| 30/11/2023 L16 n° 3086 |
l'amendement n° 24 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
adopté 215 pour, 0 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3085 |
l'amendement n° 14 de M. Bompard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
adopté 125 pour, 106 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3084 |
l'amendement n° 11 de M. Bompard après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
adopté 119 pour, 118 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3083 |
l'amendement de rétablissement n° 12 de M. Bompard à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
adopté 144 pour, 126 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3082 |
le sous-amendement n° 53 de M. de Fournas et le sous-amendement identique suivant à l'amendement de rétablissement n° 12 de M. Bompard à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
adopté 138 pour, 121 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3081 |
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer.
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
adopté 160 pour, 47 contre |
| 30/11/2023 L16 n° 3080 |
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer.
article
dossier non relié
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
adopté 161 pour, 55 contre |
| 29/11/2023 L16 n° 3067 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
motion de censure
dossier non relié
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 145 pour, 0 contre |
| 28/11/2023 L16 n° 3048 |
l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
adopté 178 pour, 161 contre |
| 28/11/2023 L16 n° 3047 |
l’article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.
article
dossier non relié
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
adopté 176 pour, 158 contre |
| 26/11/2023 L16 n° 3046 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.
motion de censure
dossier non relié
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 89 pour, 0 contre |
| 23/11/2023 L16 n° 3045 |
l'ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI - NUPES |
adopté 116 pour, 31 contre |
| 20/11/2023 L16 n° 2993 |
l'amendement n° 1404 (2ème rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
|
abstention
|
abstention LFI - NUPES |
adopté 63 pour, 0 contre |
| 20/11/2023 L16 n° 2992 |
l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
|
voulait : pour |
|
adopté 78 pour, 2 contre |
| 20/11/2023 L16 n° 2991 |
l'amendement n° 367 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 19 pour, 47 contre |
| 15/11/2023 L16 n° 2989 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain et 110 membres de l'Assemblée.
motion de censure
dossier non relié
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 143 pour, 0 contre |
| 14/11/2023 L16 n° 2967 |
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
|
contre
|
contre LFI - NUPES |
adopté 97 pour, 67 contre |
| 14/11/2023 L16 n° 2965 |
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
|
contre
|
contre LFI - NUPES |
adopté 190 pour, 147 contre |
| 14/11/2023 L16 n° 2964 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 73 pour, 163 contre |
| 09/11/2023 L16 n° 2944 |
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 167 pour, 0 contre |
| 04/11/2023 L16 n° 2887 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 89 pour, 0 contre |
| 30/10/2023 L16 n° 2809 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 111 membres de l'Assemblée.
motion de censure
dossier non relié
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 223 pour, 0 contre |
| 24/10/2023 L16 n° 2800 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 180 pour, 215 contre |
| 20/10/2023 L16 n° 2799 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 102 membres de l'Assemblée.
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 219 pour, 0 contre |
| 17/10/2023 L16 n° 2797 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 90 pour, 209 contre |
| 17/10/2023 L16 n° 2796 |
l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI - NUPES |
adopté 360 pour, 77 contre |
| 11/10/2023 L16 n° 2728 |
l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
|
contre
|
contre LFI - NUPES |
adopté 80 pour, 74 contre |
| 11/10/2023 L16 n° 2727 |
l'amendement n° 737 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
|
contre
|
contre LFI - NUPES |
adopté 81 pour, 33 contre |
| 11/10/2023 L16 n° 2726 |
l'amendement n° 930 de Mme Carel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
|
contre
|
contre LFI - NUPES |
adopté 36 pour, 24 contre |
| 10/10/2023 L16 n° 2717 |
l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI - NUPES |
adopté 310 pour, 251 contre |
| 29/09/2023 L16 n° 2610 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 142 membres de l'Assemblée.
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 193 pour, 0 contre |
| 26/09/2023 L16 n° 2537 |
l'amendement n° 1207 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 77 pour, 127 contre |
| 26/09/2023 L16 n° 2536 |
l'amendement n° 302 de M. Cormier-Bouligeon et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 67 pour, 111 contre |
| 26/09/2023 L16 n° 2535 |
l'amendement n° 30 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 50 pour, 73 contre |
| 26/09/2023 L16 n° 2534 |
l'amendement n° 57 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 35 pour, 65 contre |
| 26/09/2023 L16 n° 2533 |
l'amendement n° 1222 de Mme Simonnet à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 57 pour, 81 contre |
| 26/09/2023 L16 n° 2532 |
l'amendement n° 158 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 29 pour, 82 contre |
| 26/09/2023 L16 n° 2531 |
l'amendement n° 342 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 63 pour, 69 contre |
| 21/07/2023 L16 n° 2519 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI - NUPES |
adopté 217 pour, 75 contre |
| 20/07/2023 L16 n° 2444 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
|
abstention par délégation
|
abstention LFI - NUPES |
adopté 260 pour, 87 contre |
| 18/07/2023 L16 n° 2357 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI - NUPES |
adopté 439 pour, 65 contre |
| 18/07/2023 L16 n° 2356 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LFI - NUPES |
adopté 388 pour, 111 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2055 |
l'amendement n° 153 de Mme Sas et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 33 pour, 62 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2054 |
l'article 4 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
article
dossier non relié
|
abstention
|
abstention LFI - NUPES |
adopté 96 pour, 0 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2053 |
l'amendement n° 399 de Mme Berete après l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
|
contre
|
contre LFI - NUPES |
adopté 110 pour, 15 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2052 |
l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
|
contre LFI - NUPES |
adopté 117 pour, 17 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2051 |
l'amendement n° 88 de Mme Garin à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 35 pour, 82 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2050 |
l'amendement n° 43 de Mme Louwagie à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 31 pour, 78 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2048 |
l'amendement n° 117 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 50 pour, 76 contre |
| 27/06/2023 L16 n° 2047 |
l'amendement n° 150 de M. Dharréville à l'article 3 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
|
pour
|
pour LFI - NUPES |
rejeté 20 pour, 76 contre |