AN · données ouvertes
Députés / Anne Genetet

Votes de Anne Genetet

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

4 395 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
03/11/2023
L16 n° 2874
l'amendement n° 130 de Mme Descamps et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. contre contre
RE
rejeté
26 pour, 28 contre
03/11/2023
L16 n° 2873
l'amendement n° 129 de Mme Descamps et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. contre contre
RE
rejeté
25 pour, 29 contre
03/11/2023
L16 n° 2872
l'amendement n° 944 de Mme Rilhac à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. contre contre
RE
rejeté
22 pour, 23 contre
03/11/2023
L16 n° 2871
l'amendement n° 1728 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. contre contre
RE
rejeté
18 pour, 40 contre
03/11/2023
L16 n° 2870
l'amendement n° 1146 de M. Boumertit à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. contre contre
RE
rejeté
19 pour, 42 contre
03/11/2023
L16 n° 2869
l'amendement n° 1102 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire. contre contre
RE
rejeté
22 pour, 36 contre
02/11/2023
L16 n° 2861
l'amendement n° 673 de Mme K/Bidi après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - mission Justice. contre
par délégation
contre
RE
rejeté
9 pour, 36 contre
02/11/2023
L16 n° 2860
l'amendement n° 699 de Mme Faucillon après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - mission Justice. contre
par délégation
contre
RE
rejeté
9 pour, 38 contre
02/11/2023
L16 n° 2859
les crédits de la mission Justice à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture). pour
par délégation
pour
RE
adopté
35 pour, 8 contre
02/11/2023
L16 n° 2858
l'amendement n° 1875 de M. Baubry à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. contre
par délégation
contre
RE
rejeté
11 pour, 34 contre
02/11/2023
L16 n° 2857
l'amendement n° 1837 de M. Iodanoff à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. contre
par délégation
contre
RE
rejeté
10 pour, 46 contre
02/11/2023
L16 n° 2856
l'amendement n° 1440 de M. Coulomme à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. contre
par délégation
contre
RE
rejeté
10 pour, 45 contre
02/11/2023
L16 n° 2855
l'amendement n° 1825 de M. Le Gayic à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice. contre
par délégation
contre
RE
rejeté
26 pour, 31 contre
24/10/2023
L16 n° 2800
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture). contre contre
RE
rejeté
180 pour, 215 contre
17/10/2023
L16 n° 2797
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
RE
rejeté
90 pour, 209 contre
17/10/2023
L16 n° 2796
l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RE
adopté
360 pour, 77 contre
13/10/2023
L16 n° 2795
l'article 32 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RE
adopté
30 pour, 6 contre
13/10/2023
L16 n° 2794
l'article 25 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RE
adopté
25 pour, 0 contre
13/10/2023
L16 n° 2793
l'article 24 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RE
adopté
30 pour, 5 contre
13/10/2023
L16 n° 2791
l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RE
adopté
34 pour, 0 contre
13/10/2023
L16 n° 2790
l'amendement n° 668 de M. Habert-Dassault à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
RE
rejeté
14 pour, 22 contre
13/10/2023
L16 n° 2789
l'amendement n° 1016 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RE
adopté
37 pour, 0 contre
13/10/2023
L16 n° 2788
l'amendement n° 847 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RE
adopté
48 pour, 0 contre
13/10/2023
L16 n° 2787
le sous-amendement n° 1163 de M. Saulignac à l'amendement n° 1019 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
RE
rejeté
11 pour, 28 contre
13/10/2023
L16 n° 2786
l'amendement n° 849 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RE
adopté
42 pour, 0 contre
13/10/2023
L16 n° 2785
l'amendement n° 1013 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
RE
rejeté
7 pour, 31 contre
13/10/2023
L16 n° 2784
l'amendement de suppression n° 714 de Mme Chikirou à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
RE
rejeté
7 pour, 37 contre
13/10/2023
L16 n° 2783
l'amendement n° 897 de M. Delaporte après l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
RE
rejeté
8 pour, 26 contre
13/10/2023
L16 n° 2782
l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RE
adopté
34 pour, 6 contre
13/10/2023
L16 n° 2781
l'amendement n° 713 de Mme Chikirou à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
RE
rejeté
14 pour, 28 contre
13/10/2023
L16 n° 2780
l'amendement n° 712 de Mme Chikirou à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
RE
rejeté
13 pour, 29 contre
13/10/2023
L16 n° 2779
l'amendement n° 1046 de M. Habert-Dassault à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
RE
rejeté
8 pour, 33 contre
13/10/2023
L16 n° 2778
l'amendement n° 698 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
RE
rejeté
6 pour, 27 contre
13/10/2023
L16 n° 2777
l'amendement n° 697 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
RE
rejeté
6 pour, 28 contre
13/10/2023
L16 n° 2776
l'amendement n° 970 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
RE
rejeté
8 pour, 25 contre
13/10/2023
L16 n° 2775
l'amendement n° 661 de M. Habert-Dassault à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
RE
rejeté
16 pour, 27 contre
13/10/2023
L16 n° 2774
l'amendement n° 700 de M. Kerbrat à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
RE
rejeté
8 pour, 24 contre
13/10/2023
L16 n° 2773
l'amendement n° 989 de M. Taché à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
RE
rejeté
9 pour, 25 contre
13/10/2023
L16 n° 2772
l'amendement n° 138 de M. Taché à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
RE
rejeté
8 pour, 19 contre
13/10/2023
L16 n° 2771
l'amendement n° 709 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
RE
rejeté
19 pour, 30 contre
13/10/2023
L16 n° 2770
l'amendement de suppression n° 139 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
RE
rejeté
23 pour, 45 contre
13/10/2023
L16 n° 2769
l'article 14 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RE
adopté
29 pour, 0 contre
13/10/2023
L16 n° 2768
l'article 13 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RE
adopté
25 pour, 0 contre
13/10/2023
L16 n° 2767
l'article 12 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RE
adopté
26 pour, 1 contre
13/10/2023
L16 n° 2766
l'article 11 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RE
adopté
27 pour, 5 contre
13/10/2023
L16 n° 2765
l'amendement n° 1140 de la commission spéciale et l'amendement identique suivant après l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RE
adopté
39 pour, 0 contre
13/10/2023
L16 n° 2764
l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RE
adopté
33 pour, 0 contre
13/10/2023
L16 n° 2763
l'amendement n° 683 de M. Coulomme à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
RE
rejeté
13 pour, 24 contre
13/10/2023
L16 n° 2762
l'amendement n° 684 de M. Kerbrat à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). contre contre
RE
rejeté
10 pour, 23 contre
13/10/2023
L16 n° 2761
l'amendement n° 1048 de Mme Le Hénanff à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). pour pour
RE
adopté
33 pour, 0 contre