| 08/06/2018 L15 n° 893 |
l'amendement n° 163 de M. Descoeur après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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contre
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contre LaREM |
rejeté 6 pour, 28 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 892 |
l'amendement n° 172 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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contre
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contre LaREM |
rejeté 4 pour, 33 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 891 |
l'amendement n° 1309 de M. Lagarde après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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contre
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contre LaREM |
rejeté 4 pour, 31 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 890 |
l'amendement n° 1310 de M. Lagarde après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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contre
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contre LaREM |
rejeté 7 pour, 29 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 889 |
l'amendement n° 162 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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contre
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contre LaREM |
rejeté 7 pour, 30 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 888 |
l'amendement n° 171 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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contre
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contre LaREM |
rejeté 6 pour, 30 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 887 |
l'amendement n° 1000 de M. Bazin après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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contre
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contre LaREM |
rejeté 7 pour, 28 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 886 |
l'amendement n° 53 de Mme Dalloz et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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contre
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contre LaREM |
rejeté 7 pour, 27 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 885 |
l'amendement n° 165 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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contre
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contre LaREM |
rejeté 7 pour, 34 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 884 |
l'amendement n° 167 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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contre
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contre LaREM |
rejeté 9 pour, 33 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 883 |
l'amendement n° 170 de M. Descoeur et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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contre
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contre LaREM |
rejeté 6 pour, 37 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 882 |
l'amendement n° 51 de Mme Dalloz et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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contre
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contre LaREM |
rejeté 6 pour, 36 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 881 |
l'amendement n° 1047 de M. Ramadier après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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contre
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contre LaREM |
rejeté 4 pour, 35 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 880 |
l'amendement n° 1045 de M. Ramadier après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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contre
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contre LaREM |
rejeté 4 pour, 35 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 879 |
l'amendement n° 2300 de M. Bazin après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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contre
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contre LaREM |
rejeté 4 pour, 35 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 878 |
l'amendement n° 52 de Mme Dalloz et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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contre
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contre LaREM |
rejeté 3 pour, 33 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 877 |
l'amendement n° 61 de Mme Dalloz et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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contre
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contre LaREM |
rejeté 5 pour, 33 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 876 |
l'amendement n° 969 de M. Bazin et l'amendement identique après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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contre
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contre LaREM |
rejeté 6 pour, 32 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 875 |
l'amendement n° 3065 de M. Vuilletet après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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pour
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pour LaREM |
adopté 32 pour, 0 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 874 |
l'amendement n° 2801 de M. Lioger à l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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pour
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pour LaREM |
adopté 34 pour, 2 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 873 |
l'amendement n° 2763 de M. Pupponi après l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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contre
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contre LaREM |
rejeté 7 pour, 36 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 872 |
l'amendement n° 257 de M. Rolland et les amendements identiques à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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contre
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contre LaREM |
rejeté 6 pour, 36 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 870 |
l'amendement n° 1353 de M. Pauget et l'amendement identique à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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contre
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contre LaREM |
rejeté 6 pour, 36 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 869 |
l'amendement n° 1712 de M. Chassaigne à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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contre
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contre LaREM |
rejeté 4 pour, 34 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 868 |
l'amendement n° 1308 de M. Lagarde à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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contre
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contre LaREM |
rejeté 9 pour, 34 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 867 |
l'amendement n° 244 de M. Rolland à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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contre
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contre LaREM |
rejeté 4 pour, 35 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 866 |
l'amendement n° 1192 de M. Masson à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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contre
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contre LaREM |
rejeté 5 pour, 34 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 865 |
l'amendement n° 1191 de M. Masson et l'amendement identique à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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contre
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contre LaREM |
rejeté 7 pour, 36 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 864 |
l'amendement n° 3159 de M. Ruffin à l'article 57 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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contre
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contre LaREM |
rejeté 4 pour, 39 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 863 |
l'amendement n° 3158 de M. Ruffin à l'article 57 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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contre
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contre LaREM |
rejeté 4 pour, 37 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 862 |
l'amendement n° 2336 de M. Ruffin à l'article 57 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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contre
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contre LaREM |
rejeté 4 pour, 39 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 861 |
l'amendement n° 2149 de M. Peu et l'amendement identique à l'article 57 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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contre
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contre LaREM |
rejeté 4 pour, 38 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 860 |
l'amendement n° 1713 de M. Chassaigne après l'article 57 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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contre
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contre LaREM |
rejeté 7 pour, 40 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 859 |
l'amendement n° 1307 de M. Lagarde à l'article 57 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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contre
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 36 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 858 |
l'amendement n° 1306 de M. Lagarde à l'article 57 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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contre
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 32 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 857 |
l'amendement n° 738 de M. Ramadier après l'article 56 sexies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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contre
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contre LaREM |
rejeté 9 pour, 35 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 856 |
l'amendement n° 224 de Mme Kuster après l'article 56 sexies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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contre
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contre LaREM |
rejeté 9 pour, 33 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 855 |
l'amendement n° 2764 de M. Pupponi après l'article 56 quinquies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 9 pour, 37 contre |
| 08/06/2018 L15 n° 854 |
l'amendement n° 774 de M. Reda après l'article 56 quinquies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
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contre
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contre LaREM |
rejeté 13 pour, 36 contre |
| 07/06/2018 L15 n° 843 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 9 pour, 48 contre |
| 07/06/2018 L15 n° 842 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations (première lecture)
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 15 pour, 48 contre |
| 07/06/2018 L15 n° 841 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (première lecture).
autre motion
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 29 pour, 58 contre |
| 07/06/2018 L15 n° 840 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 15 pour, 48 contre |
| 06/06/2018 L15 n° 839 |
l'amendement de suppression n° 799 de M. Bazin à l'article 47 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 6 pour, 60 contre |
| 06/06/2018 L15 n° 838 |
l'amendement n° 2747 de M. Pupponi après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 89 contre |
| 06/06/2018 L15 n° 836 |
l'amendement n° 643 de M. Reda après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 73 contre |
| 06/06/2018 L15 n° 835 |
l'amendement n° 1116 de M. Woerth après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 77 contre |
| 06/06/2018 L15 n° 834 |
l'amendement n° 2331 de Mme Panot après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 6 pour, 101 contre |
| 06/06/2018 L15 n° 833 |
l'amendement n° 786 de M. de la Verpillière après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 94 contre |
| 06/06/2018 L15 n° 830 |
l'amendement n° 2406 de M. Barrot après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 27 pour, 78 contre |