Votes de Cyrille Isaac-Sibille

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 382 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
21/07/2023 L16 n° 2466	l'amendement n° 603 de M. Batut et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre par délégation	contre Dem	rejeté 22 pour, 39 contre
20/07/2023 L16 n° 2463	l'article 6 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). article L'industrie verte (probable)	pour par délégation	pour Dem	adopté 110 pour, 0 contre
20/07/2023 L16 n° 2462	l'amendement n° 820 de M. Villedieu à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre par délégation	contre Dem	rejeté 23 pour, 88 contre
20/07/2023 L16 n° 2461	l'amendement n° 505 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre par délégation	contre Dem	rejeté 54 pour, 75 contre
20/07/2023 L16 n° 2460	l'amendement n° 1521 de M. Potier après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre par délégation	contre Dem	rejeté 23 pour, 102 contre
20/07/2023 L16 n° 2459	l'amendement n° 349 de Mme Ranc après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre par délégation	contre Dem	rejeté 25 pour, 82 contre
20/07/2023 L16 n° 2458	l'amendement n° 914 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre par délégation	contre Dem	rejeté 27 pour, 96 contre
20/07/2023 L16 n° 2457	l'amendement n° 916 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre par délégation	contre Dem	rejeté 27 pour, 83 contre
20/07/2023 L16 n° 2456	l'amendement n° 915 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre par délégation	contre Dem	rejeté 27 pour, 79 contre
20/07/2023 L16 n° 2451	l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). article dossier non relié	pour par délégation	pour Dem	adopté 82 pour, 1 contre
20/07/2023 L16 n° 2450	l'amendement n° 663 (rect.) de M. Pancher à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre par délégation	contre Dem	rejeté 25 pour, 75 contre
20/07/2023 L16 n° 2443	l'amendement n° 125 de Mme Robert-Dehault au titre du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...	contre par délégation	contre Dem	rejeté 57 pour, 162 contre
20/07/2023 L16 n° 2420	l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). article dossier non relié	pour par délégation	pour Dem	adopté 158 pour, 0 contre
20/07/2023 L16 n° 2419	l'amendement n° 23 de M. de Fournas à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...	contre par délégation	contre Dem	rejeté 46 pour, 100 contre
20/07/2023 L16 n° 2418	l'amendement n° 55 de Mme Garrido à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...	contre par délégation	contre Dem	rejeté 15 pour, 116 contre
20/07/2023 L16 n° 2417	l'amendement n° 8 de M. Jolly à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...	contre par délégation	contre Dem	rejeté 35 pour, 102 contre
20/07/2023 L16 n° 2416	l'amendement n° 20 de M. de Fournas à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...	contre par délégation	contre Dem	rejeté 37 pour, 105 contre
20/07/2023 L16 n° 2415	l'amendement n° 81 de M. Houssin à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...	contre par délégation	contre Dem	rejeté 38 pour, 105 contre
19/07/2023 L16 n° 2413	l'amendement n° 1072 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 4A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre Dem	rejeté 27 pour, 128 contre
19/07/2023 L16 n° 2412	l'amendement n° 1252 de M. Lopez-Liguori après l'article 4A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre Dem	rejeté 38 pour, 146 contre
19/07/2023 L16 n° 2411	l'amendement n° 522 de M. Loubet et l'amendement identique suivant à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre Dem	rejeté 62 pour, 124 contre
19/07/2023 L16 n° 2410	l'amendement n° 700 de M. Loubet à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre Dem	rejeté 35 pour, 130 contre
19/07/2023 L16 n° 2409	l'amendement n° 1296 de M. Fournier à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre Dem	rejeté 46 pour, 154 contre
19/07/2023 L16 n° 2408	l'amendement n° 740 de M. Marleix après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre Dem	rejeté 50 pour, 145 contre
