| 19/05/2026 L17 n° 6740 |
l'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre DR |
rejeté 63 pour, 171 contre |
| 19/05/2026 L17 n° 6739 |
l'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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pour
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pour DR |
rejeté 66 pour, 91 contre |
| 19/05/2026 L17 n° 6738 |
l'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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abstention DR · désaccord |
rejeté 86 pour, 123 contre |
| 19/05/2026 L17 n° 6737 |
l'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
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contre
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contre DR |
rejeté 67 pour, 158 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6573 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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contre
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contre DR |
rejeté 17 pour, 79 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6572 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
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pour
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pour DR |
adopté 98 pour, 22 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6571 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
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contre
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contre DR |
adopté 71 pour, 9 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6570 |
l'amendement n° 23 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
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contre
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contre DR |
rejeté 41 pour, 52 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6568 |
l'amendement n° 7 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
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contre
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contre DR |
rejeté 23 pour, 76 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6567 |
l'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
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contre
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contre DR |
rejeté 37 pour, 62 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6566 |
l'amendement n° 24 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
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pour
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pour DR |
rejeté 21 pour, 51 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6564 |
l'amendement n° 1 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
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contre
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contre DR |
rejeté 37 pour, 42 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6563 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
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pour
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pour DR |
adopté 146 pour, 0 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6562 |
l'amendement n° 12 de Mme Cathala après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
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contre
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contre DR |
rejeté 52 pour, 89 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6561 |
l'amendement n° 16 (rect.) de Mme Leboucher après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
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contre
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contre DR |
rejeté 52 pour, 84 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6559 |
l'amendement n° 46 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
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contre
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contre DR |
rejeté 52 pour, 89 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6558 |
l'amendement n° 32 de Mme Miller à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
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pour
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pour DR |
adopté 109 pour, 29 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6557 |
l'amendement n° 14 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
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contre
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contre DR |
rejeté 53 pour, 86 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6556 |
l'amendement n° 4 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
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contre
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contre DR |
rejeté 52 pour, 88 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6555 |
l'amendement n° 36 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
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pour
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contre DR · désaccord |
rejeté 59 pour, 75 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6554 |
l'amendement n° 15 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
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contre
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contre DR |
rejeté 20 pour, 81 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6553 |
l'amendement n° 13 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
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contre
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contre DR |
rejeté 31 pour, 89 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6552 |
l'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
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pour
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pour DR |
adopté 107 pour, 30 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6550 |
l'amendement n° 40 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
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contre
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contre DR |
rejeté 32 pour, 58 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6549 |
l'amendement n° 23 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
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contre
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contre DR |
rejeté 16 pour, 91 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6548 |
l'amendement n° 8 de M. Gillet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
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contre
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contre DR |
rejeté 35 pour, 103 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6547 |
l'amendement n° 45 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
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contre
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abstention DR · désaccord |
rejeté 44 pour, 51 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6546 |
l'amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
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contre
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contre DR |
rejeté 31 pour, 49 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6545 |
l'amendement n° 26 de Mme Miller à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
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pour
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pour DR |
adopté 134 pour, 0 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6544 |
l'amendement n° 25 (rect.) de Mme Miller et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
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pour
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pour DR |
adopté 134 pour, 1 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6543 |
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
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pour
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pour DR |
adopté 138 pour, 0 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6542 |
l'amendement n° 44 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
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contre
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contre DR |
adopté 46 pour, 36 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6532 |
l'amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
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pour
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pour DR |
adopté 48 pour, 47 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6531 |
l'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
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contre
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pour DR · désaccord |
rejeté 43 pour, 74 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6527 |
l'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
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contre
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contre DR |
rejeté 59 pour, 72 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6526 |
l'amendement n° 50 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
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contre
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contre DR |
rejeté 0 pour, 108 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6342 |
l'amendement n° 283 de M. Monnier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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abstention
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contre DR · désaccord |
rejeté 47 pour, 58 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6341 |
l'amendement n° 122 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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pour DR · désaccord |
adopté 52 pour, 43 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6340 |
l'amendement n° 118 (rect.) de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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abstention
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abstention DR |
rejeté 54 pour, 81 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6339 |
l'amendement n° 117 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre DR |
rejeté 37 pour, 68 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6338 |
l'amendement n° 375 de M. Favennec-Bécot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre DR |
rejeté 41 pour, 67 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6319 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour DR |
adopté 335 pour, 182 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6318 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
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pour
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pour DR |
adopté 345 pour, 177 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6317 |
l'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (seconde délibération) (première lecture).
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pour
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pour DR |
adopté 161 pour, 67 contre |
| 28/04/2026 L17 n° 6285 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour DR |
adopté 204 pour, 31 contre |