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Députés / Jean-Paul Mattei

Votes de Jean-Paul Mattei

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

4 995 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
02/06/2025
L17 n° 2214
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
227 pour, 0 contre
02/06/2025
L17 n° 2213
l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
191 pour, 2 contre
02/06/2025
L17 n° 2212
l'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). contre contre
Dem
adopté
101 pour, 75 contre
02/06/2025
L17 n° 2211
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
175 pour, 0 contre
02/06/2025
L17 n° 2210
l'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). pour pour
Dem
adopté
174 pour, 0 contre
02/06/2025
L17 n° 2209
l'amendement n° 11 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture). pour pour
Dem
adopté
131 pour, 0 contre
27/05/2025
L17 n° 2107
l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
ensemble Fin de vie
pour contre
Dem · désaccord
adopté
305 pour, 199 contre
27/05/2025
L17 n° 2106
l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). pour pour
Dem
adopté
560 pour, 0 contre
26/05/2025
L17 n° 2105
la motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
pour contre
Dem · désaccord
adopté
274 pour, 121 contre
23/05/2025
L17 n° 2024
l'amendement n° 260 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour pour
Dem
adopté
67 pour, 58 contre
23/05/2025
L17 n° 2023
l'amendement n° 1670 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
47 pour, 79 contre
23/05/2025
L17 n° 2022
l'amendement n° 1788 de M. Delautrette à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour pour
Dem
adopté
122 pour, 1 contre
23/05/2025
L17 n° 2019
l'amendement n° 520 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
37 pour, 87 contre
23/05/2025
L17 n° 2018
l'amendement n° 1668 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
24 pour, 85 contre
23/05/2025
L17 n° 2017
l'amendement n° 1669 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
55 pour, 85 contre
23/05/2025
L17 n° 2016
l'amendement n° 556 de Mme Vidal à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour pour
Dem
adopté
89 pour, 45 contre
23/05/2025
L17 n° 2015
l'amendement n° 230 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
46 pour, 85 contre
23/05/2025
L17 n° 2014
l'amendement n° 63 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
55 pour, 87 contre
23/05/2025
L17 n° 2013
l'amendement n° 2622 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
48 pour, 75 contre
23/05/2025
L17 n° 2012
l'amendement n° 698 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
43 pour, 76 contre
23/05/2025
L17 n° 2011
l'amendement n° 2541 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
44 pour, 72 contre
23/05/2025
L17 n° 2010
l'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
47 pour, 68 contre
23/05/2025
L17 n° 2009
l'amendement n° 1833 de M. Allégret-Pilot à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
44 pour, 78 contre
23/05/2025
L17 n° 2008
l'amendement de suppression n° 61 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
50 pour, 85 contre
23/05/2025
L17 n° 2007
l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
article Fin de vie (probable)
pour pour
Dem
adopté
71 pour, 45 contre
23/05/2025
L17 n° 2006
l'amendement n° 1664 de M. Bazin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
40 pour, 73 contre
23/05/2025
L17 n° 2005
l'amendement n° 553 de Mme Vidal à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
15 pour, 22 contre
23/05/2025
L17 n° 2004
l'amendement de suppression n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
37 pour, 63 contre
21/05/2025
L17 n° 1941
l'amendement n° 689 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
65 pour, 137 contre
21/05/2025
L17 n° 1940
l'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
70 pour, 128 contre
21/05/2025
L17 n° 1939
l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
article Fin de vie (probable)
pour abstention
Dem · désaccord
adopté
125 pour, 66 contre
21/05/2025
L17 n° 1938
l'amendement n° 2464 de M. Fuchs à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
68 pour, 101 contre
21/05/2025
L17 n° 1937
l'amendement n° 1818 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
77 pour, 86 contre
21/05/2025
L17 n° 1936
l'amendement n° 151 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
72 pour, 94 contre
21/05/2025
L17 n° 1935
l'amendement n° 2399 de M. Bernhardt à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
59 pour, 75 contre
21/05/2025
L17 n° 1934
l'amendement n° 609 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
59 pour, 75 contre
21/05/2025
L17 n° 1933
l'amendement n° 1547 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
55 pour, 107 contre
21/05/2025
L17 n° 1932
l'amendement n° 216 de Mme Lorho à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
63 pour, 98 contre
21/05/2025
L17 n° 1931
l'amendement n° 716 de M. Portier à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
69 pour, 110 contre
21/05/2025
L17 n° 1930
l'amendement n° 602 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre pour
Dem · désaccord
adopté
99 pour, 72 contre
21/05/2025
L17 n° 1929
l'amendement n° 97 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
72 pour, 111 contre
21/05/2025
L17 n° 1928
l'amendement n° 1627 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre pour
Dem · désaccord
rejeté
70 pour, 111 contre
21/05/2025
L17 n° 1927
l'amendement n° 2119 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
63 pour, 108 contre
21/05/2025
L17 n° 1926
l'amendement n° 1799 de Mme Battistel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
64 pour, 99 contre
21/05/2025
L17 n° 1925
l'amendement n° 339 de Mme Runel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
62 pour, 103 contre
21/05/2025
L17 n° 1924
l'amendement n° 1803 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
66 pour, 78 contre
21/05/2025
L17 n° 1923
l'amendement n° 1458 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
46 pour, 79 contre
21/05/2025
L17 n° 1922
l'amendement n° 2007 de M. Trébuchet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
59 pour, 96 contre
21/05/2025
L17 n° 1921
l'amendement n° 2516 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
57 pour, 87 contre
21/05/2025
L17 n° 1920
l'amendement n° 1814 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
56 pour, 63 contre