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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 1924 du 21/05/2025

Sur l'amendement n° 1803 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
66
Contre
78
Abstention
6
Votants
150
144 exprimés
Dossier
Fin de vie (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1803 · Article 5

De Nathalie Colin-Oesterlé (HOR) , déposé le 09/05/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi relative à la fin de vie

Dispositif

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :

« Si la personne bénéficie déjà de soins d’accompagnements ou de soins palliatifs, il s’assure que cette prise en charge est effective, suffisante et satisfaisante, notamment en matière de prise en charge de la douleur. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser que le médecin s’assure de l’effectivité de la prise en charge des personnes qui bénéficieraient déjà de soins palliatifs et d’accompagnement au moment de la demande d’aide à mourir.
Cet amendement a été travaillé avec France Assos Santé.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12343 030
Ensemble pour la République pour943 1401
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 1900
Socialistes et apparentés contre660 2200
Droite Républicaine pour486 000
Écologiste et Social contre380 911
Les Démocrates contre360 710
Horizons & Indépendants pour336 500
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 100
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 100
UDR pour167 000
Non inscrit pour111 010

Votants

pour (66)

Thibault Bazin DR, Anne-Laure Blin DR, Patrick Hetzel DR, Philippe Juvin DR, Élisabeth de Maistre DR, Alexandre Portier DR, Sébastien Huyghe EPR, Joséphine Missoffe EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Sylvain Berrios HOR, Nathalie Colin-Oesterlé HOR, François Gernigon HOR, Jean Moulliere HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR*, Philippe Bonnecarrère NI, Bénédicte Auzanot RN, Philippe Ballard RN, Christophe Barthès RN, Christophe Bentz RN, Bruno Bilde RN, Pascale Bordes RN, Roger Chudeau RN, Caroline Colombier RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Sandra Delannoy RN*, Jocelyn Dessigny RN, Sandrine Dogor-Such RN, Marc de Fleurian RN, Emmanuel Fouquart RN, Stéphanie Galzy RN, Frank Giletti RN, José Gonzalez RN, Géraldine Grangier RN, Michel Guiniot RN, Marine Hamelet RN, Sébastien Humbert RN, Pascal Jenft RN, Tiffany Joncour RN*, Julie Lechanteux RN, Nadine Lechon RN, Katiana Levavasseur RN, Julien Limongi RN, René Lioret RN, Christine Loir RN, Aurélien Lopez-Liguori RN*, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN, Joëlle Mélin RN, Yaël Ménaché RN, Thibaut Monnier RN, Serge Muller RN, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN, Matthias Renault RN, Catherine Rimbert RN, Laurence Robert-Dehault RN, Anaïs Sabatini RN, Philippe Schreck RN*, Alexandre Allegret-Pilot UDR, Charles Alloncle UDR, Matthieu Bloch UDR, Olivier Fayssat UDR, Hanane Mansouri UDR, Maxime Michelet UDR, Gérault Verny UDR

contre (78)

Erwan Balanant Dem, Anne Bergantz Dem, Christophe Blanchet Dem, Olivier Falorni Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Sophie Mette Dem*, Josy Poueyto Dem, Pieyre-Alexandre Anglade EPR, Antoine Armand EPR, Éric Bothorel EPR*, Vincent Caure EPR, François Cormier-Bouligeon EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Guillaume Gouffier Valente EPR, Michel Lauzzana EPR, Christine Le Nabour EPR, Roland Lescure EPR, Brigitte Liso EPR, Stéphane Mazars EPR*, Sophie Panonacle EPR, Cyrielle Chatelain EcoS, Emmanuel Duplessy EcoS, Marie-Charlotte Garin EcoS, Steevy Gustave EcoS, Julie Laernoes EcoS, Sébastien Peytavie EcoS, Sandra Regol EcoS, Sandrine Rousseau EcoS, Boris Tavernier EcoS, Elsa Faucillon GDR, Agnès Firmin Le Bodo HOR, Lise Magnier HOR, Béatrice Piron HOR, Isabelle Rauch HOR, Frédéric Valletoux HOR, Raphaël Arnault LFI-NFP, Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Idir Boumertit LFI-NFP, Aymeric Caron LFI-NFP*, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Karen Erodi LFI-NFP, Mathilde Feld LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Arnaud Le Gall LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Danièle Obono LFI-NFP, Loïc Prud'homme LFI-NFP*, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP*, Andrée Taurinya LFI-NFP, Laurent Panifous LIOT, Marie-José Allemand SOC, Joël Aviragnet SOC, Marie-Noëlle Battistel SOC, Laurent Baumel SOC, Mickaël Bouloux SOC, Colette Capdevielle SOC*, Stéphane Delautrette SOC, Fanny Dombre Coste SOC*, Iñaki Echaniz SOC, Océane Godard SOC, Emmanuel Grégoire SOC, Ayda Hadizadeh SOC, François Hollande SOC, Gérard Leseul SOC, Sophie Pantel SOC, Anna Pic SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Pierre Pribetich SOC*, Claudia Rouaux SOC*, Fabrice Roussel SOC, Sandrine Runel SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC

abstention (6)

Louise Morel Dem, François Ruffin EcoS, Aurélien Pradié NI, Philippe Lottiaux RN, Bryan Masson RN, Kévin Pfeffer RN

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Jérémie Iordanoff EcoS

mise au point seule (1)

David Magnier

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).