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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6340 du 05/05/2026

Sur l'amendement n° 118 (rect.) de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
54
Contre
81
Abstention
17
Votants
152
135 exprimés
Dossier
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 118 (Rect) · RAPPORT ANNEXÉ

De Michèle Martinez (RN) , déposé le 29/04/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et...

Dispositif

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : 

« La fidélisation est un enjeu majeur visant à conserver au sein du Ministère des Armées une grande partie de la ressource recrutée, ainsi que les compétences clés, compte tenu de la concurrence du secteur civil dans des domaines comme le nucléaire, le renseignement, ou le cyber. Pour encourager cette fidélisation, pour favoriser l’obtention d’un niveau de compétences optimal et garantir l’employabilité des personnels dans leur carrière au sein du Ministère, le dispositif de validation des acquis de l’expérience doit être renforcé en plus de la formation initiale. »

Exposé sommaire

Les cibles d'effectifs portées par la LPM 2024-2030 et inchangées dans son l'actualisation sont ambitieuses. Pour y parvenir, il faut recruter et fidéliser en rendant les armées attractives.

Les armées ont de solides arguments pour attirer et retenir les talents. La promotion interne est une réalité : 41 % des sous-officiers sont d’anciens militaires du rang et 46 % des officiers sont d’anciens sous-officiers. La formation initiale au sein des armées est, par ailleurs, réputée pour son excellence.

En plus de ces atouts,  la validation des acquis de l'expérience est un levier à actionner pour l'attractivité et la fidélisation au sein des armées. Elle reste cependant peu utilisée :

- Elle n'est pas toujours bien articulée avec les besoins RH des armées;

- En cas de reconversion d'un militaire dans le civil, elle ne correspond pas toujours au référentiel civil des diplômes malgré la polyvalence et l'exigence des missions remplies au cours de la carrière militaire. D'anciens militaires du rang ou sous-officiers se retrouvent ainsi à occuper un emploi pour lequel ils sont sur-qualifiés, renvoyant une image peu attractive du métier des armes à de potentiels candidats.

L'objectif de cet amendement est donc d'encourager la VAE comme levier de recrutement au sein du ministère des armées, en favorisant la mobilité interne notamment sur des métiers en tension, et en valorisant la mobilité vers le civil pour valoriser l'entrée de nouvelles recrues.

 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12246 000
Ensemble pour la République contre910 3001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention710 0130
Socialistes et apparentés contre680 1100
Droite Républicaine abstention480 1130
Écologiste et Social contre380 800
Les Démocrates contre370 801
Horizons & Indépendants contre350 1000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 100
Gauche Démocrate et Républicaine abstention170 010
Union des droites pour la République pour177 000
Non inscrit contre101 200

Votants

pour (54)

Christine Engrand NI, Anchya Bamana RN, Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN, Sophie Blanc RN, Manon Bouquin RN, Jérôme Buisson RN, Roger Chudeau RN, Caroline Colombier RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Nicolas Dragon RN, Aurélien Dutremble RN, Stéphanie Galzy RN, Frank Giletti RN, Yoann Gillet RN, Christian Girard RN, Antoine Golliot RN, José Gonzalez RN, Julien Guibert RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Sébastien Humbert RN, Laurent Jacobelli RN, Florence Joubert RN, Laure Lavalette RN, Nadine Lechon RN, Julien Limongi RN, René Lioret RN, Christine Loir RN, Marie-France Lorho RN, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN, Michèle Martinez RN, Kévin Mauvieux RN, Thomas Ménagé RN, Thibaut Monnier RN, Stéphane Rambaud RN, Matthias Renault RN, Catherine Rimbert RN, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN, Emeric Salmon RN, Anne Sicard RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Romain Tonussi RN, Cyril Tribuiani RN, Alexandre Allegret-Pilot UDR*, Matthieu Bloch UDR, Pierre-Henri Carbonnel UDR, Marc Chavent UDR, Christelle D'Intorni UDR*, Olivier Fayssat UDR, Sophie Ricourt Vaginay UDR

contre (81)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Anne-Laure Blin DR, Xavier Breton DR, Hubert Brigand DR, Virginie Duby-Muller DR, Philippe Gosselin DR, Justine Gruet DR, Patrick Hetzel DR, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR, Yannick Neuder DR, Jean-Louis Thiériot DR, Geneviève Darrieussecq Dem, Romain Daubié Dem, Sabine Gervais Dem, Pascal Lecamp Dem*, Delphine Lingemann Dem, Louise Morel Dem, Josy Poueyto Dem, Sabine Thillaye Dem, Danièle Carteron EPR, Yannick Chenevard EPR, Nathalie Coggia EPR, François Cormier-Bouligeon EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Jean-Marie Fiévet EPR, Thomas Gassilloud EPR, Olga Givernet EPR*, Guillaume Gouffier Valente EPR, Olivia Grégoire EPR*, Catherine Ibled EPR, Jean-Michel Jacques EPR, Brigitte Klinkert EPR, Sandrine Lalanne EPR, Constance Le Grip EPR, Nicole Le Peih EPR, Patricia Lemoine EPR, Marie-Philippe Lubet EPR, Bastien Marchive EPR, Christophe Marion EPR, Laure Miller EPR, Joséphine Missoffe EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Charles Rodwell EPR*, Charles Sitzenstuhl EPR, Bertrand Sorre EPR, Violette Spillebout EPR, Liliana Tanguy EPR, Corinne Vignon EPR*, Caroline Yadan EPR, Charles Fournier EcoS*, Damien Girard EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Catherine Hervieu EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Sandra Regol EcoS, Nicolas Thierry EcoS, Dominique Voynet EcoS, Béatrice Bellamy HOR*, Benoît Blanchard HOR, Michel Criaud HOR, Philippe Fait HOR, Loïc Kervran HOR, Véronique Ludmann HOR, Lise Magnier HOR, Christophe Plassard HOR, Laetitia Saint-Paul HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Paul Molac LIOT, Sophie Errante NI, Lionel Vuibert NI, Fabrice Barusseau SOC, Karim Benbrahim SOC, Denis Fégné SOC, Guillaume Garot SOC*, Estelle Mercier SOC, Philippe Naillet SOC, Jacques Oberti SOC, Pierre Pribetich SOC, Marie Récalde SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC, Isabelle Santiago SOC*

abstention (17)

Thibault Bazin DR, Pierre Cordier DR, Jérôme End DR, Édouard Bénard GDR, Ségolène Amiot LFI-NFP, Farida Amrani LFI-NFP, Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Bastien Lachaud LFI-NFP, Antoine Léaument LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Mathilde Panot LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Paul Vannier LFI-NFP

non-votant (2)

Christophe Blanchet Dem, Yaël Braun-Pivet EPR