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Députés / Fabien Roussel

Votes de Fabien Roussel

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

652 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
13/11/2020
L15 n° 3175
le sous-amendement n° 3568 de M. François-Michel Lambert à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. pour
par délégation
pour
GDR
rejeté
22 pour, 109 contre
13/11/2020
L15 n° 3174
le sous-amendement n° 3571 de M. de Courson à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. abstention
par délégation
abstention
GDR
rejeté
28 pour, 87 contre
13/11/2020
L15 n° 3173
le sous-amendement n° 3529 de M. François-Michel Lambert et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
sous-amendement Projet de loi de finances pour 2021 (probable)
pour
par délégation
pour
GDR
rejeté
21 pour, 102 contre
13/11/2020
L15 n° 3172
le sous-amendement n° 3567 de M. François-Michel Lambert et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. pour
par délégation
pour
GDR
rejeté
19 pour, 100 contre
13/11/2020
L15 n° 3171
le sous-amendement n° 3570 de M. de Courson à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. abstention
par délégation
abstention
GDR
rejeté
36 pour, 86 contre
13/11/2020
L15 n° 3170
le sous-amendement n° 3616 de M. Coquerel à l'amendement n° 3011 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. pour
par délégation
pour
GDR
rejeté
13 pour, 98 contre
13/11/2020
L15 n° 3169
l'amendement n° 1201 de M. Aubert après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. pour
par délégation
pour
GDR
rejeté
15 pour, 89 contre
13/11/2020
L15 n° 3168
l'amendement n° 2933 de M. Aubert après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. pour
par délégation
pour
GDR
rejeté
16 pour, 112 contre
13/11/2020
L15 n° 3167
les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). contre
par délégation
contre
GDR
adopté
87 pour, 23 contre
13/11/2020
L15 n° 3166
l'amendement n° 2508 de Mme Pires Beaune à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. pour
par délégation
pour
GDR
rejeté
29 pour, 80 contre
13/11/2020
L15 n° 3165
l'amendement n° 2265 de Mme Battistel à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. pour
par délégation
pour
GDR
rejeté
44 pour, 60 contre
13/11/2020
L15 n° 3164
l'amendement n° 2270 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. pour
par délégation
pour
GDR
rejeté
40 pour, 41 contre
13/11/2020
L15 n° 3163
l'amendement n° 2264 de Mme Jourdan à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables. pour
par délégation
pour
GDR
rejeté
16 pour, 41 contre
12/11/2020
L15 n° 3162
le sous-amendement n° 3575 de M. Carrez et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1609 (rect.) de M. Rupin et l'amendement identique suivant après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. pour
par délégation
pour
GDR
rejeté
34 pour, 99 contre
12/11/2020
L15 n° 3161
l'amendement n° 1543 de Mme Pires Beaune après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales. pour
par délégation
pour
GDR
rejeté
33 pour, 93 contre
10/11/2020
L15 n° 3157
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). contre contre
GDR
adopté
67 pour, 5 contre
10/11/2020
L15 n° 3156
l'amendement n° 11 de M. Saulignac après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
10 pour, 58 contre
10/11/2020
L15 n° 3155
l'amendement n° 109 de M. Jean-Louis Bricout après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
6 pour, 56 contre
10/11/2020
L15 n° 3154
l'amendement n° 380 de M. Woerth après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
13 pour, 57 contre
10/11/2020
L15 n° 3152
l'amendement n° 422 de M. Woerth à l'article 5 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
24 pour, 53 contre
10/11/2020
L15 n° 3151
l'amendement n° 423 de M. Woerth et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
24 pour, 63 contre
10/11/2020
L15 n° 3150
l'amendement n° 393 de M. Coquerel avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
8 pour, 107 contre
10/11/2020
L15 n° 3149
l'amendement n° 58 de M. Brindeau avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). abstention abstention
