| 10/04/2024 L16 n° 3668 |
l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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pour par délégation
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pour RE |
adopté 134 pour, 75 contre |
| 10/04/2024 L16 n° 3667 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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contre par délégation
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contre RE |
rejeté 97 pour, 163 contre |
| 09/04/2024 L16 n° 3665 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture).
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contre par délégation
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contre RE |
rejeté 46 pour, 118 contre |
| 09/04/2024 L16 n° 3664 |
l’ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive).
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pour par délégation
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pour RE |
adopté 146 pour, 104 contre |
| 09/04/2024 L16 n° 3663 |
l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).
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pour par délégation
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pour RE |
adopté 349 pour, 172 contre |
| 09/04/2024 L16 n° 3662 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).
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pour par délégation
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pour RE |
adopté 340 pour, 173 contre |
| 09/04/2024 L16 n° 3661 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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contre par délégation
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contre RE |
rejeté 115 pour, 292 contre |
| 19/03/2024 L16 n° 3547 |
l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture).
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pour par délégation
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pour RE |
adopté 265 pour, 258 contre |
| 19/03/2024 L16 n° 3546 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
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pour par délégation
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pour RE |
adopté 260 pour, 259 contre |
| 12/03/2024 L16 n° 3461 |
la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution).
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pour
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pour RE |
adopté 372 pour, 99 contre |
| 04/03/2024 L16 n° 1 |
le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.
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pour
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pour RE |
adopté 780 pour, 72 contre |
| 30/01/2024 L16 n° 3289 |
l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).
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pour par délégation
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pour RE |
adopté 493 pour, 30 contre |
| 20/12/2023 L16 n° 3214 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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pour par délégation
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pour RE |
adopté 194 pour, 1 contre |
| 19/12/2023 L16 n° 3213 |
l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).
|
pour par délégation
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pour RE |
adopté 349 pour, 186 contre |
| 19/12/2023 L16 n° 3212 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).
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contre par délégation
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contre RE |
rejeté 155 pour, 384 contre |
| 12/12/2023 L16 n° 3204 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
|
contre
|
contre RE |
rejeté 61 pour, 177 contre |
| 11/12/2023 L16 n° 3203 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
adopté 270 pour, 265 contre |
| 22/11/2023 L16 n° 3013 |
l'amendement n° 1 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 37 pour, 62 contre |
| 22/11/2023 L16 n° 3012 |
l'amendement n° 26 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 38 pour, 62 contre |
| 22/11/2023 L16 n° 3011 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
|
contre
|
contre RE |
rejeté 41 pour, 136 contre |
| 17/10/2023 L16 n° 2796 |
l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
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pour par délégation
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pour RE |
adopté 360 pour, 77 contre |
| 10/10/2023 L16 n° 2717 |
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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pour par délégation
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pour RE |
adopté 310 pour, 251 contre |
| 28/09/2023 L16 n° 2572 |
l'amendement n° 739 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 26 pour, 40 contre |
| 25/09/2023 L16 n° 2521 |
l'amendement de suppression n° 2 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 41 pour, 62 contre |
| 25/09/2023 L16 n° 2520 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 62 pour, 148 contre |
| 21/07/2023 L16 n° 2517 |
l'amendement n° 1382 de M. Leseul à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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contre par délégation
|
contre RE |
rejeté 38 pour, 121 contre |
| 21/07/2023 L16 n° 2516 |
l'amendement de suppression n° 499 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RE |
rejeté 37 pour, 123 contre |
| 21/07/2023 L16 n° 2515 |
l'amendement n° 29 (rect.) de M. Marleix après l'article 15 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RE |
rejeté 8 pour, 92 contre |
| 21/07/2023 L16 n° 2511 |
l'amendement n° 7 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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contre par délégation
|
contre RE |
rejeté 34 pour, 68 contre |
| 21/07/2023 L16 n° 2509 |
l'amendement n° 1435 de M. Leseul après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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contre par délégation
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contre RE |
rejeté 31 pour, 85 contre |
| 21/07/2023 L16 n° 2508 |
l'amendement n° 1167 de Mme Chikirou à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RE |
rejeté 33 pour, 68 contre |
| 21/07/2023 L16 n° 2507 |
l'amendement n° 1168 de M. Tavel à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RE |
rejeté 30 pour, 87 contre |
| 21/07/2023 L16 n° 2506 |
l'amendement n° 1146 de M. Tavel à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RE |
rejeté 31 pour, 102 contre |
| 21/07/2023 L16 n° 2505 |
l'amendement n° 1142 de Mme Guetté à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RE |
rejeté 53 pour, 77 contre |
| 21/07/2023 L16 n° 2504 |
l'amendement n° 931 (rect.) de M. Raux à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RE |
rejeté 27 pour, 102 contre |
| 21/07/2023 L16 n° 2484 |
l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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pour par délégation
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pour RE |
adopté 94 pour, 15 contre |
| 21/07/2023 L16 n° 2483 |
l'amendement n° 1126 de Mme Dufour à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RE |
rejeté 18 pour, 98 contre |
| 21/07/2023 L16 n° 2482 |
l'amendement n° 609 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
pour par délégation
|
contre RE · désaccord |
rejeté 24 pour, 79 contre |
| 21/07/2023 L16 n° 2481 |
l'amendement n° 159 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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contre par délégation
|
contre RE |
rejeté 20 pour, 58 contre |
| 21/07/2023 L16 n° 2479 |
l'amendement n° 703 de M. Loubet après l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RE |
rejeté 30 pour, 74 contre |
| 21/07/2023 L16 n° 2478 |
l'amendement n° 1461 de M. Pfeffer après l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
contre par délégation
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contre RE |
rejeté 30 pour, 75 contre |
| 21/07/2023 L16 n° 2477 |
l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
pour par délégation
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pour RE |
adopté 89 pour, 17 contre |
| 21/07/2023 L16 n° 2475 |
l'amendement n° 848 de M. Meizonnet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RE |
rejeté 25 pour, 71 contre |
| 21/07/2023 L16 n° 2474 |
l'amendement n° 706 de M. Loubet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RE |
rejeté 24 pour, 69 contre |
| 21/07/2023 L16 n° 2473 |
l'amendement n° 1460 de M. Bentz à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RE |
rejeté 22 pour, 68 contre |
| 21/07/2023 L16 n° 2472 |
l'amendement n° 333 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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contre par délégation
|
contre RE |
rejeté 24 pour, 68 contre |
| 21/07/2023 L16 n° 2471 |
l'amendement n° 819 de M. Villedieu à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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contre par délégation
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contre RE |
rejeté 17 pour, 51 contre |
| 21/07/2023 L16 n° 2470 |
l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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pour par délégation
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pour RE |
adopté 45 pour, 26 contre |
| 21/07/2023 L16 n° 2469 |
l'amendement n° 1110 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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contre par délégation
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contre RE |
rejeté 22 pour, 49 contre |
| 21/07/2023 L16 n° 2468 |
l'amendement n° 523 de M. Loubet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
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contre par délégation
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contre RE |
rejeté 15 pour, 55 contre |