19/07/2023 L16 n° 2407	l'amendement n° 173 de M. Marleix après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre Dem	rejeté 50 pour, 147 contre
19/07/2023 L16 n° 2406	l'amendement n° 191 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre Dem	rejeté 39 pour, 150 contre
19/07/2023 L16 n° 2404	l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour Dem	adopté 152 pour, 7 contre
19/07/2023 L16 n° 2403	l'amendement n° 530 de M. Thierry et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre Dem	rejeté 41 pour, 150 contre
19/07/2023 L16 n° 2402	l'amendement n° 516 de M. Loubet à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre par délégation	contre Dem	rejeté 33 pour, 127 contre
19/07/2023 L16 n° 2401	l'amendement n° 385 de M. Bilde à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre par délégation	contre Dem	rejeté 35 pour, 122 contre
19/07/2023 L16 n° 2400	l'amendement n° 803 de M. Meizonnet à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre par délégation	contre Dem	rejeté 36 pour, 124 contre
19/07/2023 L16 n° 2399	l'amendement n° 459 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre par délégation	contre Dem	adopté 55 pour, 45 contre
19/07/2023 L16 n° 2398	l'amendement n° 1065 de M. Carrière à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre par délégation	contre Dem	rejeté 14 pour, 70 contre
19/07/2023 L16 n° 2397	l'amendement n° 917 de M. Jacobelli après l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre par délégation	contre Dem	rejeté 34 pour, 104 contre
19/07/2023 L16 n° 2396	l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). article dossier non relié	pour par délégation	pour Dem	adopté 123 pour, 26 contre
19/07/2023 L16 n° 2395	l'amendement n° 520 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre par délégation	contre Dem	rejeté 61 pour, 101 contre
19/07/2023 L16 n° 2394	l'amendement n° 699 de M. Loubet à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre par délégation	contre Dem	rejeté 31 pour, 106 contre
19/07/2023 L16 n° 2393	l'amendement n° 676 de Mme Menache à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre par délégation	contre Dem	rejeté 26 pour, 83 contre
19/07/2023 L16 n° 2392	l'amendement n° 890 de M. Dessigny à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre par délégation	contre Dem	rejeté 28 pour, 77 contre
18/07/2023 L16 n° 2388	l'amendement de suppression n° 428 de M. Wulfranc et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre par délégation	contre Dem	rejeté 30 pour, 116 contre
18/07/2023 L16 n° 2387	l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). article L'industrie verte (probable)	pour par délégation	pour Dem	adopté 154 pour, 7 contre
18/07/2023 L16 n° 2386	l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour par délégation	pour Dem	adopté 252 pour, 0 contre
18/07/2023 L16 n° 2385	le sous-amendement n° 1665 de M. Kasbarian à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour par délégation	pour Dem	adopté 150 pour, 100 contre
18/07/2023 L16 n° 2384	le sous-amendement n° 1695 de M. Tavel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre par délégation	contre Dem	rejeté 43 pour, 210 contre
18/07/2023 L16 n° 2383	le sous-amendement n° 1678 de M. Alexandre et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre par délégation	contre Dem	rejeté 100 pour, 146 contre
18/07/2023 L16 n° 2382	le sous-amendement n° 1677 de M. Maudet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre par délégation	contre Dem	rejeté 101 pour, 145 contre
18/07/2023 L16 n° 2381	le sous-amendement n° 1691 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour par délégation	pour Dem	adopté 245 pour, 3 contre
18/07/2023 L16 n° 2380	le sous-amendement n° 1705 de M. Meizonnet à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre par délégation	contre Dem	rejeté 63 pour, 145 contre
18/07/2023 L16 n° 2379	le sous-amendement n° 1676 de M. Pilato à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre par délégation	contre Dem	rejeté 42 pour, 207 contre
18/07/2023 L16 n° 2378	le sous-amendement n° 1671 de Mme Dufour à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre par délégation	contre Dem	rejeté 41 pour, 146 contre