| 09/12/2020 L15 n° 3298 |
l'ensemble du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 81 pour, 4 contre |
| 09/12/2020 L15 n° 3297 |
l'article 8 du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 56 pour, 3 contre |
| 08/12/2020 L15 n° 3296 |
l'article premier du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 105 pour, 12 contre |
| 08/12/2020 L15 n° 3295 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 334 pour, 158 contre |
| 07/12/2020 L15 n° 3294 |
l'article unique du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 64 pour, 0 contre |
| 07/12/2020 L15 n° 3293 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 64 pour, 0 contre |
| 07/12/2020 L15 n° 3292 |
l'amendement n° 1 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 13 pour, 55 contre |
| 01/12/2020 L15 n° 3278 |
l'amendement de rédaction globale n° 521 du Gouvernement à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 114 pour, 44 contre |
| 01/12/2020 L15 n° 3277 |
l'amendement de suppression n° 2 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 78 pour, 99 contre |
| 01/12/2020 L15 n° 3276 |
l'amendement de suppression n° 1 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 176 pour, 21 contre |
| 24/11/2020 L15 n° 3254 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 388 pour, 104 contre |
| 20/11/2020 L15 n° 3211 |
l'amendement de suppression n° 753 de M. Bernalicis à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 118 contre |
| 20/11/2020 L15 n° 3210 |
l'article 20 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 99 pour, 13 contre |
| 20/11/2020 L15 n° 3209 |
l'amendement de suppression n° 751 de M. Bernalicis à l'article 20 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 98 contre |
| 20/11/2020 L15 n° 3208 |
l'article 20 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 105 pour, 10 contre |
| 20/11/2020 L15 n° 3207 |
l'amendement de suppression n° 750 de M. Bernalicis à l'article 20 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 97 contre |
| 20/11/2020 L15 n° 3206 |
l'article 20 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 96 pour, 11 contre |
| 20/11/2020 L15 n° 3205 |
l'amendement de suppression n° 475 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 20 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 81 contre |
| 20/11/2020 L15 n° 3204 |
l'article 19 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 79 pour, 10 contre |
| 20/11/2020 L15 n° 3203 |
l'article 19 quater de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 84 pour, 6 contre |
| 19/11/2020 L15 n° 3202 |
l'article 15 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 118 pour, 11 contre |
| 19/11/2020 L15 n° 3201 |
l'article 14 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 132 pour, 14 contre |
| 19/11/2020 L15 n° 3200 |
l'amendement n° 1085 de M. Diard à l'article 14 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 17 pour, 123 contre |
| 19/11/2020 L15 n° 3199 |
l'article 12 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
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contre
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pour LaREM · désaccord |
adopté 124 pour, 17 contre |
| 19/11/2020 L15 n° 3198 |
l'article 10 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 139 pour, 10 contre |
| 19/11/2020 L15 n° 3197 |
l'article 7 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 127 pour, 11 contre |
| 18/11/2020 L15 n° 3191 |
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 159 pour, 14 contre |
| 17/11/2020 L15 n° 3190 |
l'amendement de suppression n° 725 de Mme Wonner et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 12 pour, 192 contre |
| 17/11/2020 L15 n° 3189 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 41 pour, 281 contre |
| 17/11/2020 L15 n° 3188 |
l'ensemble du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour LaREM |
adopté 188 pour, 83 contre |
| 17/11/2020 L15 n° 3187 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 30 pour, 183 contre |
| 17/11/2020 L15 n° 3186 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 355 pour, 202 contre |
| 13/11/2020 L15 n° 3181 |
l'article 47 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés.
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pour
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pour LaREM |
adopté 67 pour, 23 contre |
| 13/11/2020 L15 n° 3180 |
l'amendement n° 2138 de Mme Bazin-Malgras et les amendements identiques suivants après l'article 43 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés.
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 36 pour, 64 contre |
| 13/11/2020 L15 n° 3179 |
l'amendement n° 2682 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants après l'article 43 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés.
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contre
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contre LaREM |
rejeté 22 pour, 70 contre |
| 13/11/2020 L15 n° 3178 |
l'amendement n° 1835 de Mme Tuffnell après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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contre
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contre LaREM |
rejeté 17 pour, 45 contre |
| 13/11/2020 L15 n° 3177 |
l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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pour
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pour LaREM |
adopté 91 pour, 32 contre |
| 13/11/2020 L15 n° 3176 |
le sous-amendement n° 3572 de M. Colombani et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 40 pour, 88 contre |
| 13/11/2020 L15 n° 3175 |
le sous-amendement n° 3568 de M. François-Michel Lambert à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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contre
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contre LaREM |
rejeté 22 pour, 109 contre |
| 13/11/2020 L15 n° 3174 |
le sous-amendement n° 3571 de M. de Courson à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 28 pour, 87 contre |
| 13/11/2020 L15 n° 3173 |
le sous-amendement n° 3529 de M. François-Michel Lambert et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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contre
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contre LaREM |
rejeté 21 pour, 102 contre |
| 13/11/2020 L15 n° 3172 |
le sous-amendement n° 3567 de M. François-Michel Lambert et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 19 pour, 100 contre |
| 13/11/2020 L15 n° 3171 |
le sous-amendement n° 3570 de M. de Courson à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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contre
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contre LaREM |
rejeté 36 pour, 86 contre |
| 13/11/2020 L15 n° 3170 |
le sous-amendement n° 3616 de M. Coquerel à l'amendement n° 3011 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 13 pour, 98 contre |
| 13/11/2020 L15 n° 3169 |
l'amendement n° 1201 de M. Aubert après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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contre
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contre LaREM |
rejeté 15 pour, 89 contre |
| 13/11/2020 L15 n° 3168 |
l'amendement n° 2933 de M. Aubert après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 112 contre |
| 07/11/2020 L15 n° 3133 |
l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 154 pour, 38 contre |
| 07/11/2020 L15 n° 3132 |
l'amendement n° 8 de M. Lagarde et les amendements identiques suivants au projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive).
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 48 pour, 159 contre |
| 07/11/2020 L15 n° 3131 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive).
motion de rejet
dossier non relié
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contre par délégation
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contre LaREM |
rejeté 39 pour, 171 contre |
| 06/11/2020 L15 n° 3125 |
les crédits de la mission Médias, livres et industries culturelles à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 74 pour, 10 contre |