Votes de Sébastien Chenu

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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556 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
11/10/2018 L15 n° 1222	l'article 2 bis de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). article dossier non relié	pour	pour NI	rejeté 23 pour, 29 contre
11/10/2018 L15 n° 1221	l'amendement n° 14 de M. Abad à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). amendement texte de l'amendement · Avenir de la santé	pour	pour NI	rejeté 25 pour, 30 contre
11/10/2018 L15 n° 1220	l'amendement n° 32 de M. Abad et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture). amendement texte de l'amendement · Inclusion des élèves en situation de handicap	pour	pour NI	adopté 63 pour, 1 contre
10/10/2018 L15 n° 1215	l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Lutte contre la fraude (probable)	pour	pour NI	adopté 112 pour, 14 contre
09/10/2018 L15 n° 1214	l'ensemble de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture). ensemble dossier non relié	contre	contre NI	adopté 45 pour, 20 contre
09/10/2018 L15 n° 1209	l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). ensemble Croissance et transformation des entreprises (PACTE)	contre	contre NI	adopté 361 pour, 84 contre
03/10/2018 L15 n° 1183	la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet dossier non relié	pour	pour NI	rejeté 39 pour, 82 contre
02/10/2018 L15 n° 1181	l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive). ensemble dossier non relié	contre	contre NI	adopté 227 pour, 136 contre
26/09/2018 L15 n° 1173	l'amendement n° 2 de Mme Trastour-Isnart et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). amendement texte de l'amendement · Croissance et transformation des entreprises (PACTE)	pour	pour NI	rejeté 45 pour, 77 contre
26/09/2018 L15 n° 1171	l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). ensemble Lutte contre la fraude	pour	pour NI	adopté 497 pour, 36 contre
31/07/2018 L15 n° 1115	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par MM. André Chassaigne, Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 59 membres de l'Assemblée. motion de censure dossier non relié	pour	pour NI	rejeté 74 pour, 0 contre
31/07/2018 L15 n° 1114	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Christian Jacob et 90 membres de l'Assemblée. motion de censure dossier non relié	pour	pour NI	rejeté 143 pour, 0 contre
30/07/2018 L15 n° 1112	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (première lecture) autre motion dossier non relié	contre	contre NI	rejeté 4 pour, 64 contre
30/07/2018 L15 n° 1111	l'ensemble de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	abstention	abstention NI	adopté 62 pour, 1 contre
25/07/2018 L15 n° 1094	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture) autre motion Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (probable)	abstention	abstention NI	rejeté 23 pour, 119 contre
25/07/2018 L15 n° 1093	la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture) motion de rejet Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (probable)	pour	pour NI	rejeté 30 pour, 132 contre
17/07/2018 L15 n° 1063	l'amendement n° 1190 de M. Ruffin après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement texte de l'amendement · Démocratie plus représentative, responsable et efficace	pour	pour NI	rejeté 31 pour, 96 contre
17/07/2018 L15 n° 1062	l'amendement n° 151 de M. Leclerc et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement texte de l'amendement · Démocratie plus représentative, responsable et efficace	contre	pour NI · désaccord	rejeté 59 pour, 120 contre
17/07/2018 L15 n° 1061	l'amendement n° 224 de Mme Kuster et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement texte de l'amendement · Démocratie plus représentative, responsable et efficace	contre	pour NI · désaccord	rejeté 59 pour, 119 contre
17/07/2018 L15 n° 1060	l'amendement n° 1220 de M. Pierre-Henri Dumont après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement texte de l'amendement · Démocratie plus représentative, responsable et efficace	contre	pour NI · désaccord	rejeté 62 pour, 118 contre
17/07/2018 L15 n° 1059	l'amendement n° 726 de M. Gosselin après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement texte de l'amendement · Démocratie plus représentative, responsable et efficace	contre	pour NI · désaccord	rejeté 60 pour, 116 contre
17/07/2018 L15 n° 1058	l'amendement n° 90 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement texte de l'amendement · Démocratie plus représentative, responsable et efficace	contre	pour NI · désaccord	rejeté 60 pour, 115 contre
17/07/2018 L15 n° 1057	l'amendement n° 2 rectifié de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement texte de l'amendement · Démocratie plus représentative, responsable et efficace	contre	pour NI · désaccord	rejeté 61 pour, 120 contre
17/07/2018 L15 n° 1056	l'amendement n° 146 de M. Leclerc et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement texte de l'amendement · Démocratie plus représentative, responsable et efficace	abstention	pour NI · désaccord	rejeté 65 pour, 102 contre
17/07/2018 L15 n° 1055	l'amendement n° 145 de M. Leclerc et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement texte de l'amendement · Démocratie plus représentative, responsable et efficace	pour	pour NI	rejeté 78 pour, 123 contre
