AN · données ouvertes
Députés / François Ruffin

Votes de François Ruffin

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 734 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
25/10/2017
L15 n° 190
l'amendement n°476 de Mme Rabault à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). pour pour
FI
rejeté
38 pour, 137 contre
24/10/2017
L15 n° 184
la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). contre contre
FI
adopté
365 pour, 172 contre
24/10/2017
L15 n° 183
l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture). contre contre
FI
adopté
362 pour, 174 contre
20/10/2017
L15 n° 169
l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
FI
adopté
77 pour, 19 contre
20/10/2017
L15 n° 165
l'amendement n° 403 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). contre contre
FI
rejeté
20 pour, 63 contre
20/10/2017
L15 n° 164
l'amendement de suppression n° 642 de M. Viala et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). pour pour
FI
rejeté
15 pour, 61 contre
19/10/2017
L15 n° 162
l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
article Loi de finances 2018 (probable)
contre contre
FI
adopté
96 pour, 18 contre
19/10/2017
L15 n° 161
l'amendement n° 1120 de M. Roussel à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). pour pour
FI
rejeté
12 pour, 96 contre
19/10/2017
L15 n° 160
l'amendement n° 90 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). pour pour
FI
rejeté
39 pour, 82 contre
19/10/2017
L15 n° 159
l'amendement n° 589 de la commission des finances et l'amendement identique n° 1164 de Mme de Montchalin à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). contre contre
FI
rejeté
25 pour, 64 contre
19/10/2017
L15 n° 158
l'amendement n° 400 de Mme Louwagie à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). contre contre
FI
rejeté
19 pour, 87 contre
19/10/2017
L15 n° 157
l'amendement n° 1032 de Mme Rabault à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). pour pour
FI
rejeté
14 pour, 81 contre
12/10/2017
L15 n° 143
la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (première lecture).
motion de rejet Compétitivité de l'agriculture française (probable)
contre contre
FI
adopté
103 pour, 49 contre
10/10/2017
L15 n° 139
l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture). abstention abstention
FI
adopté
388 pour, 92 contre
03/10/2017
L15 n° 138
l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). contre contre
FI
adopté
415 pour, 127 contre
28/09/2017
L15 n° 137
l'amendement n°259 de Mme Obono après l'article 12 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). pour pour
FI
rejeté
11 pour, 34 contre
28/09/2017
L15 n° 135
l'amendement n° 53 de M. Larrivé avant l'article 10 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). contre contre
FI
rejeté
13 pour, 42 contre
28/09/2017
L15 n° 134
l'amendement n° 280 de M. Lachaud après l'article 9 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). pour pour
FI
rejeté
10 pour, 44 contre
28/09/2017
L15 n° 133
l'amendement n° 279 de Mme Obono après l'article 9 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). pour pour
FI
rejeté
11 pour, 42 contre
28/09/2017
L15 n° 132
l'amendement n° 278 de M. Bernalicis après l'article 9 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). pour pour
FI
rejeté
10 pour, 46 contre
27/09/2017
L15 n° 129
l'amendement n° 410 de M. Larrivé après l'article 4 sexies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). contre contre
FI
rejeté
18 pour, 63 contre
27/09/2017
L15 n° 128
l'amendement n° 516 de M. Marleix après l'article 4 quinquies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). contre contre
FI
rejeté
26 pour, 134 contre
27/09/2017
L15 n° 127
l'amendement n° 216 de M. Ciotti après l'article 4 quinquies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). contre contre
FI
rejeté
30 pour, 124 contre
09/08/2017
L15 n° 119
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive). abstention abstention
FI
adopté
412 pour, 74 contre
09/08/2017
L15 n° 118
l'amendement n° 1 de M. Saddier et les amendements identiques suivants au projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive). abstention contre
FI · désaccord
rejeté
93 pour, 220 contre
03/08/2017
L15 n° 117
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). abstention abstention
FI
adopté
293 pour, 26 contre
03/08/2017
L15 n° 107
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire). abstention abstention
FI
adopté
383 pour, 3 contre
01/08/2017
L15 n° 106
l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). contre contre
FI
adopté
421 pour, 74 contre
28/07/2017
L15 n° 104
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). abstention abstention
FI
adopté
283 pour, 37 contre
28/07/2017
L15 n° 103
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). abstention abstention
FI
adopté
319 pour, 4 contre
28/07/2017
L15 n° 91
l'amendement n° 199 de M. Bernalicis après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). pour pour
FI
rejeté
17 pour, 123 contre
28/07/2017
L15 n° 88
l'amendement n° 292 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). pour pour
FI
rejeté
24 pour, 118 contre
28/07/2017
L15 n° 87
l'amendement n° 313 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). pour pour
FI
rejeté
15 pour, 113 contre
28/07/2017
L15 n° 86
l'amendement n° 196 de Mme Obono après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). pour pour
FI
rejeté
15 pour, 116 contre
28/07/2017
L15 n° 85
l'amendement n° 129 de M. Abad et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). pour pour
FI
rejeté
61 pour, 103 contre
27/07/2017
L15 n° 83
l'amendement n° 462 de Mme Braun-Pivet à l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). abstention abstention
FI
adopté
184 pour, 25 contre
27/07/2017
L15 n° 82
l'amendement n° 311 de M. Roussel à l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). pour pour
FI
rejeté
69 pour, 149 contre
27/07/2017
L15 n° 77
l'amendement n° 179 de M. Bernalicis après l'article 5 ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). pour pour
FI
rejeté
16 pour, 123 contre
26/07/2017
L15 n° 76
l'amendement n° 269 de M. Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). abstention abstention
FI
rejeté
40 pour, 111 contre
26/07/2017
L15 n° 75
l'amendement n° 627 de M. Abad avant l'article 3 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). pour pour
FI
rejeté
64 pour, 141 contre
26/07/2017
L15 n° 74
l'amendement n° 601 de M. Furst après l'article 2 quater du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). abstention abstention
FI
rejeté
52 pour, 144 contre
26/07/2017
L15 n° 73
l'amendement n° 380 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). pour pour
FI
rejeté
37 pour, 119 contre
26/07/2017
L15 n° 72
l'amendement n° 241 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter D du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). pour pour
FI
rejeté
46 pour, 130 contre
26/07/2017
L15 n° 70
l'amendement n° 166 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter C du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). pour pour
FI
rejeté
23 pour, 171 contre
25/07/2017
L15 n° 59
l'amendement n° 21 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). pour pour
FI
rejeté
133 pour, 153 contre
24/07/2017
L15 n° 56
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
autre motion dossier non relié
pour pour
FI
rejeté
65 pour, 134 contre
24/07/2017
L15 n° 55
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
autre motion dossier non relié
pour pour
FI
rejeté
71 pour, 156 contre
24/07/2017
L15 n° 54
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
pour pour
FI
rejeté
25 pour, 201 contre
24/07/2017
L15 n° 53
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
pour pour
FI
rejeté
23 pour, 205 contre
13/07/2017
L15 n° 49
l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). contre contre
FI
adopté
270 pour, 50 contre