| 26/11/2018 L15 n° 1483 |
l'amendement de suppression n° 18 de M. Dufrègne et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 25 contre |
| 22/11/2018 L15 n° 1446 |
l'amendement n° 193 de M.Breton et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 23 pour, 49 contre |
| 22/11/2018 L15 n° 1445 |
l'amendement n° 1387 de M. Peu à l'article 7 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 23 pour, 49 contre |
| 21/11/2018 L15 n° 1435 |
l'amendement n° 49 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 30 pour, 46 contre |
| 20/11/2018 L15 n° 1432 |
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 347 pour, 204 contre |
| 20/11/2018 L15 n° 1431 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 183 pour, 111 contre |
| 20/11/2018 L15 n° 1429 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 345 pour, 200 contre |
| 13/11/2018 L15 n° 1392 |
l'amendement n° 1798 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 34 pour, 56 contre |
| 13/11/2018 L15 n° 1391 |
l'amendement n° 1799 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 31 pour, 57 contre |
| 13/11/2018 L15 n° 1390 |
l'amendement n° 1685 de M. Juanico à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 83 contre |
| 09/11/2018 L15 n° 1380 |
l'amendement n° 832 de M. Letchimy à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 9 pour, 18 contre |
| 09/11/2018 L15 n° 1379 |
l'amendement n° 1490 de M. Bazin à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 5 pour, 23 contre |
| 09/11/2018 L15 n° 1378 |
l'amendement n° 1491 de M. Bazin à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 6 pour, 22 contre |
| 09/11/2018 L15 n° 1377 |
l'amendement n° 831 de M. Jean-Louis Bricout et l'amendement identique suivant à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 8 pour, 25 contre |
| 09/11/2018 L15 n° 1376 |
l'amendement n° 840 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 25 contre |
| 09/11/2018 L15 n° 1375 |
l'amendement n° 833 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Cohésion des territoires (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 28 contre |
| 09/11/2018 L15 n° 1374 |
les crédits de la mission Travail et emploi à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 25 pour, 11 contre |
| 09/11/2018 L15 n° 1373 |
l'amendement n° 1498 de M. Dharréville à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 28 contre |
| 09/11/2018 L15 n° 1372 |
l'amendement n° 1380 de M. Vallaud à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Travail et emploi (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 28 contre |
| 08/11/2018 L15 n° 1357 |
l'amendement n° 1269 de M. Guy Bricout après l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 4 pour, 47 contre |
| 08/11/2018 L15 n° 1356 |
l'amendement n° 1296 de Mme Pires Beaune après l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 9 pour, 47 contre |
| 08/11/2018 L15 n° 1355 |
le sous-amendement n° 1709 de Mme Pires Beaune à l'amendement n° 1679 du Gouvernement à l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 49 contre |
| 08/11/2018 L15 n° 1354 |
l'amendement n° 1293 de Mme Pires Beaune à l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 15 pour, 45 contre |
| 08/11/2018 L15 n° 1353 |
l'amendement n° 44 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 15 pour, 50 contre |
| 08/11/2018 L15 n° 1352 |
l'amendement n° 426 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 83 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 9 pour, 40 contre |
| 08/11/2018 L15 n° 1351 |
l'amendement de suppression n° 1124 de M. Lurton et les amendements identiques suivants à l'article 83 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 21 pour, 49 contre |
| 08/11/2018 L15 n° 1350 |
les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 45 pour, 3 contre |
| 08/11/2018 L15 n° 1349 |
l'amendement n° 1040 de Mme Louwagie après l'article 81 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
adopté 30 pour, 28 contre |
| 07/11/2018 L15 n° 1345 |
l'amendement n° 331 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Économie (première lecture).
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voulait : contre |
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rejeté 28 pour, 54 contre |
| 06/11/2018 L15 n° 1344 |
l'amendement n° 282 de M. David Habib à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sécurités (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 20 pour, 72 contre |
| 06/11/2018 L15 n° 1343 |
l'amendement n° 278 de M. David Habib à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sécurités (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 17 pour, 75 contre |
| 06/11/2018 L15 n° 1342 |
l'amendement n° 283 de M. David Habib à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sécurités (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 17 pour, 75 contre |
| 06/11/2018 L15 n° 1341 |
l'amendement n° 280 de M. David Habib à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sécurités (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 74 contre |
| 06/11/2018 L15 n° 1340 |
l'amendement n° 686 de M. Coquerel à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Immigration, asile et intégration (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 3 pour, 48 contre |
| 06/11/2018 L15 n° 1339 |
l'amendement n° 687 de Mme Rubin à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Immigration, asile et intégration (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 3 pour, 47 contre |
| 31/10/2018 L15 n° 1336 |
l'amendement n° 543 de Mme Rabault à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Culture (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 15 pour, 54 contre |
| 30/10/2018 L15 n° 1331 |
l'amendement n° 494 de M. Ratenon à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) - Mission Outre-mer
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contre
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contre LaREM |
rejeté 24 pour, 64 contre |
| 30/10/2018 L15 n° 1330 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 335 pour, 190 contre |
| 26/10/2018 L15 n° 1300 |
l'amendement n° 869 de M. Woerth après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 13 pour, 40 contre |
| 25/10/2018 L15 n° 1289 |
l'amendement n° 325 de la commission des affaires sociales à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 19 pour, 65 contre |
| 25/10/2018 L15 n° 1288 |
l'amendement n° 1264 de M. Aviragnet à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 25 pour, 59 contre |
| 25/10/2018 L15 n° 1287 |
l'amendement n° 104 de M. Lurton et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 31 pour, 56 contre |
| 25/10/2018 L15 n° 1285 |
l'amendement n° 223 de M. Dharréville avant l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 20 pour, 44 contre |
| 25/10/2018 L15 n° 1284 |
l'amendement n° 49 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 28 pour, 49 contre |
| 25/10/2018 L15 n° 1283 |
l'amendement n° 1392 de Mme Janvier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 27 pour, 70 contre |
| 23/10/2018 L15 n° 1265 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
autre motion
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 27 pour, 86 contre |
| 23/10/2018 L15 n° 1263 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 346 pour, 181 contre |
| 19/10/2018 L15 n° 1251 |
l'article 25 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 60 pour, 0 contre |
| 19/10/2018 L15 n° 1250 |
l'amendement n° 2106 de Mme Pires Beaune après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 7 pour, 55 contre |
| 18/10/2018 L15 n° 1246 |
l'amendement de suppression n° 1135 de Mme Bassire et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 23 pour, 52 contre |