Votes de Hubert Wulfranc

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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438 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
17/10/2023 L16 n° 2796	l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). ensemble Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique	abstention	abstention GDR - NUPES	adopté 360 pour, 77 contre
10/10/2023 L16 n° 2717	l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). ensemble Pour le plein emploi	contre par délégation	contre GDR - NUPES	adopté 310 pour, 251 contre
03/10/2023 L16 n° 2624	l'amendement de suppression n° 17 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour le plein emploi	pour	pour GDR - NUPES	adopté 130 pour, 127 contre
29/09/2023 L16 n° 2610	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 142 membres de l'Assemblée. motion de censure Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi, en... (probable)	pour	pour GDR - NUPES	rejeté 193 pour, 0 contre
21/07/2023 L16 n° 2519	l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). ensemble L'industrie verte	abstention par délégation	abstention GDR - NUPES	adopté 217 pour, 75 contre
21/07/2023 L16 n° 2487	l'amendement n° 26 de M. Marleix après l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre GDR - NUPES	rejeté 5 pour, 67 contre
21/07/2023 L16 n° 2486	l'amendement n° 1600 de M. Gillet après l'article 9 bis A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	abstention	abstention GDR - NUPES	rejeté 16 pour, 59 contre
21/07/2023 L16 n° 2485	l'amendement n° 755 de M. Alfandari après l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	abstention	abstention GDR - NUPES	adopté 41 pour, 12 contre
21/07/2023 L16 n° 2480	l'amendement n° 1127 de Mme Dufour à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour GDR - NUPES	rejeté 14 pour, 84 contre
21/07/2023 L16 n° 2479	l'amendement n° 703 de M. Loubet après l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre GDR - NUPES	rejeté 30 pour, 74 contre
21/07/2023 L16 n° 2478	l'amendement n° 1461 de M. Pfeffer après l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre GDR - NUPES	rejeté 30 pour, 75 contre
21/07/2023 L16 n° 2477	l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). article L'industrie verte (probable)	abstention	abstention GDR - NUPES	adopté 89 pour, 17 contre
21/07/2023 L16 n° 2476	l'amendement n° 1119 de Mme Dufour à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour GDR - NUPES	rejeté 17 pour, 87 contre
21/07/2023 L16 n° 2470	l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). article L'industrie verte (probable)	abstention	abstention GDR - NUPES	adopté 45 pour, 26 contre
21/07/2023 L16 n° 2469	l'amendement n° 1110 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour GDR - NUPES	rejeté 22 pour, 49 contre
20/07/2023 L16 n° 2461	l'amendement n° 505 de M. Marleix et l'amendement identique suivant à l'article 5 bis A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour GDR - NUPES	rejeté 54 pour, 75 contre
20/07/2023 L16 n° 2455	l'amendement n° 776 de M. Jumel après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour GDR - NUPES	rejeté 28 pour, 96 contre
20/07/2023 L16 n° 2454	l'amendement n° 920 de M. Jacobelli après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre GDR - NUPES	rejeté 26 pour, 74 contre
20/07/2023 L16 n° 2453	l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). article L'industrie verte (probable)	abstention	abstention GDR - NUPES	adopté 106 pour, 0 contre
20/07/2023 L16 n° 2452	l'article 4 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). article L'industrie verte (probable)	pour	pour GDR - NUPES	adopté 109 pour, 1 contre
20/07/2023 L16 n° 2450	l'amendement n° 663 (rect.) de M. Pancher à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour GDR - NUPES	rejeté 25 pour, 75 contre
20/07/2023 L16 n° 2449	l'amendement n° 177 de Mme Boyer et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour GDR - NUPES	rejeté 34 pour, 78 contre
20/07/2023 L16 n° 2448	l'amendement n° 617 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour GDR - NUPES	rejeté 31 pour, 60 contre
20/07/2023 L16 n° 2447	l'amendement n° 57 de Mme Boyer à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	contre	contre GDR - NUPES	rejeté 17 pour, 58 contre
