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Députés / Thomas Gassilloud

Votes de Thomas Gassilloud

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

573 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
05/06/2024
L16 n° 4048
l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement et l'attractivité de la France (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
RE
adopté
93 pour, 54 contre
03/06/2024
L16 n° 4033
l'amendement n° 294 de Mme Genevard à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
64 pour, 104 contre
03/06/2024
L16 n° 4032
l'amendement n° 49 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
63 pour, 102 contre
03/06/2024
L16 n° 4031
l'amendement n° 289 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
73 pour, 96 contre
03/06/2024
L16 n° 4030
l'amendement n° 384 de Mme Genevard avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
66 pour, 100 contre
03/06/2024
L16 n° 4029
l'amendement n° 48 de M. Bazin avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
63 pour, 106 contre
03/06/2024
L16 n° 4028
l'amendement n° 713 de M. Odoul et l'amendement identique suivant avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
51 pour, 96 contre
03/06/2024
L16 n° 4027
l'amendement n° 996 de M. Odoul avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
50 pour, 94 contre
03/06/2024
L16 n° 4026
l'amendement n° 1333 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants avant l'article 4 quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
64 pour, 90 contre
03/06/2024
L16 n° 4025
l'amendement n° 133 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
57 pour, 68 contre
03/06/2024
L16 n° 4022
l'amendement n° 2181 de Mme Battistel après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
15 pour, 86 contre
31/05/2024
L16 n° 4019
l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
adopté
49 pour, 0 contre
31/05/2024
L16 n° 4018
l'amendement n° 2167 de M.Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
21 pour, 37 contre
31/05/2024
L16 n° 4017
l'amendement n° 700 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
19 pour, 40 contre
31/05/2024
L16 n° 4016
l'amendement n° 2343 de M. Le Gendre à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
24 pour, 36 contre
31/05/2024
L16 n° 4015
l'amendement n° 2489 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
adopté
49 pour, 13 contre
31/05/2024
L16 n° 4014
l'amendement n° 958 de M. Descoeur à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
16 pour, 34 contre
31/05/2024
L16 n° 4013
l'amendement n° 1826 de M. Pilato à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
14 pour, 23 contre
31/05/2024
L16 n° 4012
l'amendement n° 1874 de M. Bazin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
23 pour, 33 contre
31/05/2024
L16 n° 4011
l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
adopté
46 pour, 17 contre
31/05/2024
L16 n° 4010
l'amendement n° 2095 de M. Guedj à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
28 pour, 33 contre
31/05/2024
L16 n° 4009
l'amendement n° 2524 de M. Dessigny à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
13 pour, 27 contre
31/05/2024
L16 n° 4008
l'amendement n° 3003 de M. Didier Martin à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour
par délégation
contre
RE · désaccord
rejeté
12 pour, 62 contre
31/05/2024
L16 n° 4007
l'amendement n° 1818 de M. Pilato à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
adopté
49 pour, 0 contre
31/05/2024
L16 n° 4006
l'amendement n° 127 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
21 pour, 55 contre
31/05/2024
L16 n° 4005
l'amendement n° 123 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant après l'article 1er sexies du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
28 pour, 44 contre
31/05/2024
L16 n° 4004
l'amendement n° 1817 de Mme Fiat de suppression de l'article 1er sexies du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
adopté
47 pour, 15 contre
31/05/2024
L16 n° 4003
l'amendement n° 1112 de M. Colombani après l'article 1er quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
30 pour, 33 contre
31/05/2024
L16 n° 4002
l'amendement n° 3370 du Gouvernement à l'article 1er quater du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
11 pour, 65 contre
31/05/2024
L16 n° 4001
l'article 1er ter du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre
par délégation
pour
RE · désaccord
adopté
65 pour, 12 contre
30/05/2024
L16 n° 4000
l'ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
adopté
93 pour, 0 contre
30/05/2024
L16 n° 3999
l'amendement n° 37 de M. Maudet après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
34 pour, 37 contre
30/05/2024
L16 n° 3998
l'amendement n° 14 de M. Maudet après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
adopté
53 pour, 37 contre
30/05/2024
L16 n° 3997
l'amendement n° 13 de Mme Keke après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
36 pour, 39 contre
30/05/2024
L16 n° 3994
l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture).
article dossier non relié
contre
par délégation
contre
RE
rejeté
56 pour, 68 contre
30/05/2024
L16 n° 3993
l'amendement n° 19 de Mme Diaz à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
15 pour, 86 contre
30/05/2024
L16 n° 3991
la proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (art. 34-1 de la Constitution). abstention
par délégation
abstention
RE
adopté
151 pour, 4 contre
30/05/2024
L16 n° 3990
la proposition de résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires (art. 34-1 de la Constitution). pour
par délégation
pour
RE
adopté
167 pour, 0 contre
29/05/2024
L16 n° 3989
l'amendement n° 2115 de Mme Rousseau après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
31 pour, 56 contre
29/05/2024
L16 n° 3988
l'amendement n° 2076 de M. Guedj après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
adopté
82 pour, 62 contre
29/05/2024
L16 n° 3987
l'amendement n° 1659 de Mme Corneloup après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
49 pour, 80 contre
29/05/2024
L16 n° 3986
l'amendement n° 2121 de Mme Rousseau après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
18 pour, 78 contre
29/05/2024
L16 n° 3985
l'amendement n° 30 de M. Bazin après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
adopté
76 pour, 68 contre
29/05/2024
L16 n° 3984
l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
adopté
111 pour, 70 contre
29/05/2024
L16 n° 3983
l'amendement n° 1807 de M. Clouet à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
63 pour, 120 contre
29/05/2024
L16 n° 3982
l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
rejeté
61 pour, 97 contre
29/05/2024
L16 n° 3981
le sous-amendement n° 3454 de M. Le Fur à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
56 pour, 100 contre
29/05/2024
L16 n° 3980
le sous-amendement n° 3440 de M. Guedj et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
adopté
92 pour, 59 contre
29/05/2024
L16 n° 3979
le sous-amendement n° 3453 de M. Le Fur à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). contre
par délégation
contre
RE
rejeté
56 pour, 97 contre
29/05/2024
L16 n° 3978
le sous-amendement n° 3445 de M. Didier Martin à l'amendement n° 3374 de M. Lauzzana à l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
rejeté
69 pour, 77 contre