17/07/2018 L15 n° 1054	l'amendement n° 1134 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement texte de l'amendement · Démocratie plus représentative, responsable et efficace	pour	pour NI	rejeté 77 pour, 124 contre
11/07/2018 L15 n° 1016	l'amendement n° 1529 de M. Latombe avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement texte de l'amendement · Démocratie plus représentative, responsable et efficace	abstention	pour NI · désaccord	rejeté 35 pour, 89 contre
11/07/2018 L15 n° 1013	l'amendement n° 1402 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement texte de l'amendement · Démocratie plus représentative, responsable et efficace	pour	pour NI	rejeté 45 pour, 132 contre
11/07/2018 L15 n° 1012	l'amendement n° 907 de M. Pajot et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement texte de l'amendement · Démocratie plus représentative, responsable et efficace	pour	pour NI	rejeté 37 pour, 145 contre
11/07/2018 L15 n° 1011	l'amendement n° 1248 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement texte de l'amendement · Démocratie plus représentative, responsable et efficace	contre	contre NI	rejeté 19 pour, 121 contre
11/07/2018 L15 n° 1010	l'amendement n° 1246 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement texte de l'amendement · Démocratie plus représentative, responsable et efficace	contre	pour NI · désaccord	rejeté 17 pour, 111 contre
10/07/2018 L15 n° 1009	la motion de renvoi en commission, deposee par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une democratie plus representative, responsable et efficace (premiere lecture). autre motion Démocratie plus représentative, responsable et efficace (probable)	pour	pour NI	rejeté 96 pour, 156 contre
10/07/2018 L15 n° 1008	la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). motion de rejet Démocratie plus représentative, responsable et efficace (probable)	abstention	abstention NI	rejeté 91 pour, 174 contre
04/07/2018 L15 n° 1003	l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture). ensemble Lutte contre les rodéos motorisés (probable)	pour	pour NI	adopté 94 pour, 0 contre
03/07/2018 L15 n° 999	l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture). ensemble dossier non relié	contre	contre NI	adopté 54 pour, 21 contre
03/07/2018 L15 n° 998	l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture). ensemble dossier non relié	contre	contre NI	adopté 52 pour, 22 contre
03/07/2018 L15 n° 997	l'amendement n° 141 de M. Corbière après l'article 9 septies de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre la manipulation de l'information	pour	pour NI	rejeté 19 pour, 50 contre
03/07/2018 L15 n° 996	l'article 9 ter de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture). article dossier non relié	contre	contre NI	adopté 67 pour, 9 contre
21/06/2018 L15 n° 989	l'ensemble de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). ensemble dossier non relié	contre	contre NI	adopté 40 pour, 3 contre
21/06/2018 L15 n° 988	l'amendement n° 21 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). amendement texte de l'amendement · dossier non relié	pour	pour NI	rejeté 21 pour, 34 contre
21/06/2018 L15 n° 987	l'amendement n° 20 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). amendement texte de l'amendement · dossier non relié	pour	pour NI	rejeté 23 pour, 32 contre
21/06/2018 L15 n° 986	l'amendement n° 19 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). amendement texte de l'amendement · Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique	pour	pour NI	rejeté 23 pour, 32 contre
21/06/2018 L15 n° 985	l'amendement n° 18 de M. Saddier et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). amendement texte de l'amendement · Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation	pour	pour NI	rejeté 27 pour, 29 contre
21/06/2018 L15 n° 984	l'amendement n° 17 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (première lecture). amendement texte de l'amendement · Adaptation des vitesses maximales autorisées par la police de la circulation	pour	pour NI	adopté 38 pour, 9 contre
21/06/2018 L15 n° 983	les conclusions de rejet de la commission des lois de la proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules prônant la violence. autre dossier non relié	contre	contre NI	adopté 64 pour, 32 contre
21/06/2018 L15 n° 982	la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre NI	adopté 95 pour, 68 contre
20/06/2018 L15 n° 981	la proposition de résolution concernant les certificats d'économie d'énergie (art. 34-1 de la Constitution). autre dossier non relié	pour	pour NI	adopté 56 pour, 0 contre
20/06/2018 L15 n° 980	la proposition de résolution pour une révision générale des taxes à faibles rendement (art. 34-1 de la Constitution). autre dossier non relié	abstention	abstention NI	adopté 49 pour, 3 contre
19/06/2018 L15 n° 974	l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). ensemble Liberté du choix de son avenir professionnel	abstention par délégation	abstention NI	adopté 349 pour, 171 contre
13/06/2018 L15 n° 942	l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Nouveau pacte ferroviaire	contre par délégation	contre NI	adopté 452 pour, 80 contre