| 26/11/2019 L15 n° 2329 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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contre par délégation
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contre FI |
adopté 395 pour, 33 contre |
| 19/11/2019 L15 n° 2307 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
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contre
|
contre FI |
adopté 354 pour, 191 contre |
| 07/11/2019 L15 n° 2277 |
l'amendement n° 2156 (rect.) du Gouvernement après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé
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contre
|
contre FI |
adopté 50 pour, 14 contre |
| 07/11/2019 L15 n° 2276 |
l'amendement n° 2155 du Gouvernement après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé
|
contre
|
contre FI |
adopté 65 pour, 14 contre |
| 07/11/2019 L15 n° 2275 |
l'amendement n° 1701 de Mme Louwagie après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé
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contre
|
contre FI |
rejeté 12 pour, 67 contre |
| 07/11/2019 L15 n° 2274 |
l'amendement n° 1164 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé
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pour
|
pour FI |
rejeté 33 pour, 40 contre |
| 07/11/2019 L15 n° 2273 |
l'amendement n° 2288 de Mme Bagarry à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé
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pour
|
pour FI |
rejeté 23 pour, 62 contre |
| 07/11/2019 L15 n° 2272 |
l'amendement n° 1697 de Mme Louwagie à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé
|
contre
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contre FI |
rejeté 15 pour, 75 contre |
| 07/11/2019 L15 n° 2271 |
l'amendement n° 2180 du Gouvernement à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé
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contre
|
contre FI |
adopté 90 pour, 43 contre |
| 29/10/2019 L15 n° 2235 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
|
contre
|
contre FI |
adopté 339 pour, 188 contre |
| 22/10/2019 L15 n° 2177 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre FI |
adopté 354 pour, 186 contre |
| 16/10/2019 L15 n° 2151 |
l'amendement n° 1747 de M. Woerth après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
|
contre
|
contre FI |
rejeté 28 pour, 49 contre |
| 16/10/2019 L15 n° 2150 |
l'amendement n° 904 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
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pour
|
pour FI |
rejeté 46 pour, 49 contre |
| 10/10/2019 L15 n° 2143 |
l'amendement n° 27 de M. Ruffin après l'article 11 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).
|
pour
|
pour FI |
rejeté 4 pour, 30 contre |
| 10/10/2019 L15 n° 2142 |
l'amendement n° 144 de Mme Tamarelle-Verhaeghe après l'article 10 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).
|
pour
|
pour FI |
rejeté 16 pour, 29 contre |
| 10/10/2019 L15 n° 2141 |
l'amendement n° 124 (rect.) de Mme Valérie Boyer après l'article 10 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).
|
pour
|
pour FI |
rejeté 15 pour, 31 contre |
| 10/10/2019 L15 n° 2140 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour FI |
adopté 55 pour, 0 contre |
| 08/10/2019 L15 n° 2131 |
la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
|
contre
|
contre FI |
adopté 487 pour, 41 contre |
| 08/10/2019 L15 n° 2130 |
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
contre
|
contre FI |
adopté 479 pour, 42 contre |
| 24/09/2019 L15 n° 2079 |
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).
|
abstention
|
abstention FI |
adopté 482 pour, 7 contre |
| 24/09/2019 L15 n° 2078 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).
