| 17/05/2018 L15 n° 623 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à créer un droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (première lecture).
autre motion
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 49 pour, 40 contre |
| 16/05/2018 L15 n° 609 |
l'amendement n° 110 de M. Dunoyer après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 26 pour, 55 contre |
| 16/05/2018 L15 n° 601 |
l'amendement n° 111 de M. Dunoyer après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 18 pour, 48 contre |
| 16/05/2018 L15 n° 600 |
l'amendement n° 64 de Mme Auconie après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 26 pour, 48 contre |
| 16/05/2018 L15 n° 599 |
l'amendement n° 37 de Mme Beauvais et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 15 pour, 48 contre |
| 15/05/2018 L15 n° 594 |
l'amendement n°30 de Mme Autain à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 71 pour, 95 contre |
| 15/05/2018 L15 n° 593 |
l'amendement n°134 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 92 pour, 117 contre |
| 15/05/2018 L15 n° 592 |
l'amendement n°133 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 91 pour, 114 contre |
| 15/05/2018 L15 n° 591 |
l'amendement n°124 de Mme Bello à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 92 pour, 114 contre |
| 15/05/2018 L15 n° 590 |
l'amendement n° 125 de Mme Bello à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 91 pour, 112 contre |
| 15/05/2018 L15 n° 589 |
l'amendement n° 162 de Mme Auconie à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 95 pour, 106 contre |
| 15/05/2018 L15 n° 588 |
l'amendement n° 78 de Mme Poletti à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 86 pour, 117 contre |
| 15/05/2018 L15 n° 587 |
l'amendement n° 33 de M. Beauvais à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 86 pour, 118 contre |
| 15/05/2018 L15 n° 585 |
l'amendement n° 165 de Mme Élimas à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 49 pour, 57 contre |
| 15/05/2018 L15 n° 584 |
l'amendement n° 59 de Mme Auconie à l'article premier du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 35 pour, 65 contre |
| 14/05/2018 L15 n° 580 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
autre motion
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 28 pour, 73 contre |
| 14/05/2018 L15 n° 579 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 50 pour, 11 contre |
| 18/04/2018 L15 n° 483 |
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 368 pour, 169 contre |
| 17/04/2018 L15 n° 477 |
l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 454 pour, 80 contre |
| 10/04/2018 L15 n° 467 |
l'amendement n° 221 de M. Furst après l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 42 pour, 83 contre |
| 10/04/2018 L15 n° 466 |
l'amendement n° 131 de M. Bouillon après l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 29 pour, 63 contre |
| 05/04/2018 L15 n° 446 |
l'amendement n° 16 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 9 pour, 24 contre |
| 05/04/2018 L15 n° 445 |
l'amendement n° 15 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 3 Bis de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 30 contre |
| 05/04/2018 L15 n° 444 |
l'amendement n° 14 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 29 contre |
| 05/04/2018 L15 n° 443 |
l'amendement n° 13 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 7 pour, 29 contre |
| 05/04/2018 L15 n° 442 |
l'amendement n° 12 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 31 contre |
| 05/04/2018 L15 n° 441 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964 (première lecture).
autre motion
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 57 pour, 38 contre |
| 05/04/2018 L15 n° 440 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 64 pour, 42 contre |
| 05/04/2018 L15 n° 439 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (première lecture).
autre motion
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 67 pour, 53 contre |
| 27/03/2018 L15 n° 433 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 389 pour, 37 contre |
| 20/03/2018 L15 n° 420 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
autre motion
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 26 pour, 70 contre |
| 20/03/2018 L15 n° 419 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 537 pour, 2 contre |
| 08/03/2018 L15 n° 418 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil (première lecture).
autre motion
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 27 pour, 17 contre |
| 08/03/2018 L15 n° 417 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi créant une liste française des paradis fiscaux (première lecture).
autre motion
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 34 pour, 19 contre |
| 08/03/2018 L15 n° 415 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi pour une reconnaissance sociale des aidants (première lecture).
autre motion
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 43 pour, 28 contre |
| 07/03/2018 L15 n° 413 |
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 78 pour, 0 contre |
| 06/03/2018 L15 n° 409 |
l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017.
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 96 pour, 6 contre |
| 15/02/2018 L15 n° 404 |
l'article premier de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (deuxième lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 48 pour, 5 contre |
| 14/02/2018 L15 n° 400 |
l'article 7 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 65 pour, 12 contre |
| 14/02/2018 L15 n° 399 |
l'amendement n° 106 de Mme Le Grip après l'article 6 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 53 contre |
| 14/02/2018 L15 n° 398 |
l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 60 pour, 7 contre |
| 14/02/2018 L15 n° 397 |
le sous-amendement n°133 de Mme Obono à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 5 pour, 59 contre |
| 14/02/2018 L15 n° 396 |
le sous-amendement n°130 de M. Bernalicis à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 5 pour, 59 contre |
| 14/02/2018 L15 n° 395 |
le sous-amendement n°132 de M. Bernalicis à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 9 pour, 56 contre |
| 14/02/2018 L15 n° 394 |
le sous-amendement n°129 de Mme Bru à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 13 pour, 52 contre |
| 14/02/2018 L15 n° 393 |
le sous-amendement n°131 de Mme Fiat à l'amendement n° 128 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 8 pour, 57 contre |
| 13/02/2018 L15 n° 392 |
l'amendement n°81 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 92 contre |
| 13/02/2018 L15 n° 391 |
l'amendement n°8 de M. Larrivé et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 32 pour, 106 contre |
| 13/02/2018 L15 n° 390 |
l'amendement de suppression n°1 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 40 pour, 100 contre |
| 13/02/2018 L15 n° 389 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 505 pour, 18 contre |