| 06/12/2023 L16 n° 3166 |
l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour RE |
adopté 118 pour, 27 contre |
| 06/12/2023 L16 n° 3165 |
l'amendement n° 88 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 34 pour, 124 contre |
| 06/12/2023 L16 n° 3164 |
l'amendement n° 59 de M. jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 38 pour, 118 contre |
| 06/12/2023 L16 n° 3141 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 94 pour, 45 contre |
| 06/12/2023 L16 n° 3140 |
l'amendement n° 24 de Mme Chassaniol et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 99 pour, 39 contre |
| 29/11/2023 L16 n° 3066 |
l'amendement n° 59 de M. Pfeffer à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
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contre
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contre RE |
rejeté 50 pour, 89 contre |
| 29/11/2023 L16 n° 3065 |
l'amendement n° 16 de Mme Menache et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
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contre
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contre RE |
rejeté 53 pour, 84 contre |
| 29/11/2023 L16 n° 3064 |
l'amendement n° 42 de M. Tavel à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
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contre
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contre RE |
rejeté 26 pour, 133 contre |
| 29/11/2023 L16 n° 3063 |
l'amendement n° 82 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
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contre
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contre RE |
rejeté 45 pour, 87 contre |
| 29/11/2023 L16 n° 3062 |
l'amendement n° 48 de Mme Soudais à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
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contre
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contre RE |
rejeté 29 pour, 129 contre |
| 29/11/2023 L16 n° 3061 |
l'amendement n° 11 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
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contre
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contre RE |
rejeté 50 pour, 121 contre |
| 29/11/2023 L16 n° 3057 |
l'amendement n° 83 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
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contre
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contre RE |
rejeté 42 pour, 70 contre |
| 29/11/2023 L16 n° 3056 |
l'amendement n° 8 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
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contre
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contre RE |
rejeté 42 pour, 83 contre |
| 29/11/2023 L16 n° 3055 |
l'amendement n° 4 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
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contre
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contre RE |
rejeté 43 pour, 71 contre |
| 29/11/2023 L16 n° 3054 |
l'amendement n° 30 de Mme Abomangoli à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
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contre
|
contre RE |
rejeté 51 pour, 73 contre |
| 29/11/2023 L16 n° 3053 |
l'amendement n° 3 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
|
contre
|
contre RE |
rejeté 39 pour, 60 contre |
| 29/11/2023 L16 n° 3052 |
l'amendement n° 47 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
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contre
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contre RE |
adopté 61 pour, 51 contre |
| 29/11/2023 L16 n° 3051 |
l'amendement n° 2 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
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contre
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contre RE |
rejeté 31 pour, 52 contre |
| 28/11/2023 L16 n° 3048 |
l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.
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contre
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contre RE |
adopté 178 pour, 161 contre |
| 28/11/2023 L16 n° 3047 |
l’article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.
article
dossier non relié
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contre
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contre RE |
adopté 176 pour, 158 contre |
| 23/11/2023 L16 n° 3045 |
l'ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 116 pour, 31 contre |
| 23/11/2023 L16 n° 3044 |
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 2 bis B de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture) (seconde délibération).
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pour
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pour RE |
adopté 89 pour, 0 contre |
| 23/11/2023 L16 n° 3043 |
l'amendement n° 953 de Mme Etienne au titre de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 12 pour, 54 contre |
| 23/11/2023 L16 n° 3042 |
la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
autre
dossier non relié
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pour
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pour RE |
adopté 45 pour, 21 contre |
| 23/11/2023 L16 n° 3041 |
l'amendement de suppression n° 99 de M. Peytavie et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 14 pour, 47 contre |
| 23/11/2023 L16 n° 3040 |
l'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 21 pour, 44 contre |
| 23/11/2023 L16 n° 3039 |
l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour RE |
adopté 44 pour, 23 contre |
| 23/11/2023 L16 n° 3038 |
l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 24 pour, 38 contre |
| 23/11/2023 L16 n° 3037 |
l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour RE |
adopté 50 pour, 30 contre |
| 23/11/2023 L16 n° 3036 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre RE |
rejeté 53 pour, 123 contre |
| 22/11/2023 L16 n° 3011 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre RE |
rejeté 41 pour, 136 contre |
| 21/11/2023 L16 n° 3002 |
l'article 11 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 136 pour, 2 contre |
| 21/11/2023 L16 n° 3001 |
le sous-amendement n° 1390 (rect.) de Mme Etienne à l'amendement n° 1249 (rect.) du Gouvernement après l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 16 pour, 39 contre |
| 20/11/2023 L16 n° 3000 |
l'amendement n° 12 de M. Guedj après l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 27 pour, 43 contre |
| 20/11/2023 L16 n° 2999 |
l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 82 pour, 6 contre |
| 20/11/2023 L16 n° 2998 |
l'amendement n° 948 de Mme Fiat à l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 11 pour, 76 contre |
| 20/11/2023 L16 n° 2997 |
l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 54 pour, 22 contre |
| 20/11/2023 L16 n° 2996 |
l'amendement n° 1309 de Mme Perrine Goulet à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 63 pour, 0 contre |
| 20/11/2023 L16 n° 2995 |
l'amendement n° 54 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 16 pour, 39 contre |
| 20/11/2023 L16 n° 2994 |
l'amendement de suppression n° 51 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 16 pour, 56 contre |
| 20/11/2023 L16 n° 2993 |
l'amendement n° 1404 (2ème rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 63 pour, 0 contre |
| 20/11/2023 L16 n° 2992 |
l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 78 pour, 2 contre |
| 20/11/2023 L16 n° 2991 |
l'amendement n° 367 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 19 pour, 47 contre |
| 20/11/2023 L16 n° 2990 |
l'amendement n° 1381 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 51 pour, 0 contre |
| 15/11/2023 L16 n° 2983 |
l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour RE |
adopté 133 pour, 2 contre |
| 14/11/2023 L16 n° 2982 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 150 pour, 0 contre |
| 14/11/2023 L16 n° 2981 |
l'amendement n° 80 de Mme Erodi après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 37 pour, 77 contre |
| 14/11/2023 L16 n° 2980 |
l'amendement n° 19 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
|
contre
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contre RE |
rejeté 66 pour, 66 contre |
| 14/11/2023 L16 n° 2979 |
l'amendement n° 21 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 60 pour, 69 contre |
| 14/11/2023 L16 n° 2978 |
l'article 3 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
|
pour RE |
adopté 134 pour, 0 contre |