| 23/07/2022 L16 n° 120 |
l'amendement n° 290 de M. Pancher après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 104 pour, 120 contre |
| 23/07/2022 L16 n° 119 |
l'amendement n° 174 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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contre
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contre RE |
adopté 125 pour, 98 contre |
| 22/07/2022 L16 n° 84 |
l'amendement n° 166 de la commission des finances et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 180 pour, 53 contre |
| 22/07/2022 L16 n° 83 |
l'amendement n° 913 de M. Zulesi avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 156 pour, 1 contre |
| 22/07/2022 L16 n° 82 |
l'amendement n° 806 de Mme Rabault à l'article liminaire du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 90 pour, 105 contre |
| 21/07/2022 L16 n° 81 |
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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pour par délégation
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pour RE |
adopté 341 pour, 116 contre |
| 20/07/2022 L16 n° 51 |
l'amendement n° 3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 428 pour, 1 contre |
| 20/07/2022 L16 n° 50 |
le sous-amendement n° 1145 de M. Quatennens à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 148 pour, 233 contre |
| 20/07/2022 L16 n° 49 |
le sous-amendement n° 1148 de M. Ruffin à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 147 pour, 232 contre |
| 20/07/2022 L16 n° 48 |
le sous-amendement n° 1147 de M. Kerbrat à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 144 pour, 233 contre |
| 20/07/2022 L16 n° 47 |
le sous-amendement n° 1146 de M. Ruffin à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 155 pour, 225 contre |
| 20/07/2022 L16 n° 46 |
l'amendement n° 322 de Mme Le Pen après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 79 pour, 338 contre |
| 20/07/2022 L16 n° 45 |
l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 296 pour, 2 contre |
| 20/07/2022 L16 n° 44 |
l'amendement n° 94 de M. Leseul et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 121 pour, 255 contre |
| 20/07/2022 L16 n° 43 |
l'amendement n° 844 de Mme Guetté après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 121 pour, 257 contre |
| 20/07/2022 L16 n° 42 |
l'amendement n° 938 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 108 pour, 269 contre |
| 20/07/2022 L16 n° 41 |
l'amendement n° 756 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 102 pour, 269 contre |
| 20/07/2022 L16 n° 40 |
l'amendement n° 943 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 98 pour, 274 contre |
| 19/07/2022 L16 n° 32 |
l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 327 pour, 119 contre |
| 19/07/2022 L16 n° 31 |
l'amendement n° 617 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 398 pour, 21 contre |
| 19/07/2022 L16 n° 30 |
l'amendement n° 682 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 86 pour, 223 contre |
| 19/07/2022 L16 n° 29 |
l'amendement n° 332 de Mme Paris à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 78 pour, 218 contre |
| 18/07/2022 L16 n° 17 |
l'amendement n° 672 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 81 pour, 209 contre |
| 13/07/2022 L16 n° 16 |
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 131 pour, 70 contre |
| 12/07/2022 L16 n° 5 |
l'amendement de suppression n° 15 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 180 pour, 194 contre |
| 12/07/2022 L16 n° 3 |
l'amendement de suppression n° 16 de M. Di Filippo et les amendement identiques suivants à l'article premier du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
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contre
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contre RE |
rejeté 165 pour, 205 contre |
| 24/02/2022 L15 n° 4419 |
l'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (lecture définitive).
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pour
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pour LaREM |
adopté 69 pour, 1 contre |
| 23/02/2022 L15 n° 4414 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).
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pour
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pour LaREM |
adopté 135 pour, 47 contre |
| 23/02/2022 L15 n° 4413 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 20 pour, 120 contre |
| 10/02/2022 L15 n° 4405 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 46 pour, 13 contre |
| 10/02/2022 L15 n° 4403 |
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 33 pour, 8 contre |
| 10/02/2022 L15 n° 4402 |
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 41 pour, 16 contre |
| 08/02/2022 L15 n° 4383 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 96 pour, 15 contre |
| 16/01/2022 L15 n° 4321 |
l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).
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pour
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pour LaREM |
adopté 215 pour, 58 contre |
| 16/01/2022 L15 n° 4320 |
l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).
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contre
|
contre LaREM |
rejeté 88 pour, 185 contre |
| 16/01/2022 L15 n° 4319 |
l'amendement n° 1 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 91 pour, 183 contre |
| 16/01/2022 L15 n° 4318 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 21 pour, 180 contre |
| 05/01/2022 L15 n° 4258 |
la demande de suspension de séance de M. Coquerel sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 41 pour, 283 contre |
| 04/01/2022 L15 n° 4257 |
l'amendement n° 645 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 386 pour, 2 contre |
| 04/01/2022 L15 n° 4256 |
l'amendement n° 6 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 115 pour, 247 contre |
| 04/01/2022 L15 n° 4255 |
l'amendement n° 57 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 130 pour, 248 contre |
| 04/01/2022 L15 n° 4254 |
l'amendement n° 238 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 130 pour, 249 contre |
| 04/01/2022 L15 n° 4253 |
l'amendement n° 585 de M. Charles de Courson et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 99 pour, 220 contre |
| 04/01/2022 L15 n° 4252 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 375 pour, 140 contre |
| 13/12/2021 L15 n° 4244 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 50 pour, 0 contre |
| 13/12/2021 L15 n° 4243 |
l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 48 pour, 5 contre |
| 30/11/2021 L15 n° 4202 |
l'amendement de suppression n° 4 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 28 pour, 61 contre |
| 29/11/2021 L15 n° 4198 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Son-Forget, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 82 contre |
| 16/11/2021 L15 n° 4150 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 348 pour, 205 contre |
| 03/11/2021 L15 n° 4089 |
l'amendement de suppression n° 39 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 80 pour, 106 contre |