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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 2423 du 13/06/2025

Sur l'amendement n° 1238 de Mme Belluco au titre du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
19
Contre
20
Abstention
3
Votants
42
39 exprimés
Dossier
Projet de loi de simplification de la vie économique (relié par : amendement)
Demandé par
Président de séance
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1238 · de simplification de la vie économique

De Lisa Belluco (EcoS) , déposé le 04/04/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi de simplification de la vie économique

Dispositif

Rédiger ainsi le titre :

« d’abrogation de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ».

Exposé sommaire

Suppression des ZFE, suppression du ZAN, attaques contre toutes nos politiques environnementales ... Ce texte ne simplifie rien, il détruit, et abandonne les maigres restes des propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1231 700
Ensemble pour la République contre940 601
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7111 000
Socialistes et apparentés pour663 030
Droite Républicaine contre490 401
Écologiste et Social pour384 000
Les Démocrates contre360 100
Horizons & Indépendants contre330 200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour230 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
UDR pour160 000
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (19)

Lisa Belluco EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Benjamin Lucas-Lundy EcoS, Sandra Regol EcoS*, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Laurent Alexandre LFI-NFP*, Aly Diouara LFI-NFP*, Sylvie Ferrer LFI-NFP*, Perceval Gaillard LFI-NFP*, Sarah Legrain LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP, Damien Maudet LFI-NFP, Manon Meunier LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Florence Goulet RN, Colette Capdevielle SOC*, Jacques Oberti SOC, Valérie Rossi SOC

contre (20)

Anne-Laure Blin DR, Ian Boucard DR, Michel Herbillon DR*, Nicolas Ray DR*, Louise Morel Dem, Éric Bothorel EPR*, Françoise Buffet EPR, Guillaume Kasbarian EPR, Sandra Marsaud EPR, Jean-François Rousset EPR*, Prisca Thevenot EPR, Béatrice Bellamy HOR*, Thomas Lam HOR, Edwige Diaz RN*, Auguste Evrard RN, Marc de Fleurian RN, Christine Loir RN, Nicolas Meizonnet RN*, Pierre Meurin RN, Thierry Tesson RN

abstention (3)

Mickaël Bouloux SOC*, Emmanuel Grégoire SOC, Gérard Leseul SOC

non-votant (2)

Xavier Breton DR, Yaël Braun-Pivet EPR

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).