Amendement n° 489 · Article PREMIER
De Alix Fruchon (Droite Républicaine) · déposé le 13/05/2026
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » · PDF
- Dossier
- Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Signataires
- Mme Fruchon, M. Castellani, Mme Corneloup, M. Mazaury, M. Bourgeaux, M. Duparay, M. Bruneau, M. Brigand, M. Ray, M. Daubié, M. Le Fur, Mme de Pélichy, M. Naegelen et M. Tryzna
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 19/05/2026 | Scrutin n° 6739 | rejeté | 66 pour, 91 contre, 71 abst. |
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« et le »
les mots :
« , le ».
II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 6, substituer aux mots :
« associant la chambre régionale d’agriculture »
les mots :
« et le président de la chambre d’agriculture régionale ou son représentant ».
Exposé sommaire
Les comités régionaux chargés du suivi des projets d'avenir agricole prévoit d'associer les chambres régionales d'agriculture. Cet amendement vise à aller plus loin en intégrant le président ou un représentant de la chambre d'agriculture régionale à la tête du comité. Les agriculteurs doivent en effet avoir toute leur place à la tête de cette instance au même titre que la représentation régionale et les services de l'Etat.
Cosignataires (13)
Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Joël Bruneau, Michel Castellani, Josiane Corneloup, Romain Daubié, Lionel Duparay, Corentin Le Fur, Laurent Mazaury, Christophe Naegelen, Constance de Pélichy, Nicolas Ray, Nicolas Tryzna