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Députés / Mickaël Cosson

Votes de Mickaël Cosson

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 171 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
22/11/2023
L16 n° 3009
l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire). pour pour
Dem
adopté
158 pour, 36 contre
22/11/2023
L16 n° 3008
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
Dem
rejeté
43 pour, 103 contre
15/11/2023
L16 n° 2984
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
43 pour, 98 contre
14/11/2023
L16 n° 2967
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
97 pour, 67 contre
14/11/2023
L16 n° 2966
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
Dem
rejeté
47 pour, 101 contre
14/11/2023
L16 n° 2965
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
Dem
adopté
190 pour, 147 contre
14/11/2023
L16 n° 2964
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
Dem
rejeté
73 pour, 163 contre
08/11/2023
L16 n° 2943
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
91 pour, 41 contre
08/11/2023
L16 n° 2942
l'amendement n° 133 de Mme Ferrari à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
127 pour, 0 contre
08/11/2023
L16 n° 2941
l'amendement n° 186 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
128 pour, 0 contre
08/11/2023
L16 n° 2940
l'amendement n° 202 de M. Vallaud à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
123 pour, 1 contre
08/11/2023
L16 n° 2939
l'amendement n° 125 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). contre contre
Dem
adopté
60 pour, 47 contre
08/11/2023
L16 n° 2938
l'amendement n° 178 de M. Marcangeli et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
111 pour, 0 contre
08/11/2023
L16 n° 2937
l'amendement n° 188 de Mme Rousseau et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
118 pour, 8 contre
08/11/2023
L16 n° 2935
l'amendement n° 204 de Mme Liliana Tanguy à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). pour pour
Dem
adopté
122 pour, 0 contre
08/11/2023
L16 n° 2934
l'amendement n° 33 de M. Mathieu à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
40 pour, 76 contre
08/11/2023
L16 n° 2927
l'amendement n° 79 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 et État A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
20 pour, 81 contre
08/11/2023
L16 n° 2926
l'amendement n° 136 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 et État A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
21 pour, 76 contre
08/11/2023
L16 n° 2925
l'amendement n° 8 de Mme Maximi après l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
32 pour, 101 contre
08/11/2023
L16 n° 2924
l'amendement n° 7 de Mme Leduc à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
34 pour, 95 contre
25/10/2023
L16 n° 2803
l'amendement de suppression n° 48 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). contre contre
Dem
adopté
116 pour, 109 contre
25/10/2023
L16 n° 2802
l'amendement de suppression n° 47 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). contre contre
Dem
adopté
119 pour, 87 contre
24/10/2023
L16 n° 2800
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
180 pour, 215 contre
17/10/2023
L16 n° 2797
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
Dem
rejeté
90 pour, 209 contre
17/10/2023
L16 n° 2796
l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
Dem
adopté
360 pour, 77 contre
12/10/2023
L16 n° 2757
l'amendement de suppression n° 14 de Mme Bregeon à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture). pour pour
Dem
adopté
108 pour, 86 contre
11/10/2023
L16 n° 2749
l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
Dem
adopté
143 pour, 24 contre
11/10/2023
L16 n° 2748
le sous-amendement n° 1143 de M. Latombe et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
74 pour, 92 contre
11/10/2023
L16 n° 2747
le sous-amendement n° 1139 de M. Marleix et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
Dem
adopté
167 pour, 3 contre
11/10/2023
L16 n° 2746
le sous-amendement n° 1152 de M. Coulomme à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
73 pour, 95 contre
11/10/2023
L16 n° 2745
le sous-amendement n° 1144 de M. Latombe et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
73 pour, 92 contre
11/10/2023
L16 n° 2744
le sous-amendement n° 1141 de Mme Amiot et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
78 pour, 93 contre
11/10/2023
L16 n° 2743
l'article 10 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
Dem
adopté
131 pour, 0 contre
11/10/2023
L16 n° 2742
l'article 9 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
Dem
adopté
112 pour, 0 contre
11/10/2023
L16 n° 2741
l'article 8 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
Dem
adopté
102 pour, 0 contre
11/10/2023
L16 n° 2740
l'article 7 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
Dem
adopté
99 pour, 0 contre
11/10/2023
L16 n° 2739
l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
Dem
adopté
107 pour, 0 contre
10/10/2023
L16 n° 2722
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (nouvelle lecture). pour pour
Dem
adopté
204 pour, 2 contre
10/10/2023
L16 n° 2721
l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
231 pour, 62 contre
10/10/2023
L16 n° 2717
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). pour pour
Dem
adopté
310 pour, 251 contre
04/10/2023
L16 n° 2652
l'amendement n° 275 de M. Lopez-Liguori à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
24 pour, 61 contre
04/10/2023
L16 n° 2651
l'amendement n° 26 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
55 pour, 61 contre
04/10/2023
L16 n° 2650
l'amendement n° 377 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
52 pour, 60 contre
04/10/2023
L16 n° 2649
l'amendement n° 1039 de M. Habert-Dassault à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
60 pour, 71 contre
04/10/2023
L16 n° 2648
l'amendement n° 1 de Mme Parmentier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
57 pour, 70 contre
04/10/2023
L16 n° 2647
l'amendement n° 376 de M. Kerbrat à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
56 pour, 98 contre
04/10/2023
L16 n° 2646
l'amendement n° 364 de Mme Chikirou à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
25 pour, 121 contre
04/10/2023
L16 n° 2645
l'amendement de suppression n° 72 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
21 pour, 89 contre
04/10/2023
L16 n° 2644
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
Dem
rejeté
32 pour, 172 contre
04/10/2023
L16 n° 2643
l'amendement n° 1396 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
86 pour, 111 contre