|
abstention
|
abstention FI |
adopté 477 pour, 9 contre |
| 17/09/2019 L15 n° 2071 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre FI |
adopté 364 pour, 130 contre |
| 12/09/2019 L15 n° 2070 |
l'amendement n° 468 de Mme Panot à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
|
pour
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pour FI |
rejeté 6 pour, 21 contre |
| 12/09/2019 L15 n° 2069 |
l'amendement n° 379 de M. Wulfranc à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour FI |
rejeté 2 pour, 30 contre |
| 12/09/2019 L15 n° 2068 |
l'amendement n° 466 de Mme Panot à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour FI |
rejeté 2 pour, 32 contre |
| 12/09/2019 L15 n° 2067 |
l'amendement n° 465 de M. Prud'homme à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour FI |
rejeté 16 pour, 24 contre |
| 11/09/2019 L15 n° 2065 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
|
contre
|
contre FI |
adopté 95 pour, 16 contre |
| 23/07/2019 L15 n° 2059 |
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
|
contre
|
contre FI |
adopté 266 pour, 213 contre |
| 17/07/2019 L15 n° 2056 |
l'article 2 du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
|
contre
|
contre FI |
adopté 72 pour, 28 contre |
| 17/07/2019 L15 n° 2055 |
l'amendement n° 17 de M. Lecoq et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
|
pour
|
pour FI |
rejeté 22 pour, 72 contre |
| 17/07/2019 L15 n° 2054 |
l'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
|
contre
|
contre FI |
adopté 99 pour, 61 contre |
| 17/07/2019 L15 n° 2053 |
l'amendement n° 1 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
|
pour
|
pour FI |
rejeté 59 pour, 101 contre |
| 17/07/2019 L15 n° 2052 |
la motion d'ajournement, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
|
pour
|
pour FI |
rejeté 116 pour, 134 contre |
| 17/07/2019 L15 n° 2051 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
|
pour
|
pour FI |
rejeté 110 pour, 136 contre |
| 09/07/2019 L15 n° 2039 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
|
contre
|
contre FI |
adopté 434 pour, 33 contre |
| 27/06/2019 L15 n° 2001 |
l'amendement de suppression n° 836 du Gouvernement à l'article premier septies du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
|
pour
|
pour FI |
adopté 36 pour, 3 contre |
| 27/06/2019 L15 n° 2000 |
l'amendement n° 570 de M. Aubert après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
|
contre
|
contre FI |
rejeté 4 pour, 38 contre |
| 27/06/2019 L15 n° 1999 |
l'amendement n° 610 de Mme Pompili après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
|
pour
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pour FI |
rejeté 9 pour, 40 contre |
| 27/06/2019 L15 n° 1998 |
l'amendement n° 609 de Mme Pompili après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
|
pour
|
pour FI |
rejeté 11 pour, 38 contre |
| 27/06/2019 L15 n° 1997 |
l'amendement n° 833 (rect.) de Mme Tiegna et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
|
pour
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pour FI |
adopté 55 pour, 2 contre |
| 27/06/2019 L15 n° 1996 |
l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
|
contre FI |
adopté 41 pour, 7 contre |
| 26/06/2019 L15 n° 1988 |
l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
|
contre par délégation
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contre FI |
adopté 441 pour, 30 contre |
| 19/06/2019 L15 n° 1964 |
la proposition de résolution relative à la simplification du dispositif d'indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés (art. 34-1 de la Constitution).
autre
dossier non relié
|
pour
|
pour FI |
adopté 44 pour, 0 contre |
| 19/06/2019 L15 n° 1963 |
la proposition de résolution visant l'amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement (art. 34-1 de la Constitution).
autre
dossier non relié
|
contre
|
contre FI |
adopté 54 pour, 2 contre |
| 18/06/2019 L15 n° 1959 |
la proposition de résolution pour relancer un État aujourd'hui en panne (art. 34-1 de la Constitution).
autre
dossier non relié
|
pour
|
pour FI |
rejeté 8 pour, 41 contre |
| 18/06/2019 L15 n° 1957 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
|
contre
|
contre FI |
adopté 372 pour, 40 contre |
| 13/06/2019 L15 n° 1943 |
l'amendement n° 2424 de M. Wulfranc à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
|
pour
|
pour FI |
rejeté 6 pour, 32 contre |
| 12/06/2019 L15 n° 1941 |
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
article
dossier non relié
|
contre par délégation
|
contre FI |
adopté 363 pour, 163 contre |
| 28/05/2019 L15 n° 1923 |
l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
|
contre
|
contre FI |
adopté 351 pour, 156 contre |
| 21/05/2019 L15 n° 1912 |
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture).
ensemble
dossier non relié
|
contre
|
contre FI |
adopté 361 pour, 62 contre |