| 01/02/2024 L16 n° 3322 |
l'amendement de rédaction globale n° 122 de Mme Panot à l'article 10 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 40 pour, 36 contre |
| 01/02/2024 L16 n° 3321 |
l'amendement n° 115 de Mme Panot après l'article 8 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 29 pour, 41 contre |
| 01/02/2024 L16 n° 3319 |
l'amendement de suppression n° 183 du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 47 pour, 29 contre |
| 01/02/2024 L16 n° 3318 |
l'amendement n° 111 de Mme Panot à l'article 6 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 40 pour, 38 contre |
| 01/02/2024 L16 n° 3317 |
l'amendement n° 136 de Mme Le Hénanff à l'article 6 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 32 pour, 34 contre |
| 01/02/2024 L16 n° 3316 |
l'amendement n° 160 de Mme Miller à l'article 6 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 22 pour, 33 contre |
| 01/02/2024 L16 n° 3315 |
l'amendement n° 109 de Mme Panot à l'article 5 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 32 pour, 37 contre |
| 01/02/2024 L16 n° 3314 |
l'amendement n° 179 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 68 pour, 59 contre |
| 01/02/2024 L16 n° 3313 |
l'amendement de rédaction globale n° 178 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 63 pour, 28 contre |
| 01/02/2024 L16 n° 3312 |
l'amendement n° 11 de Mme Untermaier après l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 30 pour, 41 contre |
| 01/02/2024 L16 n° 3311 |
l'amendement n° 100 de M. Mathieu à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 23 pour, 39 contre |
| 01/02/2024 L16 n° 3310 |
l'amendement n° 134 de Mme Le Hénanff et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 25 pour, 22 contre |
| 01/02/2024 L16 n° 3309 |
l'amendement n° 31 de Mme Magnier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 23 pour, 11 contre |
| 31/01/2024 L16 n° 3308 |
l'amendement n° 93 de M. Mathieu à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 38 pour, 52 contre |
| 31/01/2024 L16 n° 3306 |
l'amendement n° 139 de M. Le Gendre à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 46 pour, 41 contre |
| 30/01/2024 L16 n° 3289 |
l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 493 pour, 30 contre |
| 24/01/2024 L16 n° 3249 |
l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 99 pour, 13 contre |
| 24/01/2024 L16 n° 3248 |
l'amendement de suppression n° 1 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 27 pour, 198 contre |
| 23/01/2024 L16 n° 3246 |
l'amendement n° 285 de M. Martinet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 47 pour, 55 contre |
| 23/01/2024 L16 n° 3245 |
l'amendement n° 181 de M. Martinet après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 36 pour, 39 contre |
| 23/01/2024 L16 n° 3244 |
l'amendement n° 184 de M. Martinet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 30 pour, 47 contre |
| 21/12/2023 L16 n° 3215 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain, MM. André Chassaigne, Boris Vallaud et 145 membres de l'Assemblée.
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 116 pour, 0 contre |
| 20/12/2023 L16 n° 3214 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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pour par délégation
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pour LFI - NUPES |
adopté 194 pour, 1 contre |
| 19/12/2023 L16 n° 3213 |
l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).
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contre par délégation
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contre LFI - NUPES |
adopté 349 pour, 186 contre |
| 19/12/2023 L16 n° 3212 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).
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pour par délégation
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pour LFI - NUPES |
rejeté 155 pour, 384 contre |
| 18/12/2023 L16 n° 3211 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 110 pour, 0 contre |
| 16/12/2023 L16 n° 3210 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.
motion de censure
dossier non relié
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 75 pour, 0 contre |
| 12/12/2023 L16 n° 3204 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 61 pour, 177 contre |
| 11/12/2023 L16 n° 3203 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 270 pour, 265 contre |
| 05/12/2023 L16 n° 3136 |
l'article unique de la proposition de loi visant à assurer la pérénnité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 95 pour, 0 contre |
| 05/12/2023 L16 n° 3135 |
l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 145 pour, 48 contre |
| 04/12/2023 L16 n° 3116 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne, Mme Cyrielle Chatelain, M. Boris Vallaud et 143 membres de l'Assemblée.
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 108 pour, 0 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3115 |
l'ensemble de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 122 pour, 29 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3114 |
l'amendement n° 14 de M. Gouffier Valente au titre de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 69 pour, 103 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3113 |
l'article 2 de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 149 pour, 23 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3112 |
l'amendement n° 13 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 69 pour, 101 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3111 |
l'amendement n°12 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 161 pour, 6 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3110 |
l'amendement n° 11 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 164 pour, 6 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3109 |
l'amendement n° 10 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 82 pour, 96 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3108 |
l'amendement n° 9 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 85 pour, 122 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3107 |
l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 131 pour, 86 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3106 |
l'amendement n° 7 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 86 pour, 129 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3105 |
l'amendement n° 1 de Mme Ménard à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
|
contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 9 pour, 165 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3104 |
l'amendement n° 2 de Mme Obono à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 120 pour, 21 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3103 |
l'amendement n° 3 de Mme Obono à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 121 pour, 9 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3102 |
l'amendement de suppression n° 14 de M. Terlier et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 156 pour, 104 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3101 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 162 pour, 168 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3088 |
l'amendement n° 21 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 210 pour, 0 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3087 |
l'amendement n° 29 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
|
contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 139 pour, 77 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3086 |
l'amendement n° 24 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 215 pour, 0 contre |