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Députés / Éric Coquerel

Votes de Éric Coquerel

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

3 681 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
12/06/2019
L15 n° 1941
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
article dossier non relié
contre contre
FI
adopté
363 pour, 163 contre
07/06/2019
L15 n° 1933
l'amendement n° 2323 de M. Prud'homme après l'article 20 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). pour pour
FI
rejeté
4 pour, 37 contre
07/06/2019
L15 n° 1932
l'amendement n° 2900 (2e rect.) de Mme Couillard à l'article 20 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture). contre contre
FI
adopté
34 pour, 3 contre
28/05/2019
L15 n° 1923
l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). contre contre
FI
adopté
351 pour, 156 contre
21/05/2019
L15 n° 1912
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture).
ensemble dossier non relié
contre contre
FI
adopté
361 pour, 62 contre
09/05/2019
L15 n° 1863
l'article unique de la proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique (première lecture). pour pour
FI
adopté
54 pour, 0 contre
30/04/2019
L15 n° 1840
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article dossier non relié
contre contre
FI
adopté
334 pour, 181 contre
11/04/2019
L15 n° 1837
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).
motion de rejet dossier non relié
pour pour
FI
rejeté
19 pour, 96 contre
26/03/2019
L15 n° 1814
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). contre contre
FI
adopté
349 pour, 172 contre
15/03/2019
L15 n° 1762
l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). contre contre
FI
adopté
27 pour, 15 contre
15/03/2019
L15 n° 1761
l'amendement n°23 de M. Potier à l'article 62 sexies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). pour pour
FI
rejeté
9 pour, 26 contre
15/03/2019
L15 n° 1760
l'amendement n°730 de M. Quatennens à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). pour pour
FI
rejeté
12 pour, 28 contre
15/03/2019
L15 n° 1759
l'amendement n°44 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). pour pour
FI
rejeté
14 pour, 28 contre
15/03/2019
L15 n° 1758
l'amendement n°85 de M. Potier à l'article 61 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). abstention abstention
FI
rejeté
6 pour, 29 contre
15/03/2019
L15 n° 1757
l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). abstention abstention
FI
adopté
27 pour, 5 contre
15/03/2019
L15 n° 1756
l'amendement n°726 de M. Ruffin à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). pour pour
FI
rejeté
13 pour, 31 contre
15/03/2019
L15 n° 1755
l'amendement n°724 de M. Quatennens à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). pour pour
FI
rejeté
10 pour, 29 contre
15/03/2019
L15 n° 1754
l'amendement n°41 de M. Potier à l'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). pour pour
FI
rejeté
14 pour, 30 contre
15/03/2019
L15 n° 1752
l'amendement de suppression n°20 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). pour pour
FI
rejeté
12 pour, 29 contre
15/03/2019
L15 n° 1751
l'amendement n°1205 de M. Benoit à l'article 8 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). pour pour
FI
rejeté
8 pour, 26 contre
15/03/2019
L15 n° 1750
l'amendement n°32 de M. Benoit et l'amendement identique suivant à l'article 8 quinquies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). pour pour
FI
rejeté
9 pour, 26 contre
15/03/2019
L15 n° 1749
l'amendement n°1320 de la commission spéciale à l'article 8 bis B du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). contre contre
FI
adopté
27 pour, 3 contre
15/03/2019
L15 n° 1748
l'amendement n°1224 de Mme Pompili à l'article 8 bis B du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). abstention contre
FI · désaccord
rejeté
6 pour, 32 contre
15/03/2019
L15 n° 1747
l'amendement de suppression n°19 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 8 bis B du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). pour pour
FI
rejeté
10 pour, 35 contre
14/03/2019
L15 n° 1730
l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). contre contre
FI
adopté
47 pour, 24 contre
14/03/2019
L15 n° 1729
l'amendement n° 616 de M. Woerth à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). pour pour
FI
rejeté
30 pour, 55 contre
14/03/2019
L15 n° 1728
l'amendement de suppression n° 8 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). pour pour
FI
rejeté
32 pour, 65 contre
21/02/2019
L15 n° 1712
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (première lecture).
autre motion dossier non relié
contre contre
FI
adopté
91 pour, 50 contre
20/02/2019
L15 n° 1711
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive). contre
par délégation
contre
FI
adopté
333 pour, 210 contre
19/02/2019
L15 n° 1709
l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). contre contre
FI
adopté
353 pour, 171 contre
05/02/2019
L15 n° 1662
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). contre contre
FI
adopté
387 pour, 92 contre
23/01/2019
L15 n° 1634
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture). contre contre
FI
adopté
327 pour, 212 contre
23/01/2019
L15 n° 1633
l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). contre contre
FI
adopté
325 pour, 213 contre
15/01/2019
L15 n° 1614
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
motion de rejet dossier non relié
pour pour
FI
rejeté
57 pour, 95 contre
20/12/2018
L15 n° 1596
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (lecture définitive).
ensemble Loi de finances 2019 (probable)
contre contre
FI
adopté
182 pour, 52 contre
18/12/2018
L15 n° 1587
le sous-amendement n° 1236 de Mme Anthoine et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 893 de la commission des finances à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). pour pour
FI
rejeté
70 pour, 92 contre
18/12/2018
L15 n° 1586
l'article 23 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
article Loi de finances 2019 (probable)
contre contre
FI
adopté
125 pour, 47 contre
18/12/2018
L15 n° 1585
l'amendement de suppression n° 173 de Mme Ramassamy et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). pour pour
FI
rejeté
26 pour, 55 contre
17/12/2018
L15 n° 1579
l'amendement de suppression n° 867 de la commission des finances à l'article 18 bis D du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). contre contre
FI
adopté
40 pour, 32 contre
17/12/2018
L15 n° 1578
l'amendement de suppression n° 851 de la commission des finances à l'article 16 decies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). abstention abstention
FI
adopté
54 pour, 31 contre
17/12/2018
L15 n° 1577
le sous-amendement n° 1263 de Mme Pires Beaune à l'amendement n° 849 de la commission des finances à l'article 16 octies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). pour pour
FI
rejeté
13 pour, 73 contre
17/12/2018
L15 n° 1576
l'amendement n° 447 de M. Dufrègne et les amendements identiques suivants à l'article 16 quater du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). pour pour
FI
rejeté
18 pour, 68 contre
17/12/2018
L15 n° 1575
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
autre motion Loi de finances 2019 (probable)
pour pour
FI
rejeté
16 pour, 49 contre
17/12/2018
L15 n° 1574
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
motion de rejet Loi de finances 2019 (probable)
pour pour
FI
rejeté
10 pour, 51 contre
13/12/2018
L15 n° 1573
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution par MM. André Chassaigne, Olivier Faure, Jean-Luc Mélenchon et 59 membres de l'Assemblée. pour pour
FI
rejeté
70 pour, 0 contre
10/12/2018
L15 n° 1552
l'article premier du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture). contre contre
FI
adopté
56 pour, 4 contre
05/12/2018
L15 n° 1536
la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article dossier non relié
contre contre
FI
adopté
358 pour, 194 contre
03/12/2018
L15 n° 1519
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive).
ensemble dossier non relié
contre contre
FI
adopté
48 pour, 32 contre
03/12/2018
L15 n° 1518
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive).
autre motion dossier non relié
pour pour
FI
rejeté
35 pour, 48 contre
03/12/2018
L15 n° 1517
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (lecture définitive).
motion de rejet dossier non relié
pour pour
FI
rejeté
31 pour, 50 contre