| 20/02/2025 L17 n° 849 |
l'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 65 pour, 170 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 848 |
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
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pour
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pour EcoS |
adopté 204 pour, 65 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 847 |
l'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 63 pour, 181 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 846 |
l'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 55 pour, 190 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 845 |
l'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 57 pour, 188 contre |
| 19/02/2025 L17 n° 843 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour EcoS |
rejeté 108 pour, 219 contre |
| 19/02/2025 L17 n° 842 |
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.
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pour
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pour EcoS |
rejeté 181 pour, 0 contre |
| 13/02/2025 L17 n° 805 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
adopté 125 pour, 58 contre |
| 13/02/2025 L17 n° 804 |
l'amendement n° 44 de M. Terlier et l'amendement identique suivant après l'article 10 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 56 pour, 73 contre |
| 13/02/2025 L17 n° 803 |
l'amendement de suppression n° 55 de Mme Josserand à l'article 10 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 37 pour, 97 contre |
| 13/02/2025 L17 n° 802 |
l'amendement de suppression n° 54 de Mme Josserand à l'article 9 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 30 pour, 88 contre |
| 13/02/2025 L17 n° 800 |
l'amendement n° 53 de Mme Josserand à l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 32 pour, 92 contre |
| 13/02/2025 L17 n° 799 |
l'amendement de réécriture globale n° 11 de Mme Maximi à l'article 8 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
rejeté 40 pour, 77 contre |
| 13/02/2025 L17 n° 798 |
l'amendement de suppression n° 50 de Mme Josserand à l'article 7 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 32 pour, 85 contre |
| 13/02/2025 L17 n° 797 |
l'amendement n° 40 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
adopté 82 pour, 34 contre |
| 13/02/2025 L17 n° 796 |
l'amendement n° 59 de Mme Josserand à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 26 pour, 82 contre |
| 13/02/2025 L17 n° 795 |
l'amendement n° 17 de Mme Alexandra Martin à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 27 pour, 81 contre |
| 12/02/2025 L17 n° 793 |
l'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
rejeté 63 pour, 125 contre |
| 12/02/2025 L17 n° 792 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
rejeté 96 pour, 202 contre |
| 12/02/2025 L17 n° 791 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 73 députés.
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pour
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pour EcoS |
rejeté 121 pour, 0 contre |
| 12/02/2025 L17 n° 790 |
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour EcoS |
adopté 451 pour, 0 contre |
| 11/02/2025 L17 n° 756 |
l'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
adopté 116 pour, 20 contre |
| 10/02/2025 L17 n° 740 |
l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
adopté 92 pour, 0 contre |
| 10/02/2025 L17 n° 739 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 70 députés.
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pour
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pour EcoS |
rejeté 115 pour, 0 contre |
| 05/02/2025 L17 n° 694 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 91 députés.
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pour
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pour EcoS |
rejeté 122 pour, 0 contre |
| 05/02/2025 L17 n° 693 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 90 députés.
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pour
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pour EcoS |
rejeté 128 pour, 0 contre |
| 28/01/2025 L17 n° 658 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (deuxième lecture).
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pour
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pour EcoS |
adopté 141 pour, 0 contre |
| 23/01/2025 L17 n° 607 |
l'amendement de suppression n° 47 de M. Gabarron à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 15 pour, 90 contre |
| 23/01/2025 L17 n° 606 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
adopté 149 pour, 5 contre |
| 23/01/2025 L17 n° 605 |
l'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 23 pour, 135 contre |
| 23/01/2025 L17 n° 604 |
l'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 29 pour, 120 contre |
| 23/01/2025 L17 n° 603 |
l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour EcoS |
adopté 141 pour, 8 contre |
| 23/01/2025 L17 n° 602 |
l'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 23 pour, 129 contre |
| 23/01/2025 L17 n° 601 |
l'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 25 pour, 133 contre |
| 23/01/2025 L17 n° 600 |
l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
adopté 138 pour, 3 contre |
| 23/01/2025 L17 n° 599 |
l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour EcoS |
adopté 126 pour, 7 contre |
| 23/01/2025 L17 n° 598 |
l'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 32 pour, 158 contre |
| 23/01/2025 L17 n° 597 |
l'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 32 pour, 132 contre |
| 23/01/2025 L17 n° 596 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
adopté 180 pour, 1 contre |
| 23/01/2025 L17 n° 595 |
l'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2 de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).
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pour
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abstention EcoS · désaccord |
adopté 119 pour, 40 contre |
| 22/01/2025 L17 n° 589 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
adopté 134 pour, 24 contre |
| 22/01/2025 L17 n° 588 |
l'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
rejeté 42 pour, 94 contre |
| 22/01/2025 L17 n° 580 |
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
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abstention
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abstention EcoS |
adopté 446 pour, 2 contre |
| 16/01/2025 L17 n° 526 |
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés.
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pour
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pour EcoS |
rejeté 131 pour, 0 contre |
| 16/12/2024 L17 n° 525 |
l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
adopté 481 pour, 0 contre |
| 16/12/2024 L17 n° 524 |
l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
adopté 374 pour, 1 contre |
| 16/12/2024 L17 n° 523 |
l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
adopté 376 pour, 2 contre |
| 16/12/2024 L17 n° 522 |
l'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
adopté 229 pour, 132 contre |
| 16/12/2024 L17 n° 520 |
l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 118 pour, 198 contre |
| 04/12/2024 L17 n° 519 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée.
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pour
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pour EcoS |
adopté 331 pour, 0 contre |