20/07/2023 L16 n° 2446	l'amendement n° 56 de Mme Boyer et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour GDR - NUPES	rejeté 21 pour, 54 contre
20/07/2023 L16 n° 2444	l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). ensemble Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...	pour	pour GDR - NUPES	adopté 260 pour, 87 contre
20/07/2023 L16 n° 2440	l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). article dossier non relié	pour	pour GDR - NUPES	adopté 113 pour, 54 contre
20/07/2023 L16 n° 2429	l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). article dossier non relié	pour	pour GDR - NUPES	adopté 115 pour, 0 contre
20/07/2023 L16 n° 2420	l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). article dossier non relié	pour	pour GDR - NUPES	adopté 158 pour, 0 contre
20/07/2023 L16 n° 2418	l'amendement n° 55 de Mme Garrido à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à l’accélération de la reconstruction et de la...	pour	pour GDR - NUPES	rejeté 15 pour, 116 contre
19/07/2023 L16 n° 2404	l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour GDR - NUPES	adopté 152 pour, 7 contre
19/07/2023 L16 n° 2403	l'amendement n° 530 de M. Thierry et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour GDR - NUPES	rejeté 41 pour, 150 contre
19/07/2023 L16 n° 2399	l'amendement n° 459 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour GDR - NUPES	adopté 55 pour, 45 contre
19/07/2023 L16 n° 2396	l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). article dossier non relié	abstention	contre GDR - NUPES · désaccord	adopté 123 pour, 26 contre
19/07/2023 L16 n° 2395	l'amendement n° 520 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour GDR - NUPES	rejeté 61 pour, 101 contre
18/07/2023 L16 n° 2388	l'amendement de suppression n° 428 de M. Wulfranc et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour GDR - NUPES	rejeté 30 pour, 116 contre
18/07/2023 L16 n° 2387	l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). article L'industrie verte (probable)	pour	pour GDR - NUPES	adopté 154 pour, 7 contre
18/07/2023 L16 n° 2386	l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour GDR - NUPES	adopté 252 pour, 0 contre
18/07/2023 L16 n° 2385	le sous-amendement n° 1665 de M. Kasbarian à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour GDR - NUPES	adopté 150 pour, 100 contre
18/07/2023 L16 n° 2384	le sous-amendement n° 1695 de M. Tavel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour GDR - NUPES	rejeté 43 pour, 210 contre
18/07/2023 L16 n° 2381	le sous-amendement n° 1691 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour GDR - NUPES	adopté 245 pour, 3 contre
18/07/2023 L16 n° 2379	le sous-amendement n° 1676 de M. Pilato à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour GDR - NUPES	rejeté 42 pour, 207 contre
18/07/2023 L16 n° 2378	le sous-amendement n° 1671 de Mme Dufour à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	abstention	abstention GDR - NUPES	rejeté 41 pour, 146 contre
18/07/2023 L16 n° 2370	le sous-amendement n° 1669 de M. Leseul et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour GDR - NUPES	adopté 246 pour, 2 contre
18/07/2023 L16 n° 2369	le sous-amendement n° 1686 de M. Fournier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	abstention	abstention GDR - NUPES	rejeté 101 pour, 143 contre
18/07/2023 L16 n° 2368	le sous-amendement n° 1687 de M. Fournier à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	abstention	abstention GDR - NUPES	rejeté 41 pour, 203 contre
18/07/2023 L16 n° 2366	le sous-amendement n° 1692 de M. Jumel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour GDR - NUPES	adopté 238 pour, 4 contre
18/07/2023 L16 n° 2365	le sous-amendement n° 1693 de M. Jumel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · L'industrie verte	pour	pour GDR - NUPES	rejeté 103 pour, 139 contre
18/07/2023 L16 n° 2357	l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). ensemble L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire	abstention	abstention GDR - NUPES	adopté 439 pour, 65 contre
18/07/2023 L16 n° 2356	l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). ensemble Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027	contre	contre GDR - NUPES	adopté 388 pour, 111 contre