Amendement n° 151 · Article PREMIER
De Sébastien Leclerc · déposé le 02/07/2018
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace » · PDF
- Dossier
- Démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Signataires
- M. Leclerc, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Bazin, Mme Lacroute, M. Viala, Mme Trastour-Isnart et M. Diard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 17/07/2018 | Scrutin n° 1062 | rejeté | 59 pour, 120 contre, 10 abst. |
Dispositif
Le troisième alinéa de l’article 24 de la Constitution est complété par les mots : « au scrutin majoritaire à deux tours ».
Exposé sommaire
Le présent article porte sur la description de l’Assemblée nationale. Afin de garantir une représentation de qualité de la population française et d’assurer à notre pays d’avoir une chambre des députés où se dégage une majorité stable, permise par le scrutin majoritaire, cet amendement propose de constitutionnaliser le mode actuel d’élection des députés au scrutin majoritaire uninominal à deux tours.
Cosignataires (8)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Éric Diard, Valérie Lacroute, Jean-Louis Masson, Laurence Trastour-Isnart, Arnaud Viala