GDR
rejeté
31 pour, 78 contre
10/11/2020
L15 n° 3148
l'amendement n° 395 de Mme Rubin avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
5 pour, 128 contre
10/11/2020
L15 n° 3147
l'amendement n° 127 de M. Jean-Louis Bricout avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
38 pour, 100 contre
10/11/2020
L15 n° 3146
l'amendement n° 291 de M. Fabien Roussel avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
39 pour, 93 contre
10/11/2020
L15 n° 3145
l'amendement n° 351 de Mme Rabault avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture) . pour pour
GDR
rejeté
40 pour, 91 contre
10/11/2020
L15 n° 3144
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
motion de rejet Loi de finances rectificative 2020 (4) (probable)
pour pour
GDR
rejeté
10 pour, 103 contre
04/11/2020
L15 n° 3112
l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). contre contre
GDR
adopté
272 pour, 108 contre
04/11/2020
L15 n° 3111
l'amendement n° 54 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
GDR
rejeté
70 pour, 191 contre
04/11/2020
L15 n° 3109
l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). contre
par délégation
contre
GDR
adopté
192 pour, 67 contre
04/11/2020
L15 n° 3108
l'amendement de suppression n° 21 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
GDR
rejeté
86 pour, 210 contre
04/11/2020
L15 n° 3107
l'amendement n° 90 de M. Marleix à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
GDR
rejeté
132 pour, 244 contre
04/11/2020
L15 n° 3106
l'amendement n°130 de M. Gosselin à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). pour
par délégation
pour
GDR
rejeté
130 pour, 250 contre
30/10/2020
L15 n° 3087
les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). contre
par délégation
contre
GDR
adopté
37 pour, 5 contre
30/10/2020
L15 n° 3086
les crédits de la mission Défense à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). contre
par délégation
contre
GDR
adopté
39 pour, 4 contre
30/10/2020
L15 n° 3081
l'amendement n° 1697 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. pour
par délégation
pour
GDR
rejeté
14 pour, 55 contre
30/10/2020
L15 n° 3080
l'amendement n° 1698 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. pour
par délégation
pour
GDR
rejeté
16 pour, 47 contre
30/10/2020
L15 n° 3079
l'amendement n° 1250 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. pour
par délégation
pour
GDR
adopté
57 pour, 2 contre
30/10/2020
L15 n° 3078
l'amendement n° 1665 de Mme Cattelot à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. pour
par délégation
pour
GDR
adopté
52 pour, 45 contre
30/10/2020
L15 n° 3077
l'amendement n° 1703 de Mme Panot à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. pour
par délégation
pour
GDR
rejeté
20 pour, 84 contre
30/10/2020
L15 n° 3076
l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
contre
par délégation
contre
GDR
adopté
103 pour, 45 contre
30/10/2020
L15 n° 3075
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
pour
par délégation
pour
GDR
rejeté
28 pour, 98 contre
29/10/2020
L15 n° 3066
la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article dossier non relié
pour pour
GDR
adopté
399 pour, 27 contre
27/10/2020
L15 n° 3059
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture). contre
par délégation
contre
GDR
adopté
326 pour, 204 contre
26/10/2020
L15 n° 3058
l'amendement n° 523 de M. Fabien Roussel après l'article 56 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. pour pour
GDR
rejeté
11 pour, 52 contre
26/10/2020
L15 n° 3057
l'amendement n° 522 de M. Fabien Roussel après l'article 56 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. pour pour
GDR
rejeté
11 pour, 55 contre
26/10/2020
L15 n° 3056
l'amendement n° 520 de M. Fabien Roussel après l'article 56 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. pour pour
GDR
rejeté
11 pour, 56 contre
26/10/2020
L15 n° 3053
l'amendement n° 837 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. pour pour
GDR
rejeté
13 pour, 69 contre
26/10/2020
L15 n° 3052
l'amendement n° 840 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance. pour pour
GDR
rejeté
13 pour, 71 contre