Odoul RN, Thierry Perez RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN, Julien Rancoule RN, Matthias Renault RN, Catherine Rimbert RN, Anaïs Sabatini RN*, Alexandre Sabatou RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN, Anne Sicard RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Michaël Taverne RN, Thierry Tesson RN, Lionel Tivoli RN*, Antoine Villedieu RN*, Frédéric Weber RN, Fabrice Barusseau SOC, Marie-Noëlle Battistel SOC, Karim Benbrahim SOC, Mickaël Bouloux SOC*, Philippe Brun SOC, Colette Capdevielle SOC*, Pierrick Courbon SOC, Iñaki Echaniz SOC, Denis Fégné SOC, Guillaume Garot SOC, Jérôme Guedj SOC, Ayda Hadizadeh SOC, Céline Hervieu SOC, Jacques Oberti SOC, Anna Pic SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Dominique Potier SOC, Pierre Pribetich SOC, Christophe Proença SOC, Valérie Rossi SOC, Fabrice Roussel SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC, Arnaud Simion SOC, Thierry Sother SOC, Boris Vallaud SOC, Roger Vicot SOC, Alexandre Allegret-Pilot UDR, Bernard Chaix UDR, Christelle D'Intorni UDR*, Olivier Fayssat UDR, Éric Michoux UDR, Sophie Ricourt Vaginay UDR
non-votant (2)
Yaël Braun-Pivet EPR, Roland Lescure EPR