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Députés / Nicole Sanquer

Votes de Nicole Sanquer

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

158 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
21/07/2026
L17 n° 8433
l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). pour abstention
LIOT · désaccord
adopté
351 pour, 179 contre
20/07/2026
L17 n° 8427
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). abstention pour
LIOT · désaccord
adopté
296 pour, 224 contre
20/07/2026
L17 n° 8426
l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). pour contre
LIOT · désaccord
adopté
241 pour, 88 contre
20/07/2026
L17 n° 8425
l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). pour contre
LIOT · désaccord
adopté
200 pour, 10 contre
20/07/2026
L17 n° 8424
l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). pour contre
LIOT · désaccord
rejeté
121 pour, 131 contre
20/07/2026
L17 n° 8423
la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire). pour abstention
LIOT · désaccord
adopté
211 pour, 163 contre
20/07/2026
L17 n° 8421
l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). pour abstention
LIOT · désaccord
adopté
376 pour, 92 contre
15/07/2026
L17 n° 8279
l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). pour
par délégation
abstention
LIOT · désaccord
adopté
366 pour, 182 contre
30/06/2026
L17 n° 7894
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
ensemble Fin de vie
abstention
par délégation
pour
LIOT · désaccord
adopté
295 pour, 232 contre
17/06/2026
L17 n° 7414
l'amendement n° 71 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
rejeté
29 pour, 95 contre
16/06/2026
L17 n° 7405
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). pour abstention
LIOT · désaccord
adopté
345 pour, 177 contre
02/06/2026
L17 n° 7260
l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). pour
par délégation
contre
LIOT · désaccord
adopté
353 pour, 114 contre
02/06/2026
L17 n° 7259
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour
par délégation
abstention
LIOT · désaccord
adopté
369 pour, 178 contre
28/05/2026
L17 n° 7028
l'amendement n° 3 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). pour contre
LIOT · désaccord
rejeté
26 pour, 55 contre
28/05/2026
L17 n° 7025
l'amendement n° 71 de Mme Chatelain après l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). pour contre
LIOT · désaccord
adopté
113 pour, 3 contre
07/04/2026
L17 n° 6023
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour
par délégation
abstention
LIOT · désaccord
adopté
363 pour, 194 contre
25/02/2026
L17 n° 5729
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
ensemble Fin de vie
abstention
par délégation
pour
LIOT · désaccord
adopté
299 pour, 226 contre
12/02/2026
L17 n° 5356
l'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
rejeté
39 pour, 115 contre
12/02/2026
L17 n° 5355
l'amendement n° 6 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
rejeté
33 pour, 102 contre
03/02/2026
L17 n° 5296
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire). pour
par délégation
abstention
LIOT · désaccord
adopté
390 pour, 99 contre
13/01/2026
L17 n° 4963
l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). pour
par délégation
abstention
LIOT · désaccord
adopté
403 pour, 99 contre
02/12/2025
L17 n° 4442
l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). pour
par délégation
abstention
LIOT · désaccord
adopté
217 pour, 213 contre
20/11/2025
L17 n° 4085
l'amendement n° 3073 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre abstention
LIOT · désaccord
rejeté
73 pour, 128 contre
20/11/2025
L17 n° 4033
l'amendement n° 2370 (rect.) de M. Labaronne après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
rejeté
76 pour, 125 contre
20/11/2025
L17 n° 4032
l'amendement n° 2606 de M. Raux après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
LIOT · désaccord
rejeté
89 pour, 147 contre
20/11/2025
L17 n° 4023
l'amendement n° 1586 de M. Lopez-Liguori après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
LIOT · désaccord
rejeté
63 pour, 85 contre
20/11/2025
L17 n° 4022
l'amendement n° 1983 de M. Maurel après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
LIOT · désaccord
rejeté
65 pour, 127 contre
20/11/2025
L17 n° 4018
l'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention pour
LIOT · désaccord
adopté
113 pour, 86 contre
19/11/2025
L17 n° 3961
l'amendement n° 3447 de M. Kasbarian après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention pour
LIOT · désaccord
adopté
142 pour, 84 contre
19/11/2025
L17 n° 3952
l'amendement n° 831 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour contre
LIOT · désaccord
rejeté
97 pour, 132 contre
19/11/2025
L17 n° 3951
l'amendement n° 1127 de M. Guiraud après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
LIOT · désaccord
rejeté
78 pour, 166 contre
19/11/2025
L17 n° 3949
l'amendement n° 811 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
LIOT · désaccord
rejeté
97 pour, 106 contre
19/11/2025
L17 n° 3945
l'amendement n° 1973 (rect.) de M. Roseren et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
LIOT · désaccord
rejeté
65 pour, 169 contre
19/11/2025
L17 n° 3943
l'amendement n° 947 de M. Rimane après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
LIOT · désaccord
rejeté
2 pour, 223 contre
19/11/2025
L17 n° 3942
l'amendement n° 1967 de M. Roseren après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
LIOT · désaccord
rejeté
85 pour, 154 contre
19/11/2025
L17 n° 3941
l'amendement n° 894 de Mme Diaz après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
LIOT · désaccord
rejeté
92 pour, 134 contre
14/11/2025
L17 n° 3769
l'amendement n° 2235 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention pour
LIOT · désaccord
adopté
120 pour, 73 contre
14/11/2025
L17 n° 3767
le sous-amendement n° 3996 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2239 de M. Midy après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention pour
LIOT · désaccord
adopté
138 pour, 70 contre
14/11/2025
L17 n° 3766
l'amendement n° 114 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
adopté
136 pour, 62 contre
14/11/2025
L17 n° 3765
l'amendement n° 3361 de M. Ott après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
rejeté
45 pour, 136 contre
13/11/2025
L17 n° 3705
l'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour contre
LIOT · désaccord
adopté
110 pour, 78 contre
13/11/2025
L17 n° 3699
l'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
adopté
163 pour, 75 contre
12/11/2025
L17 n° 3684
l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour abstention
LIOT · désaccord
adopté
255 pour, 146 contre
12/11/2025
L17 n° 3683
l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour abstention
LIOT · désaccord
adopté
250 pour, 108 contre
12/11/2025
L17 n° 3681
le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour contre
LIOT · désaccord
rejeté
102 pour, 107 contre
12/11/2025
L17 n° 3680
l'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre abstention
LIOT · désaccord
rejeté
70 pour, 266 contre
09/11/2025
L17 n° 3672
l'amendement n° 2024 de M. Berger après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour contre
LIOT · désaccord
rejeté
6 pour, 192 contre
09/11/2025
L17 n° 3667
l'amendement n° 1234 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour contre
LIOT · désaccord
rejeté
81 pour, 119 contre
09/11/2025
L17 n° 3663
l'amendement n° 1392 de Mme Leboucher à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). abstention pour
LIOT · désaccord
rejeté
67 pour, 94 contre
09/11/2025
L17 n° 3661
l'amendement n° 2270 de Mme Lepvraud à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). abstention contre
LIOT · désaccord
rejeté
47 pour, 117 contre