| 26/10/2020 L15 n° 3043 |
l'amendement n° 961 de Mme Rabault à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance.
|
contre par délégation
|
contre LaREM |
rejeté 11 pour, 59 contre |
| 20/10/2020 L15 n° 2991 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 349 pour, 199 contre |
| 19/10/2020 L15 n° 2990 |
l'amendement n° 2970 du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 105 pour, 1 contre |
| 16/10/2020 L15 n° 2988 |
l'amendement n° 2054 de Mme Pires Beaune après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 15 pour, 56 contre |
| 16/10/2020 L15 n° 2987 |
l'amendement n° 1394 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 13 pour, 56 contre |
| 16/10/2020 L15 n° 2986 |
l'amendement n° 281 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
adopté 33 pour, 32 contre |
| 16/10/2020 L15 n° 2985 |
l'article 14 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 44 pour, 13 contre |
| 16/10/2020 L15 n° 2984 |
l'amendement n° 1277 de M. Woerth à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 11 pour, 50 contre |
| 16/10/2020 L15 n° 2983 |
l'article 13 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 53 pour, 20 contre |
| 16/10/2020 L15 n° 2982 |
l'amendement de suppression n° 858 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 21 pour, 54 contre |
| 16/10/2020 L15 n° 2981 |
l'amendement n° 164 de M. Taché et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 16 pour, 42 contre |
| 16/10/2020 L15 n° 2980 |
l'amendement n° 2817 de la commission et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 60 pour, 4 contre |
| 16/10/2020 L15 n° 2979 |
l'amendement n° 2085 de M. Orphelin après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 20 pour, 48 contre |
| 16/10/2020 L15 n° 2978 |
l'amendement n° 677 de Mme Magnier et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 30 pour, 41 contre |
| 16/10/2020 L15 n° 2977 |
l'amendement n° 1885 de Mme Rubin après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 22 pour, 42 contre |
| 16/10/2020 L15 n° 2976 |
l'amendement n° 1981 de M. Coquerel après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 12 pour, 44 contre |
| 16/10/2020 L15 n° 2975 |
l'amendement n° 1909 de M. Roussel après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 12 pour, 53 contre |
| 16/10/2020 L15 n° 2974 |
l'amendement n° 1857 de Mme Rubin après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 8 pour, 49 contre |
| 16/10/2020 L15 n° 2973 |
l'amendement n° 1881 de M. Coquerel après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 10 pour, 49 contre |
| 16/10/2020 L15 n° 2972 |
l'amendement n° 1279 de M. Woerth après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 16 pour, 45 contre |
| 15/10/2020 L15 n° 2971 |
l'article 4 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 55 pour, 9 contre |
| 15/10/2020 L15 n° 2970 |
l'amendement n° 1406 de Mme Cariou et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 11 pour, 65 contre |
| 15/10/2020 L15 n° 2968 |
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 78 pour, 9 contre |
| 14/10/2020 L15 n° 2962 |
l'amendement n° 1408 de Mme Cariou après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 23 pour, 79 contre |
| 14/10/2020 L15 n° 2961 |
l'amendement n° 1407 de Mme Cariou à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 26 pour, 80 contre |
| 14/10/2020 L15 n° 2960 |
l'amendement n° 656 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 34 pour, 78 contre |
| 13/10/2020 L15 n° 2959 |
l'amendement n° 1400 de Mme Cariou et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 23 pour, 89 contre |
| 13/10/2020 L15 n° 2958 |
l'amendement n° 1399 de Mme Cariou après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 23 pour, 87 contre |
| 12/10/2020 L15 n° 2956 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 12 pour, 73 contre |
| 06/10/2020 L15 n° 2941 |
l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 332 pour, 113 contre |
| 06/10/2020 L15 n° 2940 |
l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 313 pour, 158 contre |
| 05/10/2020 L15 n° 2939 |
l'amendement de suppression n° 52 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 8 pour, 55 contre |
| 05/10/2020 L15 n° 2938 |
l'amendement n° 90 de M. Therry à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 16 pour, 57 contre |
| 05/10/2020 L15 n° 2937 |
l'amendement n° 60 de Mme Panot à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 20 pour, 97 contre |
| 05/10/2020 L15 n° 2935 |
l'amendement n° 61 de Mme Taurine à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 25 pour, 93 contre |
| 05/10/2020 L15 n° 2934 |
l'amendement n° 62 de Mme Panot et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 26 pour, 88 contre |
| 05/10/2020 L15 n° 2933 |
l'amendement n° 20 de Mme Tuffnell à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 27 pour, 90 contre |
| 05/10/2020 L15 n° 2932 |
l'amendement de suppression n° 2 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 34 pour, 88 contre |
| 05/10/2020 L15 n° 2931 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 34 pour, 92 contre |
| 23/09/2020 L15 n° 2877 |
l'article 13 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 44 pour, 9 contre |
| 16/09/2020 L15 n° 2865 |
l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 107 pour, 0 contre |
| 16/09/2020 L15 n° 2864 |
l'amendement n° 95 de M. Colombani après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 24 pour, 46 contre |
| 16/09/2020 L15 n° 2863 |
l'amendement n° 79 de M. Vallaud après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 24 pour, 49 contre |
| 16/09/2020 L15 n° 2862 |
l'amendement n° 2 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 32 pour, 46 contre |
| 16/09/2020 L15 n° 2861 |
l'amendement n° 272 de Mme Six après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 30 pour, 44 contre |
| 16/09/2020 L15 n° 2860 |
l'amendement n° 126 de Mme Wonner et les amendements identiques suivants après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 33 pour, 46 contre |
| 16/09/2020 L15 n° 2859 |
l'amendement n° 3 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 89 pour, 0 contre |
| 15/09/2020 L15 n° 2858 |
l'amendement n° 423 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 73 pour, 1 contre |
| 15/09/2020 L15 n° 2857 |
l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 57 pour, 0 contre |
| 23/07/2020 L15 n° 2817 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (texte de la commission mixte paritaire).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 64 pour, 4 contre |