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Députés / Thomas Gassilloud

Votes de Thomas Gassilloud

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 684 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
03/11/2025
L17 n° 3343
l'amendement n° 39 de Mme Roy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
81 pour, 64 contre
03/11/2025
L17 n° 3342
l'amendement n° 3254 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
66 pour, 129 contre
03/11/2025
L17 n° 3341
l'amendement n° 645 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
71 pour, 125 contre
03/11/2025
L17 n° 3340
l'amendement n° 150 de M. Pauget Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
7 pour, 191 contre
03/11/2025
L17 n° 3339
l'amendement n° 3304 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
69 pour, 130 contre
03/11/2025
L17 n° 3338
l'amendement n° 1665 de M. Verny après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
14 pour, 193 contre
03/11/2025
L17 n° 3337
l'amendement n° 589 de Mme Mercier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
69 pour, 143 contre
03/11/2025
L17 n° 3336
l'amendement n° 439 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
70 pour, 144 contre
03/11/2025
L17 n° 3335
l'amendement n° 2815 de M. Arnaud Bonnet après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
61 pour, 100 contre
03/11/2025
L17 n° 3334
l'amendement n° 807 de M. Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
70 pour, 55 contre
28/10/2025
L17 n° 3212
l'amendement n° 3375 de M. Mattei après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
118 pour, 140 contre
28/10/2025
L17 n° 3211
l'amendement n° 2364 de M. Ruffin après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
78 pour, 162 contre
28/10/2025
L17 n° 3210
l'amendement n° 1937 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
63 pour, 160 contre
28/10/2025
L17 n° 3209
l'amendement n° 2637 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
59 pour, 163 contre
28/10/2025
L17 n° 3208
l'amendement n° 2639 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
96 pour, 164 contre
28/10/2025
L17 n° 3207
l'amendement n° 3771 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
99 pour, 161 contre
28/10/2025
L17 n° 3206
l'amendement n° 2816 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
87 pour, 160 contre
28/10/2025
L17 n° 3205
l'amendement n° 2640 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
79 pour, 160 contre
28/10/2025
L17 n° 3204
l'amendement n° 3317 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
102 pour, 168 contre
28/10/2025
L17 n° 3203
l'amendement n° 1917 (rect.) de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
71 pour, 165 contre
28/10/2025
L17 n° 3202
l'amendement n° 2363 de M. Ruffin après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
62 pour, 166 contre
28/10/2025
L17 n° 3201
l'amendement n° 1936 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
62 pour, 165 contre
28/10/2025
L17 n° 3200
l'amendement n° 1865 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
62 pour, 148 contre
28/10/2025
L17 n° 3199
l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
EPR
adopté
296 pour, 58 contre
28/10/2025
L17 n° 3198
le sous-amendement n° 3870 de M. Midy à l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
144 pour, 205 contre
28/10/2025
L17 n° 3197
l'amendement n° 3237 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
154 pour, 211 contre
28/10/2025
L17 n° 3196
l'amendement n° 2376 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
EPR · désaccord
rejeté
154 pour, 202 contre
28/10/2025
L17 n° 3195
le sous-amendement n° 3865 de Mme Coggia à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
130 pour, 219 contre
28/10/2025
L17 n° 3194
le sous-amendement n° 3855 de M. Coquerel à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
154 pour, 198 contre
28/10/2025
L17 n° 3192
l'amendement n° 686 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
104 pour, 130 contre
28/10/2025
L17 n° 3191
l'amendement n° 2480 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
85 pour, 157 contre
28/10/2025
L17 n° 3190
l'amendement n° 2390 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
79 pour, 149 contre
28/10/2025
L17 n° 3189
l'amendement n° 2478 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
87 pour, 158 contre
28/10/2025
L17 n° 3188
l'amendement n° 2459 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
76 pour, 173 contre
28/10/2025
L17 n° 3187
l'amendement n° 1938 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
207 pour, 89 contre
28/10/2025
L17 n° 3186
l'amendement n° 2493 de M. Prud'homme après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
42 pour, 178 contre
28/10/2025
L17 n° 3185
l'amendement n° 823 de M. Emmanuel Taché après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
93 pour, 63 contre
28/10/2025
L17 n° 3184
l'amendement n° 1951 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
EPR · désaccord
rejeté
33 pour, 167 contre
28/10/2025
L17 n° 3183
l'amendement n° 1592 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
3 pour, 202 contre
28/10/2025
L17 n° 3182
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
EPR
adopté
279 pour, 247 contre
28/10/2025
L17 n° 3181
la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
EPR
rejeté
221 pour, 256 contre
15/10/2025
L17 n° 3057
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture). pour pour
EPR
adopté
130 pour, 0 contre
15/10/2025
L17 n° 3056
l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
EPR
adopté
65 pour, 41 contre
08/09/2025
L17 n° 3054
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
article dossier non relié
pour pour
EPR
rejeté
194 pour, 364 contre
09/07/2025
L17 n° 2976
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
EPR
adopté
525 pour, 2 contre
09/07/2025
L17 n° 2975
l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
EPR
adopté
354 pour, 111 contre
08/07/2025
L17 n° 2958
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
303 pour, 168 contre
08/07/2025
L17 n° 2957
l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
316 pour, 223 contre
08/07/2025
L17 n° 2956
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
EPR
rejeté
158 pour, 264 contre
02/07/2025
L17 n° 2880
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). pour
par délégation
pour
EPR
adopté
366 pour, 88 contre