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Députés / Jean Terlier

Votes de Jean Terlier

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 663 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
25/10/2025
L17 n° 3088
l'amendement n° 102 de M. Renault après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
82 pour, 208 contre
25/10/2025
L17 n° 3087
l'amendement n° 776 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
98 pour, 100 contre
25/10/2025
L17 n° 3086
l'amendement n° 2157 de M. Le Coq après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
76 pour, 124 contre
25/10/2025
L17 n° 3085
l'amendement n° 775 de M. Chenu après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
82 pour, 128 contre
25/10/2025
L17 n° 3084
l'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
142 pour, 123 contre
25/10/2025
L17 n° 3083
l'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
207 pour, 96 contre
25/10/2025
L17 n° 3082
l'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
152 pour, 156 contre
25/10/2025
L17 n° 3081
l'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
82 pour, 186 contre
25/10/2025
L17 n° 3080
l'amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour abstention
EPR · désaccord
adopté
183 pour, 37 contre
24/10/2025
L17 n° 3079
l'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre abstention
EPR · désaccord
rejeté
64 pour, 160 contre
24/10/2025
L17 n° 3078
l'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
28 pour, 241 contre
24/10/2025
L17 n° 3077
l'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
152 pour, 180 contre
24/10/2025
L17 n° 3076
l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
131 pour, 132 contre
24/10/2025
L17 n° 3075
le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
124 pour, 160 contre
24/10/2025
L17 n° 3074
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
EPR · désaccord
adopté
279 pour, 25 contre
24/10/2025
L17 n° 3073
l'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
220 pour, 108 contre
24/10/2025
L17 n° 3067
l'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
50 pour, 208 contre
24/10/2025
L17 n° 3066
l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour pour
EPR
adopté
118 pour, 112 contre
24/10/2025
L17 n° 3065
l'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
51 pour, 259 contre
24/10/2025
L17 n° 3064
l'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
51 pour, 213 contre
24/10/2025
L17 n° 3063
l'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
65 pour, 220 contre
24/10/2025
L17 n° 3062
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
motion de rejet Projet de loi de finances pour 2026 (probable)
contre contre
EPR
rejeté
60 pour, 258 contre
23/10/2025
L17 n° 3061
l'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
EPR
adopté
155 pour, 31 contre
22/10/2025
L17 n° 3060
la motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture). pour pour
EPR
adopté
257 pour, 105 contre
15/10/2025
L17 n° 3057
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture). pour pour
EPR
adopté
130 pour, 0 contre
15/10/2025
L17 n° 3055
l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
EPR
adopté
143 pour, 25 contre
08/09/2025
L17 n° 3054
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
article dossier non relié
pour pour
EPR
rejeté
194 pour, 364 contre
10/07/2025
L17 n° 3053
l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture). pour pour
EPR
adopté
132 pour, 0 contre
10/07/2025
L17 n° 3052
l'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)(seconde délibération). pour pour
EPR
adopté
143 pour, 0 contre
10/07/2025
L17 n° 3051
l'amendement n° 863 de la commission des lois au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). pour abstention
EPR · désaccord
adopté
80 pour, 3 contre
10/07/2025
L17 n° 3050
l'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
10 pour, 79 contre
10/07/2025
L17 n° 3034
l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
106 pour, 0 contre
10/07/2025
L17 n° 3032
l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
101 pour, 0 contre
10/07/2025
L17 n° 3031
l'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
32 pour, 55 contre
10/07/2025
L17 n° 3030
l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
76 pour, 20 contre
10/07/2025
L17 n° 3029
l'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
19 pour, 77 contre
10/07/2025
L17 n° 3028
l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
79 pour, 17 contre
10/07/2025
L17 n° 3027
l’amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
23 pour, 71 contre
10/07/2025
L17 n° 3026
l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
77 pour, 18 contre
10/07/2025
L17 n° 3025
l’amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
6 pour, 95 contre
10/07/2025
L17 n° 3024
l’amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
24 pour, 76 contre
10/07/2025
L17 n° 3023
l’amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). pour pour
EPR
adopté
84 pour, 2 contre
10/07/2025
L17 n° 3022
l’amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
18 pour, 72 contre
10/07/2025
L17 n° 3021
l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
77 pour, 0 contre
10/07/2025
L17 n° 3020
l’amendement n° 857 du Gouvernement à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). pour pour
EPR
adopté
72 pour, 0 contre
10/07/2025
L17 n° 3019
l’amendement n° 856 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). pour pour
EPR
adopté
74 pour, 0 contre
10/07/2025
L17 n° 3018
l’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive). pour pour
EPR
adopté
112 pour, 28 contre
09/07/2025
L17 n° 2989
l'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
44 pour, 74 contre
09/07/2025
L17 n° 2986
l'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
60 pour, 78 contre
09/07/2025
L17 n° 2985
l'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
60 pour, 74 contre