Amendement n° 1693 · Article 1er bis A
De Sébastien Jumel (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) · déposé le 18/07/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). » · PDF
- Dossier
- L'industrie verte
- Sous-amendement de
- n° 463
- Signataires
- M. Jumel, M. William, M. Wulfranc, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel et M. Sansu
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 18/07/2023 | Scrutin n° 2365 | rejeté | 103 pour, 139 contre, 2 abst. |
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Elle identifie les besoins impliqués par l’industrie en matière de développement et de localisation des constructions logistiques, des infrastructures de transports et de l’aménagement portuaire. »
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement a pour objectif d'insérer au sein de la stratégie nationale « industrie verte », les éléments relatifs au développement et l'adaptation de nos infrastructures, de nos constructions logistiques et de nos aménagements portuaires.
L'un des point clefs pour assurer une industrie plus verte est de soutenir l'adaptation de nos infrastructures aux nouveaux besoins en matière de transports, d'acheminement et d'échange. L’action de l’État et des Régions doivent pouvoir être programmées et coordonnées pour garantir un aménagement des territoires capable de créer un écosystème favorable à l’industrie, notamment grâce au déploiement d’infrastructures ferroviaires et portuaires.
Cosignataires (21)
Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William, Hubert Wulfranc