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Amendements / Projet de loi de finances pour 2021

Amendement n° II-2264 · ÉTAT B

De Chantal Jourdan (Socialistes et apparentés) · déposé le 02/11/2020

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2021 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2021
Signataires
Mme Jourdan, M. Leseul, M. Garot, M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier,...
Source
assemblee-nationale.fr

Scrutins sur cet amendement

13/11/2020Scrutin n° 3163 rejeté16 pour, 41 contre, 3 abst.

Exposé sommaire

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter de façon conséquente les moyens alloués à l'Office national des forêts (ONF) qui fait l'objet depuis plusieurs années de grandes difficultés notamment du fait des enjeux de la filière bois.

L'avenir de la forêt publique en tant que bien commun doit être préservé. Or l’ONF est affaiblie par une dette croissante et un manque de personnels. L'office ne dispose plus que de 4 500 fonctionnaires dont environ 3 000 gardes-forestiers répartis sur l’ensemble du territoire pour remplir l'ensemble des missions économiques, sociales et environnementales qui lui sont confiées.

Face aux enjeux climatiques et pour faire face à la "crise structurelle, entretenue par un sous-investissement chronique" dénoncée par la Cour des Comptes, des investissements conséquents doivent être engagés. Malgré une forêt en croissance, le manque de renouvellement menace cette ressource. Cet amendement vient donc soutenir, en complément du budget prévu dans le cadre du plan de relance, l'ONF afin qu'il puisse disposer des moyens humains et financiers de remplir ses missions.

Cet amendement prélève donc 30 millions d'euros en AE et CP de l'action 04 "Gestion économique et sociale de l'après-mines" du programme 174 "Énergie climat et après-mines" et abonde de 30 millions d'euros l'action 07 "gestion des milieux et biodiversité" du programme 113 "Paysages, eau et biodiversité".

Le groupe Socialistes et apparentés ne souhaite pas amputer le programme 174 mais les règles budgétaires demandent ce gage.

Cosignataires (29)

Joël Aviragnet, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Jean-Louis Bricout, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Gérard Leseul, Serge Letchimy, Josette Manin, Philippe Naillet, George Pau-Langevin, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory