| 15/01/2019 L15 n° 1618 |
l'amendement de supression n° 345 de M. Savignat et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre MODEM |
rejeté 12 pour, 34 contre |
| 15/01/2019 L15 n° 1617 |
l'amendement n° 711 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre MODEM |
rejeté 4 pour, 62 contre |
| 15/01/2019 L15 n° 1616 |
l'amendement n° 710 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre MODEM |
rejeté 4 pour, 58 contre |
| 11/12/2018 L15 n° 1570 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour MODEM |
adopté 75 pour, 42 contre |
| 11/12/2018 L15 n° 1568 |
l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
abstention
|
abstention MODEM |
adopté 88 pour, 83 contre |
| 10/12/2018 L15 n° 1556 |
l'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture).
|
pour
|
pour MODEM |
adopté 41 pour, 0 contre |
| 10/12/2018 L15 n° 1555 |
l'amendement n° 15 de M. Jacob à l'article 3 du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture).
|
pour
|
pour MODEM |
rejeté 18 pour, 26 contre |
| 10/12/2018 L15 n° 1554 |
le sous-amendement n° 67 de M. de la Verpillière et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 12 de M. Jacob à l'article 2 du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture).
|
contre
|
contre MODEM |
rejeté 12 pour, 43 contre |
| 10/12/2018 L15 n° 1553 |
le sous-amendement n° 66 de M. de la Verpillière et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 12 de M. Jacob à l'article 2 du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture).
|
contre
|
contre MODEM |
rejeté 14 pour, 41 contre |
| 10/12/2018 L15 n° 1552 |
l'article premier du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture).
|
pour
|
pour MODEM |
adopté 56 pour, 4 contre |
| 10/12/2018 L15 n° 1551 |
la motion de renvoi en commision, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture).
|
contre
|
contre MODEM |
rejeté 14 pour, 40 contre |
| 05/12/2018 L15 n° 1539 |
l'article 54 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour MODEM |
adopté 33 pour, 8 contre |
| 05/12/2018 L15 n° 1538 |
l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour MODEM |
adopté 58 pour, 34 contre |
| 05/12/2018 L15 n° 1536 |
la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour MODEM |
adopté 358 pour, 194 contre |
| 04/12/2018 L15 n° 1535 |
l'amendement n°302 (rect.) de M. Bernalicis à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
|
contre
|
contre MODEM |
rejeté 11 pour, 63 contre |
| 04/12/2018 L15 n° 1534 |
l'amendement de suppression n°54 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
|
contre
|
contre MODEM |
rejeté 64 pour, 93 contre |
| 03/12/2018 L15 n° 1525 |
l'amendement n° 268 de Mme Obono à l'article 45 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
|
contre
|
contre MODEM |
rejeté 2 pour, 27 contre |
| 03/12/2018 L15 n° 1524 |
l'amendement n° 265 de M. Bernalicis à l'article 44 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
|
contre
|
contre MODEM |
rejeté 6 pour, 38 contre |
| 03/12/2018 L15 n° 1523 |
l'amendement n° 578 de Mme Obono à l'article 43 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
|
contre
|
contre MODEM |
rejeté 7 pour, 55 contre |
| 03/12/2018 L15 n° 1522 |
l'amendement n° 577 (rect.) de M. Bernalicis à l'article 43 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
|
contre
|
contre MODEM |
rejeté 6 pour, 57 contre |
| 03/12/2018 L15 n° 1521 |
l'amendement n° 576 de Mme Obono à l'article 43 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
|
contre
|
contre MODEM |
rejeté 6 pour, 35 contre |
| 03/12/2018 L15 n° 1520 |
l'amendement n° 579 de M. Leclerc et l'amendement identique suivant à l'article 42 bis AA du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
|
contre
|
contre MODEM |
rejeté 22 pour, 37 contre |
| 28/11/2018 L15 n° 1503 |
l'amendement de suppression n° 91 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 44 A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour MODEM |
adopté 56 pour, 2 contre |
| 28/11/2018 L15 n° 1502 |
l'amendement n° 303 de M. Dharréville à l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour MODEM |
rejeté 9 pour, 40 contre |
| 28/11/2018 L15 n° 1501 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour MODEM |
