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Députés / Bruno Fuchs

Votes de Bruno Fuchs

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

797 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
19/02/2020
L15 n° 2476
le demande de suspension de séance de M. Chassaigne sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
autre dossier non relié
contre contre
MODEM
rejeté
59 pour, 141 contre
19/02/2020
L15 n° 2475
la demande de suspension de séance de M. Jumel sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
autre dossier non relié
contre contre
MODEM
rejeté
65 pour, 147 contre
18/02/2020
L15 n° 2473
l'amendement n° 2302 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
24 pour, 182 contre
18/02/2020
L15 n° 2472
le sous-amendement n° 42067 de M. Dharréville et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2302 de Mme Autain et aux amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
26 pour, 179 contre
18/02/2020
L15 n° 2471
le sous-amendement n° 41983 de M. Coquerel à l'amendement n° 23846 de M. Aviragnet avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
28 pour, 190 contre
17/02/2020
L15 n° 2462
la motion référendaire, présentée par M. Fabien Roussel et 60 de ses collègues, sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
autre motion dossier non relié
contre contre
MODEM
rejeté
70 pour, 160 contre
17/02/2020
L15 n° 2461
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
MODEM
rejeté
94 pour, 145 contre
17/02/2020
L15 n° 2460
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
MODEM
rejeté
68 pour, 145 contre
13/02/2020
L15 n° 2448
l'article unique de la proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
MODEM
adopté
85 pour, 1 contre
30/01/2020
L15 n° 2445
l'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).
ensemble dossier non relié
abstention abstention
MODEM
rejeté
20 pour, 20 contre
30/01/2020
L15 n° 2444
l'amendement n° 1 de M. Coquerel après l'article 4 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
6 pour, 26 contre
30/01/2020
L15 n° 2443
l'article 4 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).
article dossier non relié
contre
voulait : pour
contre
MODEM
adopté
19 pour, 18 contre
30/01/2020
L15 n° 2442
l'amendement n° 4 de Mme Auconie à l'article 4 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture). pour pour
MODEM
adopté
20 pour, 17 contre
30/01/2020
L15 n° 2433
l'article unique de la proposition de loi organique visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
MODEM
rejeté
22 pour, 40 contre
17/12/2019
L15 n° 2386
l'article 50 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture).
article Loi de finances 2020 (probable)
contre contre
MODEM
adopté
41 pour, 18 contre
17/12/2019
L15 n° 2385
l'amendement n° 182 de M. El Guerrab à l'article 40 et état D du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture). pour contre
MODEM · désaccord
rejeté
16 pour, 67 contre
10/12/2019
L15 n° 2344
l'amendement n° 2524 de la commission de développement durable et de l'aménagement du territoire et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). pour pour
MODEM
adopté
103 pour, 0 contre
03/12/2019
L15 n° 2338
la proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (art. 34-1 de la Constitution).
autre dossier non relié
abstention abstention
MODEM
adopté
154 pour, 72 contre
03/12/2019
L15 n° 2337
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive).
ensemble dossier non relié
pour
par délégation
pour
MODEM
adopté
347 pour, 183 contre
28/11/2019
L15 n° 2335
l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
MODEM
adopté
80 pour, 0 contre
26/11/2019
L15 n° 2329
l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
MODEM
adopté
395 pour, 33 contre
19/11/2019
L15 n° 2307
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) pour
par délégation
pour
MODEM
adopté
354 pour, 191 contre
07/11/2019
L15 n° 2278
l'amendement n° 1702 de Mme Louwagie après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé abstention contre
MODEM · désaccord
rejeté
5 pour, 28 contre
07/11/2019
L15 n° 2276
l'amendement n° 2155 du Gouvernement après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé pour pour
MODEM
adopté
65 pour, 14 contre
07/11/2019
L15 n° 2275
l'amendement n° 1701 de Mme Louwagie après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé contre contre
MODEM
rejeté
12 pour, 67 contre
29/10/2019
L15 n° 2235
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) pour
par délégation
pour
MODEM
adopté
339 pour, 188 contre
22/10/2019
L15 n° 2177
la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). pour
par délégation
pour
MODEM
adopté
354 pour, 186 contre
15/10/2019
L15 n° 2147
l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). pour pour
MODEM
adopté
551 pour, 2 contre
15/10/2019
L15 n° 2146
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
ensemble Bioéthique
pour pour
MODEM
adopté
359 pour, 114 contre
09/10/2019
L15 n° 2139
l'amendement de suppression n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (première lecture). pour pour
MODEM
adopté
139 pour, 23 contre
08/10/2019
L15 n° 2134
l'amendement n° 2423 de M. Lachaud après l'article 21 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
11 pour, 49 contre
08/10/2019
L15 n° 2131
la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution).
article dossier non relié
pour pour
MODEM
adopté
487 pour, 41 contre
08/10/2019
L15 n° 2130
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
MODEM
adopté
479 pour, 42 contre
07/10/2019
L15 n° 2129
l'amendement n° 1812 de M. Saulignac après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). pour pour
MODEM
rejeté
29 pour, 53 contre
07/10/2019
L15 n° 2128
l'amendement n° 781 de M. Berta et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). pour pour
MODEM
rejeté
32 pour, 52 contre
04/10/2019
L15 n° 2117
l'amendement n° 2583 de M. Brindeau à l'article 10 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). pour pour
MODEM
adopté
13 pour, 11 contre
04/10/2019
L15 n° 2116
l'amendement n° 1653 de M. Berta après l'article 9 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). pour pour
MODEM
rejeté
10 pour, 23 contre
04/10/2019
L15 n° 2115
l'article 8 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
article Bioéthique (probable)
pour pour
MODEM
adopté
26 pour, 0 contre
04/10/2019
L15 n° 2114
l'amendement n° 1826 de Mme Battistel après l'article 6 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). pour contre
MODEM · désaccord
rejeté
7 pour, 25 contre
03/10/2019
L15 n° 2112
l'amendement n° 2345 de Mme Obono à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
9 pour, 37 contre
03/10/2019
L15 n° 2109
l'amendement n° 2026 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). pour pour
MODEM
rejeté
17 pour, 42 contre
02/10/2019
L15 n° 2107
l'amendement n° 2449 de Mme Dubost à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). contre pour
MODEM · désaccord
rejeté
17 pour, 58 contre
02/10/2019
L15 n° 2106
l'amendement n° 2322 de M. Lachaud à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). pour pour
MODEM
rejeté
38 pour, 49 contre
01/10/2019
L15 n° 2105
l'amendement n° 80 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). pour contre
MODEM · désaccord
rejeté
28 pour, 81 contre
01/10/2019
L15 n° 2104
l'amendement n° 2580 de M. Brindeau à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
19 pour, 82 contre
27/09/2019
L15 n° 2103
l'amendement n° 2559 (rect.) de Mme Firmin Le Bodo après l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). pour pour
MODEM
adopté
35 pour, 1 contre
27/09/2019
L15 n° 2101
l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
article Bioéthique (probable)
pour pour
MODEM
adopté
39 pour, 5 contre
27/09/2019
L15 n° 2100
l'amendement n° 779 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). contre pour
MODEM · désaccord
adopté
33 pour, 5 contre
27/09/2019
L15 n° 2099
l'amendement n° 2472 de Mme Autain et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). contre contre
MODEM
rejeté
16 pour, 28 contre
26/09/2019
L15 n° 2096
l'amendement n° 1048 de Mme Brunet et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). pour contre
MODEM · désaccord
rejeté
7 pour, 47 contre