| 21/01/2025 L17 n° 540 |
l'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 166 pour, 1 contre |
| 20/01/2025 L17 n° 527 |
l'article premier du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 133 pour, 0 contre |
| 16/12/2024 L17 n° 525 |
l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 481 pour, 0 contre |
| 16/12/2024 L17 n° 524 |
l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 374 pour, 1 contre |
| 16/12/2024 L17 n° 523 |
l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 376 pour, 2 contre |
| 16/12/2024 L17 n° 522 |
l'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 229 pour, 132 contre |
| 16/12/2024 L17 n° 521 |
l'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
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abstention
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contre RN · désaccord |
rejeté 40 pour, 156 contre |
| 16/12/2024 L17 n° 520 |
l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 118 pour, 198 contre |
| 04/12/2024 L17 n° 519 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée.
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pour
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pour RN |
adopté 331 pour, 0 contre |
| 04/12/2024 L17 n° 518 |
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour RN |
adopté 318 pour, 103 contre |
| 04/12/2024 L17 n° 517 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre RN |
rejeté 75 pour, 284 contre |
| 03/12/2024 L17 n° 515 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 190 pour, 0 contre |
| 03/12/2024 L17 n° 514 |
l'amendement n° 11 de Mme Loir après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 54 pour, 83 contre |
| 03/12/2024 L17 n° 513 |
l'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 50 pour, 86 contre |
| 03/12/2024 L17 n° 512 |
l'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
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abstention
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abstention RN |
adopté 71 pour, 47 contre |
| 03/12/2024 L17 n° 511 |
l'amendement n° 47 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 150 pour, 4 contre |
| 03/12/2024 L17 n° 504 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 144 pour, 0 contre |
| 03/12/2024 L17 n° 503 |
l'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).
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contre
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contre RN |
adopté 62 pour, 52 contre |
| 03/12/2024 L17 n° 502 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 142 pour, 1 contre |
| 02/12/2024 L17 n° 491 |
l'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
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contre
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contre |
rejeté 56 pour, 104 contre |
| 02/12/2024 L17 n° 490 |
l'amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 42 pour, 99 contre |
| 02/12/2024 L17 n° 489 |
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
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contre
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contre |
rejeté 77 pour, 162 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 474 |
l'amendement n° 794 de Mme Colin-Osterlé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 69 pour, 178 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 473 |
l'amendement n° 797 de M. Moulliere à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 75 pour, 177 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 472 |
l'amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 76 pour, 175 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 471 |
l'amendement n° 796 de M. Gernigon à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 74 pour, 174 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 470 |
l'amendement n° 390 de Mme Bergé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 78 pour, 170 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 469 |
l'amendement de rédaction globale n° 335 de Mme Spillebout à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 68 pour, 167 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 466 |
l'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 74 pour, 219 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 465 |
l'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 82 pour, 210 contre |
| 28/11/2024 L17 n° 464 |
l'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 78 pour, 195 contre |
| 26/11/2024 L17 n° 456 |
la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour
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pour RN |
adopté 485 pour, 69 contre |
| 20/11/2024 L17 n° 452 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 57 pour, 7 contre |
| 20/11/2024 L17 n° 451 |
l'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
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abstention
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abstention RN |
adopté 119 pour, 6 contre |
| 20/11/2024 L17 n° 450 |
l'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 8 pour, 150 contre |
| 20/11/2024 L17 n° 449 |
l'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 8 pour, 131 contre |
| 20/11/2024 L17 n° 448 |
l'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 7 pour, 129 contre |
| 20/11/2024 L17 n° 447 |
l'amendement n° 4 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 6 pour, 130 contre |
| 20/11/2024 L17 n° 446 |
l'amendement de rédaction globale n° 5 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 7 pour, 107 contre |
| 19/11/2024 L17 n° 445 |
l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 53 pour, 146 contre |
| 19/11/2024 L17 n° 444 |
l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre RN |
rejeté 53 pour, 148 contre |
| 19/11/2024 L17 n° 443 |
l'amendement n° 25 de M. Renault à l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 54 pour, 95 contre |
| 19/11/2024 L17 n° 442 |
l'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 114 pour, 46 contre |
| 19/11/2024 L17 n° 441 |
l'amendement n° 24 de M. Renault à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 53 pour, 110 contre |
| 19/11/2024 L17 n° 440 |
l'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 132 pour, 45 contre |
| 19/11/2024 L17 n° 439 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 155 pour, 233 contre |
| 12/11/2024 L17 n° 438 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 192 pour, 362 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 344 |
l'amendement n° 291 de Mme Louwagie à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 91 pour, 54 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 343 |
l'amendement n° 2106 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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abstention
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abstention RN |
rejeté 10 pour, 64 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 342 |
l'amendement n° 1138 (rect.) de M. Lioret à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour RN |
rejeté 71 pour, 77 contre |