adopté 31 pour, 20 contre |
| 22/11/2018 L15 n° 1453 |
l'amendement n° 404 de Mme Obono à l'article 26 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
|
contre
|
contre MODEM |
rejeté 5 pour, 38 contre |
| 22/11/2018 L15 n° 1452 |
l'amendement n° 216 de M. Bernalicis à l'article 26 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
|
contre
|
contre MODEM |
rejeté 7 pour, 35 contre |
| 22/11/2018 L15 n° 1451 |
l'amendement n° 433 de M. Gouffier-Cha à l'article 26 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
|
contre
|
pour MODEM · désaccord |
rejeté 18 pour, 25 contre |
| 21/11/2018 L15 n° 1438 |
l'amendement n° 897 de M. Bernalicis après l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
|
contre
|
contre MODEM |
rejeté 4 pour, 59 contre |
| 21/11/2018 L15 n° 1437 |
l'amendement n° 140 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
|
contre
|
contre MODEM |
rejeté 16 pour, 50 contre |
| 21/11/2018 L15 n° 1436 |
l'amendement n° 53 de Mme Obono à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
|
contre
|
contre MODEM |
rejeté 17 pour, 50 contre |
| 21/11/2018 L15 n° 1435 |
l'amendement n° 49 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
|
abstention
|
abstention MODEM |
rejeté 30 pour, 46 contre |
| 20/11/2018 L15 n° 1432 |
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour MODEM |
adopté 347 pour, 204 contre |
| 20/11/2018 L15 n° 1431 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
|
pour
|
pour MODEM |
adopté 183 pour, 111 contre |
| 20/11/2018 L15 n° 1429 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
|
pour
|
pour MODEM |
adopté 345 pour, 200 contre |
| 13/11/2018 L15 n° 1400 |
les crédits de la mission Enseignement scolaire à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
|
pour
|
pour MODEM |
adopté 100 pour, 20 contre |
| 13/11/2018 L15 n° 1399 |
l'amendement n° 1787 de M. Pradié à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture).
|
contre
|
contre MODEM |
rejeté 54 pour, 90 contre |
| 13/11/2018 L15 n° 1398 |
l'amendement n° 1691 de M. Juanico à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture).
|
contre
|
contre MODEM |
rejeté 48 pour, 83 contre |
| 13/11/2018 L15 n° 1397 |
l'amendement n° 1693 de M. Juanico à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture).
|
contre
|
contre MODEM |
rejeté 39 pour, 101 contre |
| 13/11/2018 L15 n° 1396 |
l'amendement n° 1919 de M. Garot à l'article 39 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Enseignement scolaire (première lecture).
|
contre
|
contre MODEM |
rejeté 54 pour, 97 contre |
| 06/11/2018 L15 n° 1344 |
l'amendement n° 282 de M. David Habib à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sécurités (première lecture).
|
contre
|
contre MODEM |
rejeté 20 pour, 72 contre |
| 06/11/2018 L15 n° 1343 |
l'amendement n° 278 de M. David Habib à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sécurités (première lecture).
|
contre
|
contre MODEM |
rejeté 17 pour, 75 contre |
| 06/11/2018 L15 n° 1342 |
l'amendement n° 283 de M. David Habib à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sécurités (première lecture).
|
contre
|
contre MODEM |
rejeté 17 pour, 75 contre |
| 06/11/2018 L15 n° 1341 |
l'amendement n° 280 de M. David Habib à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sécurités (première lecture).
|
contre
|
contre MODEM |
rejeté 16 pour, 74 contre |
| 30/10/2018 L15 n° 1330 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
|
pour
|
pour MODEM |
adopté 335 pour, 190 contre |
| 24/10/2018 L15 n° 1273 |
l'amendement n° 212 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
|
contre
|
contre MODEM |
rejeté 36 pour, 109 contre |
| 24/10/2018 L15 n° 1272 |
l'amendement n° 651 de M. Woerth à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
|
contre
|
contre MODEM |
rejeté 36 pour, 108 contre |
| 24/10/2018 L15 n° 1271 |
l'amendement de suppression n° 195 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
|
contre
|
contre MODEM |
rejeté 20 pour, 166 contre |
| 23/10/2018 L15 n° 1263 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
|
pour
|
pour MODEM |
adopté 346 pour, 181 contre |
| 09/10/2018 L15 n° 1209 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
|
pour
|
pour MODEM |
adopté 361 pour, 84 contre |