| 09/10/2023 L16 n° 2715 |
l'amendement n° 490 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 38 pour, 48 contre |
| 09/10/2023 L16 n° 2714 |
l'amendement n° 288 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 37 pour, 60 contre |
| 09/10/2023 L16 n° 2713 |
l'amendement n° 292 de Mme Moutchou et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 68 pour, 32 contre |
| 09/10/2023 L16 n° 2712 |
l'amendement de suppression n° 456 de Mme Parmentier et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 37 pour, 70 contre |
| 09/10/2023 L16 n° 2711 |
l'article 4 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
|
pour RE |
adopté 92 pour, 11 contre |
| 09/10/2023 L16 n° 2710 |
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 69 pour, 51 contre |
| 09/10/2023 L16 n° 2709 |
l'amendement n° 26 de M. de Fournas après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 18 pour, 61 contre |
| 09/10/2023 L16 n° 2708 |
l'amendement n° 79 de M. Potier après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
adopté 57 pour, 51 contre |
| 09/10/2023 L16 n° 2707 |
l'amendement n° 22 de Meizonnet après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 21 pour, 52 contre |
| 09/10/2023 L16 n° 2706 |
le sous-amendement n° 101 de M. de Fournas à l'amendement n° 22 de Meizonnet après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 18 pour, 54 contre |
| 09/10/2023 L16 n° 2705 |
l'amendement n° 65 de Mme Hignet à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 23 pour, 67 contre |
| 09/10/2023 L16 n° 2704 |
l'amendement n° 31 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 20 pour, 44 contre |
| 09/10/2023 L16 n° 2703 |
l'amendement n° 73 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 30 pour, 52 contre |
| 09/10/2023 L16 n° 2702 |
l'amendement n° 3 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 39 pour, 40 contre |
| 09/10/2023 L16 n° 2701 |
l'amendement n° 75 de M. Potier à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
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pour
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pour RE |
adopté 80 pour, 3 contre |
| 09/10/2023 L16 n° 2700 |
le sous-amendement n° 103 de M. Hajjar à l'amendement n° 75 de M. Potier à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 75 pour, 2 contre |
| 09/10/2023 L16 n° 2699 |
l'amendement n° 71 de Mme Babault à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
adopté 53 pour, 36 contre |
| 09/10/2023 L16 n° 2698 |
l'amendement n° 23 de M. Nury à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 27 pour, 57 contre |
| 09/10/2023 L16 n° 2697 |
l'amendement n° 19 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 48 pour, 58 contre |
| 09/10/2023 L16 n° 2696 |
l'amendement de suppression n° 10 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 34 pour, 52 contre |
| 09/10/2023 L16 n° 2695 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
|
contre
|
contre RE |
rejeté 38 pour, 90 contre |
| 04/10/2023 L16 n° 2644 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
|
contre
|
contre RE |
rejeté 32 pour, 172 contre |
| 04/10/2023 L16 n° 2643 |
l'amendement n° 1396 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 86 pour, 111 contre |
| 04/10/2023 L16 n° 2642 |
l'amendement n° 1469 de Mme Simonnet après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 87 pour, 110 contre |
| 04/10/2023 L16 n° 2641 |
l'amendement n° 131 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 87 pour, 95 contre |
| 04/10/2023 L16 n° 2640 |
l'amendement n° 7 de Mme Anthoine et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 91 pour, 92 contre |
| 04/10/2023 L16 n° 2639 |
l'amendement n° 164 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 85 pour, 90 contre |
| 04/10/2023 L16 n° 2638 |
l'amendement n° 366 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 81 pour, 82 contre |
| 04/10/2023 L16 n° 2637 |
l'amendement n° 363 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
adopté 79 pour, 77 contre |
| 04/10/2023 L16 n° 2636 |
l'amendement n° 839 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 76 pour, 76 contre |
| 04/10/2023 L16 n° 2635 |
l'amendement n° 364 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
adopté 74 pour, 73 contre |
| 04/10/2023 L16 n° 2634 |
l'amendement n° 362 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 69 pour, 70 contre |
| 04/10/2023 L16 n° 2633 |
l'amendement n° 145 de M. Colombani et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
adopté 60 pour, 56 contre |
| 29/09/2023 L16 n° 2609 |
l'article 6 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 35 pour, 16 contre |
| 29/09/2023 L16 n° 2608 |
l'amendement de suppression n° 15 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 8 pour, 47 contre |
| 29/09/2023 L16 n° 2607 |
l'article 5 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 38 pour, 26 contre |
| 29/09/2023 L16 n° 2603 |
l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 39 pour, 23 contre |
| 29/09/2023 L16 n° 2602 |
l'amendement n° 1612 de Mme Simonnet à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 10 pour, 45 contre |
| 29/09/2023 L16 n° 2601 |
l'amendement n° 1609 de Mme Amrani à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 10 pour, 47 contre |
| 29/09/2023 L16 n° 2600 |
l'amendement n° 1154 de Mme Etienne à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 13 pour, 42 contre |
| 29/09/2023 L16 n° 2598 |
l'amendement n° 257 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 13 pour, 43 contre |
| 29/09/2023 L16 n° 2591 |
l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
pour
|
pour RE |
adopté 38 pour, 30 contre |
| 29/09/2023 L16 n° 2590 |
l'amendement n° 416 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 33 pour, 38 contre |
| 29/09/2023 L16 n° 2589 |
l'amendement n° 91 de Mme K/Bidi à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 35 pour, 38 contre |
| 29/09/2023 L16 n° 2588 |
l'amendement n° 415 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 35 pour, 38 contre |
| 29/09/2023 L16 n° 2587 |
l'amendement n° 413 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 35 pour, 38 contre |
| 29/09/2023 L16 n° 2583 |
l'amendement n° 708 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 25 pour, 30 contre |
| 28/09/2023 L16 n° 2582 |
l'amendement n° 72 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 16 pour, 53 contre |
| 28/09/2023 L16 n° 2581 |
l'amendement n° 1559 de M. Ratenon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
contre
|
contre RE |
rejeté 18 pour, 52 contre |
| 28/09/2023 L16 n° 2580 |
l'amendement n° 760 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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contre
|
contre RE |
rejeté 25 pour, 43 contre |